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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
31 octobre 2007 3 31 /10 /octobre /2007 02:58

Les députés ont adopté hier soir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 qui a suscité la controverse sur l'installation des médecins (voir la parodie des internes d'Amiens) mais aussi des manifestations sur les nouvelles franchises médicales qu'il instaure

Le PLFSS pour 2008 a été voté par 294 voix contre 213. 

Il n'a pas fait le plein des voix de la majorité, enregistrant 45 voix de moins que le projet de loi de finance, la semaine dernière.
"Responsabilité et solidarité" sont les "deux valeurs phares sur lesquelles repose ce projet de loi, qui nous permet de réduire fortement les déficits en 2008", a expliqué le ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Eric Woerth.
Les députés ont légèrement réduit le déficit du régime général, qui frise cette année les 12 milliards d'euros, à 8,8 milliards d'euros au lieu de 8,9 milliards prévus dans le texte initial.
Lors des explications de vote, l'opposition a, comme elle l'a fait tout au long du débat, à nouveau mené un véritable tir de barrage contre les franchises. Jean-Marie Le Guen (PS) a accusé le gouvernement d'avoir "inoculé à la Sécurité sociale" un "virus contre la solidarité" (voir son intervention entre les deux tours de la présidentielle sur ces franchises)
Martine Billard (Verts) a fustigé ces franchises qui "frappent les malades, brisant la solidarité entre bien portants et malades, fondement de notre système de santé".
Le Nouveau Centre, qui a voté le PLFSS "malgré de fortes et sérieuses réserves", selon les termes de Jean-Luc Préel, a également vivement critiqué ces franchises.
"Nous avons abordé sans tabous et sans complexes" les défis posés par ce texte, a déclaré l'orateur de l'UMP, Philippe Vitel.

L'UMP, dont la faible mobilisation en séance vendredi dernier a obligé le gouvernement à prolonger les interventions, le temps de battre le rappel pour ne pas se retrouver en minorité
, a approuvé sans enthousiasme les franchises.
Aucun de ses élus, rapporteurs compris, n'a pris la parole pour les défendre dans l'hémicycle, laissant le gouvernement en première ligne. Il s'agit de répondre "aux nouveaux défis, la maladie d'Alzheimer, les cancers, les soins palliatifs", a justifié la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin.

Ces nouvelles franchises non remboursées sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) devraient rapporter à la Sécurité sociale quelque 850 millions d'euros dès 2008.
Déjà les députés UMP avaient montré leurs divisions sur l'installation des médecins. 

Certains avaient supprimé en commission les articles contestés par les internes avant de rentrer dans le rang. Le gouvernement a dû finalement céder aux grévistes et réécrire totalement ces articles en supprimant toute allusion à un éventuel encadrement de leur liberté d'installation.
D'autres amendements ont été adoptés contre l'avis de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin, et avec l'aval de la gauche, notamment des dispositions encadrant les dépassements d'honoraires des médecins non remboursés par la Sécurité sociale.

Parmi les autres dispositions importantes du texte, figurent la taxation à hauteur de 2,5% des stocks-options, qui devrait rapporter quelque 300 millions d'euros, et une taxation alourdie des préretraites. Les hôpitaux publics seront également désormais financés à 100% "à l'activité médicale": la T2A et non plus par une enveloppe budgétaire globale fixe

Voir le précédent article sur le PLFSS pour 2008 sur les modifications apportées par les députés sur la liberté d'installation (et les déconventionnements) et sur les franchises.

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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