Actualités du droit et de la santé...
Comme je vous
l'avais déjà indiqué au mois de juillet dernier, le procès relatif à l'hormone de croissance se tient au tribunal correctionnel du TGI de Paris à partir d'aujourd'hui 6 février 2008 jusqu'au
31 mai 2008.
Après 15 ans de procédure, les familles des victimes de l’hormone de croissance contaminée tiennent enfin leur procès
Plus de 111 morts reconnus à ce jour et un nouveau cas, 15 années de procédure et sept personnes renvoyées en correctionnelle pour "homicide involontaire" et "tromperie
aggravée".
Dès 1980, le professeur Luc Montagnier - découvreur du Virus d'ImmunoDéficience Humaine (VIH) - avait pointé les risques de contamination infectieuse liés à l’utilisation de l’hormone de
croissance d’origine humaine.
Mais pendant cinq ans, ses mises en garde sont restées lettre morte.
A l’Institut Pasteur, à l’association France Hypophyse (chargée de fabriquer et distribuer l’hormone de croissance) et à la Pharmacie centrale des
Hôpitaux de Paris, on a continué à faire comme avant, à prélever des hypophyses sur des cadavres, dans les morgues, parfois même sans
que la direction de l’hôpital ne soit informée et à fabriquer la substance de façon artisanale.
Un rapport de la PJ décrit en ces termes le laboratoire de l’Institut Pasteur où l’on fabrique l’hormone : une "arrière cuisine".
Entre 1982 et 1985, plusieurs dizaines de milliers d’ampoules provenant de lots d’hormones non purifiés sont écoulées. En tout connaissance de cause,
car rappeler ces lots aurait coûté cher.
Il aura fallu un premier décès, aux Etats-Unis en 1984, pour que le lien soit établi entre la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), responsable du décès, et le
traitement à base d’hormone de croissance que la victime avait reçu pendant 15 ans.
Suivent les premières plaintes des familles de victimes en France et une longue et difficile instruction, émaillée par le vol des registres de distribution ou par la disparition de l’ordinateur
central qui conservait la mémoire des ordonnances faites aux jeunes patients
Le 20 février 2007, le parquet de Paris, dans un document de 221 pages, requérait un renvoi en correctionnelle six des douze personnes mises en examen: le Pr. Jean-Claude
Job, ex-responsable de l'association France-Hypophyse, chargée de la collecte des hypophyses, et Fernand Dray, ancien responsable de la production de l'hormone de
croissance au laboratoire URIA de l'Institut Pasteur, de deux anciens responsables de la pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris (PCH), Marc Mollet et Henri Cerceau, ainsi que
ceux de Jacques Dangoumau, ex-directeur de la Direction de la pharmacie et du médicament au ministère de la Santé, et d'Elisabeth Mugnier, médecin responsable de
la collecte des hypophyses
Sept sommités de l’Institut Pasteur, de France Hypophyse et de la Pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris auront donc à répondre de leurs négligences délibérées.
Ce sera le premier grand procès de santé publique en France depuis l’affaire du sang contaminé.
Le prochain dossier de santé publique pouurait bien être celui liant la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de
sclérose en plaques où les infractions retenues sont aussi celles de "homicide involontaire" et "tromperie aggravée"
Voir aussi une synthèse pour un DEA en
1995 de Catherine Tamburini-Bonnefoy sur l'hormone de croissance et maladie de Creutzfeld-Jakob: éthique de l'information réalisé au laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale de la Faculté de Médecine de l'Université Paris Descartes dirigé par le
Pr Christian Hervé.
A SUIVRE ...
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