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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
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26 janvier 2008 6 26 /01 /janvier /2008 17:01

La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin a mandaté le socialiste Claude Evin, ancien ministre pour présider un "comité de suivi et d'indemnisation" des 145 victimes des surdoses de radiation lors de leur traitement à l'hôpital de Rangueil à Toulouse
"Je vous annonce l'installation d'un comité de suivi et d'indemnisation. Sa mise en place est prévue dans quelques jours, début février. J'ai mandaté Claude Evin pour présider ce comité", a-t-elle déclaré. L'ancien ministre socialiste de la Santé "se rendra à Toulouse le 31 janvier pour rencontrer toutes les parties: évidemment les associations de victimes, et aussi le centre hospitalier, les praticiens, l'assureur".
Il y mènera une "mission de médiation qui va permettre d'avancer rapidement sur la question des indemnisations" et d'"éviter ainsi d'entrer dans une situation de blocage".
D'après la ministre : "un comité de suivi de ce type est une première pour un accident médical. Cela avait déjà existé après les accidents industriels, comme l'explosion d'AZF; jamais après un accident médical".

Elle estime cependant qu'on ne peut envisager que les victimes des surdoses de radiation à Toulouse bénéficient du même traitement que celles d'Epinal, comme le demande l'association SOS irradiés 31, dans la mesure où, de son avis, "la situation n'est pas comparable". Voir l'article précédent sur la demande de SOS irradiés 31.
"L'accident médical a été très rapidement reconnu à Toulouse là où il a fallu des années à Épinal [...] Par ailleurs, les méthodes de radiothérapie étaient différentes: microfaisceaux à Toulouse, traitements plus globaux à Epinal. Et puis l'assureur, AXA, a déjà fait un geste envers les victimes de Toulouse" et son offre "concerne d'ores et déjà un périmètre plus large que ce qui a été mis en place à Épinal. A Toulouse, nous ne sommes dans une situation de blocage", ajoute-t-elle.

Sur l'accident médical lui-même, Mme Bachelot dit attendre les "conclusions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)". "C'est une question de jours, sinon de semaines. Il y a 145 dossiers, et chaque accident de radiothérapie doit être traité de façon spécifique", précise-t-elle.

Quarante-six membres de l'association SOS Irradiés 31, qui représente environ 70 personnes sur les 145 patients soumis à des doses excessives de rayonnement au CHU de Rangueil entre avril 2006 et avril 2007, ont porté plainte contre X, le 18 janvier, selon Me Christophe Léguevaques, leur avocat. La plainte "porte sur trois délits, 'mise en danger de la vie d'autrui', 'coups et blessures non intentionnels' et 'homicides non intentionnels'", a-t-il précisé.

Le CHU de Rangueil avait proposé de verser une provision de 5.000 euros par patient à valoir sur le préjudice subi alors que SOS irradiés 31 a réclamé le versement d'une provision de 10.000 euros, soit un montant identique à celui accordé aux 500 patients surirradiés à l'hôpital d'Epinal (Vosges). "Nous avons toujours demandé un traitement égalitaire", a souligné Me Léguevaques.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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