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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
2 janvier 2008 3 02 /01 /janvier /2008 06:00

2008 commence à peine que de nouvelles règles modifient notre quotidien. Deux attirent l'attention sur la santé: l'interdiction absolue du tabac dans les lieux de convivialité et les franchises médicales, des réformes sur le système de santé (notamment hospitalier)

FRANCHISES MEDICALES
Pour financer les investissements consacrés à lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs, les franchises médicales prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 vont s'appliquer à partir d'aujourd'hui. 
Le montant de la franchise (0.50€ par acte paramédical, 0.50€ par boîte de médicament et de 2 € pour le transport) est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés. « En pratique », indique l'
Assurance-maladie, « cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d'Assurance-maladie. En cas de tiers-payant, la franchise sera déduite d'un remboursement ultérieur ». Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les femmes enceintes en sont toutefois exonérés.
Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : « on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires » précise l'Assurance-maladie. Laquelle rappelle enfin qu'un « rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondants aux franchises ».

TABAC
La cigarette sera bannie dès le 2 janvier 2008 dans les cafés, bars, casinos, hôtels, restaurants et discothèques en France, comme le prévoit le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006. Le gouvernement a accordé un jour de sursis aux fumeurs en annonçant qu'il n'y aurait pas de contrôles le jour de l'an
Contrairement à ce qu'avait affirmé le 17 décembre 2007 la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, "Si vous rentrez de votre réveillon et que vous voulez prendre un petit noir au bistrot en bas de chez vous, s'il est ouvert, vous n'aurez pas le droit de fumer dans cet établissement" et selon laquelle "l'interdiction de fumer sera appliquée dès le 1er janvier 2008, et il n'y aura pas de tolérance", il y a bel et bien eu une "tolérance" pour la nuit du réveillon et le jour de l'an, selon les propres termes du ministère de la Santé.
L'UMIH (Union des métiers et industries de l'hôtellerie), qui fédère 80.000 entreprises du secteur, et avait affirmé que la date de référence pour cette interdiction était le 2 janvier et non le 1er comme l'affirme le gouvernement, s'était immédiatement "réjouie" de cette décision. Elle "correspond à la fois au texte juridique, mais aussi à l'esprit dans lequel les professionnels et le gouvernement veulent appliquer la loi", a déclaré l'UMIH.
Pour le ministère, le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 "s'applique à partir du 1er janvier 00h00" dans les lieux de convivialité (débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques) mais "il n'y aura pas de contrôle le 1er janvier".
Sur fond de cette valse-hésitation gouvernementale, le puissant groupe de pression des buralistes, en première ligne depuis le début contre l'interdiction, avait haussé le ton. Le décret d'interdiction "va s'appliquer dans la confusion et l'énervement", avait ainsi affirmé leur président, René Le Pape. "D'après les informations qui nous remontent du terrain, les signes de confusion et d'énervement se multiplient: la signalétique nécessaire à l'information des clients n'est pas encore arrivée dans tous les établissements et les instructions auprès des forces de l'ordre semblent contradictoires, d'un service à l'autre, d'un département à l'autre", a assuré M. Le Pape, qui représente les quelque 30.000 buralistes français.Il a fait état d'une "forte inquiétude des maires, qui sont de plus en plus sollicités sur les problèmes d'aménagement des terrasses et de troubles éventuels de voisinage", et d'une "forte incrédulité des clients fumeurs qui cohabitent jusqu'à présent sans problème avec des non-fumeurs dans les bars-tabacs".
"On nous avait annoncé que le décret d'interdiction de fumer au 1er janvier allait passer comme une lettre à la poste. Nous avons aujourd'hui de bonnes raisons d'en douter", a affirmé le patron de la Confédération des débitants de tabac (CDT) qui, à l'approche des municipales de mars prochain, menace d'interpeller systématiquement les ministres lors de leurs déplacements en province.
Il reviendra aux "médecins inspecteurs de la santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les inspecteurs (et) contrôleurs du travail, les fonctionnaires de contrôle assimilés" de faire respecter la réglementation, a précisé le ministère de l'Intérieur.

ETATS GENERAUX DE LA SANTE ET BOUCLIER SANITAIRE
"Des réformes de structures verront le jour en 2008 pour réorganiser la santé publique et son financement. A partir de janvier vont se réunir les Etats généraux de l'organisation de la santé" a rappelé Roselyne Bachelot-Narquin. 
Il s'agira de "réfléchir au problème de permanence des soins, d'organisation de la démographie médicale", parallèlement à "une réflexion sur les missions de l'hôpital" et à la réforme en cours des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) qui deviendront "agences régionales de santé" (ARS). La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a aussi évoqué une "réflexion sur la prise en charge de la solidarité, en particulier l'étude du bouclier sanitaire (...) qui modulerait le remboursement en fonction des revenus. Nous sommes arrivés à la limite d'un système dans lequel la prise en charge solidaire doit rester évidemment le pilier, mais on voit bien que les dépenses de santé galopent. Nous réfléchissons à tout cela, ces réformes de structure sont absolument indispensables et elles verront le jour au cours de 2008".

IRRADIES

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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