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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
7 janvier 2008 1 07 /01 /janvier /2008 08:17

La Commission européenne avait repoussé sa présentation du projet de loi clarifiant et renforçant les droits des Européens recevant des soins de santé à l'étranger.
Ce texte complexe, qui tente d'harmoniser certaines pratiques de systèmes de soins européens extrêmement divers, devait déjà être présenté en novembre puis début décembre, mais il a été remanié à de multiples reprises ces dernières semaines.
Selon la porte-parole du commissaire à la Santé Markos Kyprianou, ces reports s'expliquaient par "des contraintes de temps".

La Commission européenne devait notamment présenter ses propositions pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves en 2012, un dossier très attendu à la fin de l'année dernière.

Le texte sur les soins de santé est donc dévoilé, selon la porte-parole, Nina Papadoulaki.
Bruxelles juge que les traitements transfrontaliers resteront marginaux à l'avenir (environ 4% des patients européens disent y recourir, selon un sondage) et sont peu susceptibles de désorganiser les systèmes de soins.
Certains pays s'inquiètent néanmoins du fardeau financier que pourraient impliquer des soins transfrontaliers accrus.

Les soins de santé avaient été exclus de la loi européenne sur la libéralisation du secteur des services commerciaux (ex-directive "Bolkestein"), adoptée fin 2006 après l'évacuation de ses points les plus controversés.

Le commissaire Kyprianou avait alors été mandaté pour préparer un texte spécifique sur les soins transfrontaliers.

Pour l'eurodéputée socialiste Evelyne Gebhart, rapporteur au Parlement de la directive "services", "c'est un bon complément, nous ne pouvons pas laisser les services de santé dans l'incertitude juridique".
Elle appelle toutefois à la vigilance face au "tourisme médical infondé". "Beaucoup d'Allemands vont par exemple voir des dentistes en Pologne, mais les Polonais se sont rendus compte que les prix montent et ils se retrouvent à la porte. Il faut analyser certaines choses", souligne la députée allemande
Déjà, une
conférence avait eu lieu à la Cour de cassation le 2 avril 2007 sur le thème de la libre circulation du patient en Europe.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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