Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
26 octobre 2007 5 26 /10 /octobre /2007 22:13
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) s'est donc prononcé ce soir pour la dissolution de l'Ordre départemental de Paris avec l'organisation d'élections pour la totalité des membres. 
Le CNOM n'a "relevé, dans les éléments dont il dispose, aucune malversation établie et c'est sur le défaut de sérénité et de confraternité indispensables aux débats et délibérations qu'est fondée sa décision", précise-t-il cependant dans un communiqué diffusé.

Le 22 octobre, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin a demandé au Conseil national de dissoudre l'ordre départemental de Paris au vu, a-t-elle dit, d'un rapport "accablant" de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Le ministère de la Santé avait demandé fin mars à l'IGAS d'enquêter sur cet ordre départemental, qui représente 23.000 médecins, "pour s'assurer de son bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer".

L'Ordre national note avoir enregistré ce soir "la correspondance du président du conseil départemental de la ville de Paris indiquant que le comportement anti-déontologique de certains membres de son conseil interdit à l'instance délibérante de travailler dans la sérénité et la confraternité".
Le Conseil national a par conséquent décidé de proposer au préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France, de nommer au conseil départemental de Paris une délégation de cinq membres avec pour mission d'organiser les élections et ""assurer en lieu et place du conseil départemental, ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil".

Dans son rapport rendu public ce soir par le ministrère de la Santé, l'IGAS relève que le conseil de l'Ordre des médecins de Paris est "marqué par des dysfonctionnements touchant notamment son instance délibérante et des problèmes de gestion" mais que la plupart des services administratifs "fonctionnent cependant de manière correcte".
A l'origine du "dysfonctionnement majeur" se trouvent "des inimitiés entre certains membres élus dont les origines sont fort anciennes et les raisons diverses", résument les inspecteurs de l'IGAS Pascale Romenteau et Cédric Puydebois dans ce "rapport définitif" daté d'octobre.
"La question des rémunérations de certains membres du bureau, versées en marge de tout cadre juridique, participe aussi de la césure du conseil en deux +clans+", car les élus non renouvelés dans leur fonction ont "perdu" ces rémunérations, précise l'IGAS estimant, en conclusion, que la "sortie de crise passe par un renouvellement du conseil".
La situation financière, qui s'est améliorée depuis le précédent contrôle de en 2000, "reste néanmoins fragile". 
Les "dépenses discrétionnaires (travaux, notes de restaurant sur carte bleue...) sont critiquables non dans leur objet ou leur montant qui reste raisonnable, mais dans les conditions de relative opacité dans lesquelles elles sont décidées et exécutées", relève également l'IGAS.

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
commenter cet article

commentaires

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles