Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris - la ministre de la santé demande la dissolution

La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé aujourd’hui qu'elle avait demandé au Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) de dissoudre le Conseil départemental de Paris, au vu d'un rapport "accablant" de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

"La gouvernance du Conseil départemental de Paris est en panne", a déclaré la ministre. "Je mets le Conseil national de l'Ordre devant ses responsabilités et lui demande de dissoudre le Conseil départemental de Paris", a-t-elle ajouté
Le ministère de la Santé avait demandé fin mars à l'IGAS d'enquêter sur cet ordre départemental, qui représente 23.000 médecins, "pour s'assurer de son bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer". 
Selon Mme Bachelot-Narquin, le rapport de l'IGAS est "accablant, avec des problèmes de gestion considérables »

Réactions du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
Le Conseil national de l'Ordre des médecins est encore sonné. «Nous aurions aimé être informés autrement que par voie de presse.» C'est en écoutant la radio ce matin qu'il a appris que Roselyne Bachelot-Narquin demandait la dissolution du Conseil départemental de Paris, au vu d'un rapport «accablant» de l'Inspection générale des affaires sociales, soit l'annulation du mandat de 24 personnes et l'organisation de nouvelles élections dans un délai de deux mois. 
«C'est une affaire très délicate, l'honneur de confrères est en jeu», a réagi André Deseur, porte-parole du Conseil national. Nous attendions ce rapport (commandé fin mars) depuis un certain temps. 
« Mais nous pensions être les premiers à le recevoir.» 
Le document ne lui a été transmis que ce matin, à sa demande. 
Explications du ministère de la Santé : le rapport ne devait être rendu public que dans la semaine.
André Deseur rectifie : «Ce n'est pas dans les attributions du Conseil national de dissoudre un Conseil départemental. Seul le préfet peut le faire, à notre demande.» 

Des irrégularités auraient été constatées, comme des indemnités versées aux responsables du Conseil parisien, atteignant parfois plus de 80.000 euros par an et par personne. Sont également pointés du doigt des honoraires d'avocats très importants ou des travaux effectués sans appel d'offres.

«Comment voulez-vous qu'un Conseil ordinal organise un appel d'offres comme dans le public, c'est une gestion très lourde», plaide André Deseur. 
Et le porte-parole de rappeler que le Code de la Santé publique qui régit le fonctionnement de l'Ordre des medécins ne prévoit pas l'indemnisation des élus. «Ils sont perdants financièrement par rapport à leurs consultations en moins. C'est pourquoi certains conseils départementaux, dont celui de Paris, ont mis en place des indemnisations pour gratifier les confrères chargés d'un rôle de surveillance. Si c'est voté par le conseil, ce n'est pas illégal. Mais pour plus de transparence, nous demandons aux législateurs de modifier le code de la Santé publique et de créer un statut de l'élu ordinal.» Le Conseil national doit se réunir vendredi pour prendre une décision.

Communiqué du CNOM
"Suite aux déclarations publiques de Mme la Ministre de la Santé concernant le fonctionnement du conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Ville de Paris, le CNOM va tout d’abord prendre connaissance du rapport définitif de l’Igas qui vient tout juste de lui être remis.
Le CNOM assumera alors toutes ses responsabilités dans cette affaire, mais il rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 4123-10 du code de la santé publique, il n'est pas en son pouvoir de procéder directement à la dissolution d'un Conseil départemental qui serait empêché de fonctionner.
Le CNOM se saisira de ce dossier lors de sa toute prochaine session du vendredi 26 octobre.
Le CNOM réitère sa demande aux pouvoirs publics pour engager une réflexion approfondie sur les réformes nécessaires de l'institution ordinale, afin de l'adapter aux évolutions modernes de l'exercice médical et de la société. Le CNOM avait sollicité la constitution d’un groupe de travail"

Le rapport de l’IGAS sera rendu public dans la semaine. 

Voir l'élection de Michel Legmann à la Présidence du Conseil départemental de Paris de l'Ordre des médecins.