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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 09:32

La Cour de cassation et le centre de recherche en droit médical de l’Université Paris Descartes organisent un colloque intitulé

 

LA SANTÉ DEVANT LA COUR DE CASSATION : REGARDS CROISÉS SUR QUELQUES PERSPECTIVES APRES LE RAPPORT 2007

 

le Jeudi 29 mai 2008

de 14 h à 18 h 30 en Grand’Chambre de la Cour de cassation

(Entrée : place Dauphine, rue de Harlay, Paris 1er)

 

14h Propos d’accueil

par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

et Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour

 

14h20 Introduction

par Axel Kahn, président de l’Université Paris-Descartes

 

Modérateur : Frédérique Dreifuss-Netter

professeur à l’Université Paris-Descartes, directrice du Centre de recherches en droit médical, membre du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

 

14h30 Le défaut d’information sur les risques de l’intervention, quelle sanction?

par Mireille Bacache-Gibeili, professeur à l’Université Paris-Descartes

et Anne-Elisabeth Crédeville, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

15h30 Discussion

 

15h45 La confidentialité des informations de santé peut-elle tenir face à la protection d’autres intérêts légitimes ?

par Claudine Esper, professeur à l’Université Paris-Descartes, membre de l’Académie de médecine

et Jean-Dominique Sarcelet, avocat général à la Cour de cassation

 

16h45 Discussion

 

17h La certitude du lien de causalité en matière de responsabilité est-elle un leurre dans le contexte d’incertitude de la médecine ?

par Luc Grynbaum, professeur à l’Université Paris-Descartes, doyen honoraire de la faculté de droit de La Rochelle

et Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

18h Discussion

 

18h15 Conclusion

par Frédérique Dreifuss-Netter, professeur à l’Université Paris-Descartes, directrice du Centre de recherches en droit médical

membre du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

 

Entrée libre, inscription nécessaire.

auprès du secrétariat de la Première Présidence

Tél : 01.44.32.66.93 - Télécopie : 01.44.32.78.28

e-mail : colloque.courdecassation@justice.fr

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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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