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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
24 septembre 2007 1 24 /09 /septembre /2007 05:40

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être de 12 milliards d'euros en 2007, a déclaré hier la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin.

Priée sur Canal+ de confirmer le chiffre de 12 milliards, elle a répondu: "Oui, c'est cela, pour l'ensemble des branches de la Sécurité sociale. Et pour ce qui me concerne, c'est-à-dire l'assurance maladie, un peu moins de 7 milliards. C'est la raison pour laquelle nous avons des objectifs ambitieux de maitrise des dépenses et en particulier de l'assurance maladie", a-t-elle ajouté.
"Je proposerai à la représentation nationale un objectif d'augmentation des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) de 2,8%, donc un objectif réaliste mais ambitieux", a précisé Roselyne Bachelot-Narquin.
Une alerte sur le dépassement de l'ONDAM avait été lancée le 29 mai dernier.
Le Haut Comité pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) se réunira le 27 septembre sur ce projet; le 3 octobre, un conseil exceptionnel de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS) se tiendra sur ce même projet de loi.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera présenté aujourd'hui par les ministres du Travail, du Budget et de la Santé, Xavier Bertrand, Eric Woerth et Roselyne Bachelot-Narquin. Il affichera un déficit supérieur à celui initialement prévu pour 2007 (8 milliards d'euros pour l'assurance maladie). Après les mesures de redressement des comptes sociaux adoptées en juillet, le gouvernement tablait sur un déficit du régime général de 11,6 milliards d'euros cette année.

"Le solde du régime général ne devrait pas dépasser 10 milliards d'euros en 2008", s'est engagé le gouvernement auprès de Bruxelles.
Cependant, l'Etat doit verser la somme de 5 milliards d'euros à la Sécurité sociale et Bruxelles impose à la France d'inclure dans sa dette les chiffres de la sécurité sociale et les 8 milliards de dettes de la SNCF. La dette publique est donc de 64.2% du PIB ( le Pacte de stabilité européen impose de na pas être au-dessus de 60% !!!)
La
Cour des Comptes a épinglé il y a une semaine les finances de la Sécurité sociale, comme elle l'avait fait l'an passé à propos du déficit en 2006 de 11.6 milliard d'euros et de la loi 2006-1640 de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dont les
consultations avaient commencé il y a quelques mois devrait instaurer les franchises sur les soins (voir le précedent article évoquant aussi cette franchise) - sur lesquelles notamment Jean de Kervasdoué et Didier Tabuteau se sont exprimés - ainsi que la réforme des hôpitaux. Il autorise également la prescription de la contraception d'urgence (la molécule RU486, la mifépristone) par les centres de planning familial.

Plusieurs solutions ont été proposées: le non
remboursement de la première journée des indemnités journalières pour Martin Hirsch, la lutte contre la fraude, le constat des remboursements des médicaments en hausse sensible

Le Président de la CSMF, Michel Chassang, indique déjà qu'il s'agit d'un "plan d'austérité", avec une politique de "maîtrise comptable" des dépenses de santé comparable au "plan de 1995" proposé par M. Juppé quand il était Premier ministre, et qui avait été à l'origine de grèves ayant paralysé le pays. IL se dit prêt à mobiliser l'ensemble des internes afin de lever astreintes et gardes.

A SUIVRE ...

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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