Actualités du droit et de la santé...
Après le comité de suivi et d'indemnisation des surriradiés de
Rangueil installé et présidé par Claude Evin, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, confie Pierre Ollier, ancien conseiller à la Cour de
Cassation, la présidence du comité de suivi et d’indemnisation des patients concernés par l’accident de radiothérapie d’Epinal.
Ce comité, dont la première réunion se tient aujourd'hui, assure une mission de médiation et permettra de faire avancer rapidement les procédures d’indemnisation des victimes.
Il accompagne les victimes dans leurs démarches, s’assure du bon déroulement du processus d’indemnisation et les aide à résoudre leurs éventuelles difficultés.
Ce comité réunit tous l’ensemble des personnes et des organismes concernés :
Les associations de victimes ;
Le préfet de département ;
Les représentants du centre hospitalier Jean Monnet ;
les compagnies d’assurance des médecins libéraux ;
L’ordre des avocats au barreau d Epinal ;
Les organismes d’assurance-maladie,
Le ministère de la justice ainsi que le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Le conseil départemental de l’ordre des médecins, de l’ONIAM ainsi qu’un expert référent
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