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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
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8 mars 2008 6 08 /03 /mars /2008 02:01

L'Institut Pasteur a appelé à la rescousse cette semaine deux Prix Nobel de médecine et l'inventeur de la pilule du lendemain, pour tenter de le mettre hors de cause dans le procès de l'hormone de croissance qui se tient actuellement au tribunal correctionnel de Paris

Le laboratoire Uria de ce prestigieux institut, et avec lui son ancien directeur Fernand Dray, sont soupçonnés d'avoir commis dans les années 80 des négligences dans l'extraction et la purification de l'hormone de croissance à partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur les cadavres.
Pour l'accusation, ces "fautes" se sont ajoutées à celles commises en amont lors du prélèvement et de la collecte des glandes, et en aval lors de la fabrication du médicament final, raison pour laquelle certaines hypophyses infectées par le prion auraient provoqué à ce jour, après des années d'incubation, la mort de 111 jeunes, atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).
"L'Institut Pasteur ne mérite pas cet excès d'indignité", a lancé Edmond Fischer, prix Nobel de médecine en 1992 pour des travaux sur les protéines. Penser qu'une protéine, comme le prion, puisse être un agent infectieux, "c'était contre le dogme de tout ce qu'on savait sur la biochimie. 25 ans en biologie, c'est un siècle", a insisté le chercheur de l'université de Seattle.
Les sept prévenus, médecins ou pharmaciens, ne pouvaient que boire du petit lait, eux qui répètent depuis un mois que les connaissances scientifiques de l'époque ne leur permettaient pas d'appréhender les risques encourus.

En 2002, à la demande de Bernard Kouchner, ministre de la Santé d'alors, Etienne-Emile Beaulieu, père de la pilule du lendemain, avait participé à la rédaction d'un rapport qui avait conclu que le drame était "le résultat de l'ignorance", ce qui avait fait bondir les familles des victimes. Aujourd'hui, "je re-signerais ce rapport", a-t-il pourtant dit à la barre.

Le Nobel américain, Stanley Prusiner, lui-même lauréat en 1997 pour avoir "découvert" le prion, a raconté le "scepticisme intense" et "l'énorme incrédulité" qui ont d'abord accueilli ses travaux. "Dans les congrès, il était hué", s'était rappelé la semaine dernière la scientifique Joëlle Chabry. "Au début des années 80, la communauté scientifique pensait qu'il était fou", renchérissait l'expert Jean-Philippe Deslys. Il a assuré n'avoir été alerté sur les risques de contracter la MCJ via des traitements à l'hormone de croissance qu'en 1985, à la lecture d'un article relatant la mort d'une jeune Américain fin 1984. "J'ai été véritablement surpris. Je n'avais jamais pensé à cette possibilité", a-t-il dit. Et encore, a-t-il ajouté, "il n'y avait alors aucun moyen de faire des expériences pour démontrer ce lien. Il fallait traiter des singes puis attendre au moins un an ou deux".

Les parties civiles lui ont pourtant rappelé que dès 1976, le professeur Alan Dickinson, de l'Institut vétérinaire d'Edimbourg, avait lancé la première mise en garde.
"A l'époque, répond le Nobel, cela avait été quasiment passé sous silence. Personne n'a embrayé sur ses travaux pendant neuf ans". "Je suis perplexe, voire choqué quand j'entends des gens dire qu'ils savaient... Nous devons des excuses personnelles et collectives aux familles mais honnêtement, je n'avais pas anticipé" ce drame, a-t-il ajouté. "On a travaillé proprement, dans les meilleurs conditions... Nous n'avons eu aucun incident qui nous ait alerté de manière concrète", s'est défendu encore une fois Fernand Dray
Prochaine audience mercredi

Au même moment, condamné il y a six mois à 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir violé le brevet d'un chercheur allemand, l'Institut Pasteur a été contraint par le premier président de la cour d'appel de Paris à payer cette somme sans attendre le résultat de l'appel.
Selon une source judiciaire, l'Institut Pasteur a payé cette somme dès la décision rendue.

Le 26 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait reconnu l'Institut Pasteur coupable d'avoir violé le brevet de Rupert Mutzel et, dans un jugement aux termes très durs, l'avait condamné à verser 150.000 euros de dommages et intérêts à l'universitaire allemand, atteint "dans son honneur, sa réputation et son image scientifique".
Le TGI avait également condamné Eco-Solution, société à qui l'Institut Pasteur avait cédé, sans autorisation de M. Mutzel, les droits d'exploitation du brevet, à lui verser 200.000 euros au titre de son préjudice économique, montant qui doit être réévalué par des experts.
Enfin, le tribunal avait dit que l'Institut Pasteur devait "garantir Eco-Solution des conséquences résultant pour elle de l'impossibilité où elle se trouve d'exploiter la licence exclusive que l'Institut lui a concédé". Eco-Solution avait un temps évalué ce préjudice à 88 millions d'euros.
Le tribunal avait assorti sa décision d'une "exécution provisoire", contraignant Pasteur et Eco-Solution à payer M. Mutzel sur-le-champ.
Criant à l'injustice, ils ont demandé au premier président de la cour d'appel d'"arrêter cette exécution provisoire", qui selon eux pouvait entraîner des "conséquences manifestement excessives". L'Institut Pasteur, une fondation qui ne dégage pas de bénéfices, a argué qu'une telle décision était susceptible de mettre son avenir en péril.

Dans une ordonnance, le premier président de la cour d'appel les a déboutés en grande partie obligeant Pasteur et Eco-Solution à s'acquitter de leur dû.
*Elle a notamment rejeté l'argumentaire de l'Institut Pasteur qui "allègue le risque certain, en cas d'infirmation du jugement, de non restitution des sommes qu'il verserait à M. Mutzel compte-tenu de ses modestes facultés de remboursement". "Si M. Mutzel ne justifie pas disposer d'une grande fortune personnelle (...), l'impossibilité de recouvrement des sommes versées en cas d'infirmation du jugement n'est pas établie", selon la cour d'appel.
*En revanche, la cour a remarqué qu'Eco-Solution avait accusé un résultat déficitaire de près de 2 millions d'euros en 2006. Par conséquent, Pasteur n'est pas contraint de garantir son préjudice dans l'immédiat car cela "risque de conduire à une situation irréversible ce qui aurait pour l'Institut Pasteur des conséquences manifestement excessives".

Le procès en appel devrait avoir lieu d'ici un an ou deux

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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commentaires

jocelyncharles 08/03/2008 14:28

Bonjourest il possible de savoir sur quoi portait le brevet du chercheur allemand et allez vous parler du site de notation des médecins?

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