Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
9 octobre 2007 2 09 /10 /octobre /2007 03:15

Le 18 septembre 1981, l’Assemblée nationale française vote en seconde lecture l’abolition de la peine de mort, texte soutenu par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice d'alors, Robert Badinter et la loi est promulguée au Journal Officiel du 10 octobre 1981 (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981). 
26 ans après, ce sujet est toujours controversé, la loi du talion séduisant encore certains. 

Aujourd’hui, 128 pays sont abolitionnistes de droit ou de fait tandis que 69 pays maintiennent au contraire la peine de mort. Le dernier pays a avoir franchi le pas de l’abolition est le Rwanda dont le Parlement a voté une loi en ce sens, entrée en vigueur le 25 juillet dernier. Plus récemment encore, le 14 septembre, le gouvernement gabonais a fait part de son intention d’abolir la peine de mort. Evidemment, pendant que certains Etats gonflent la liste des abolitionnistes, d’autres continuent à pratiquer des exécutions. 
Ainsi depuis le 1er janvier 2007, 40 condamnés ont subi la peine capitale aux Etats-Unis, et l’année n’est pas terminée… 

Le mouvement abolitionniste ne date pas d’hier. Ainsi, Cesare Beccaria, fervent opposant à la peine de mort qu’il qualifie de « crime judiciaire » a été, en 1786, à l’origine de l’abolition de la peine capitale en Toscane. Depuis cette première, le combat contre contre la peine de mort s'est intensifié mais est loin d'être achevé.

En France, depuis la loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort, la Constitution française comporte un article 66-1 selon lequel « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Voir le texte officiel de la loi 81-908 du 9 octobre 1981.
La lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort reste une priorité pour la France ainsi que pour l’Union européenne, et l’action menée auprès des infirmières bulgares condamnées à mort en Libye en est le dernier témoignage. 

Demain, 10 octobre, se tiendra la cinquième journée mondiale contre la peine de mort, qui mettra l’accent sur le projet de résolution soumis à l’Assemblée générale de l’ONU qui prévoir un moratoire universel sur les exécutions. 

Pour une présentation historique et juridique de cette question, V. Robert Badinter, L’abolition de la peine de mort, Dalloz, à paraître le 3 octobre prochain

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
commenter cet article

commentaires

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles