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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
13 avril 2008 7 13 /04 /avril /2008 18:28

Avec les Etats Généraux de l’Organisation des Soins (EGOS), la mission donnée au préfet honoraire Ritter sur les Agences Régionales de Santé (ARS) et la mission présidée par André Flajolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaires, la commission de concertation sur les missions de l’hôpital – présidée par Gérard Larcher - vient de rendre son rapport appuyé par le discours tenu par le chef de l’Etat le 16 octobre 2007 à Bordeaux sur l’hôpital et après 200 auditions.

 

Ce rapport de 49 pages (102 avec les annexes) donnent 4 séries de propositions après avoir dressé à chaque fois un constat de l’existant :

 

AMÉNAGER LES RELATIONS ENTRE LE MONDE HOSPITALIER ET SON ENVIRONNEMENT POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES PATIENTS ET ASSURER LA CONTINUITÉ DES PRISES EN CHARGE via une amélioration de l’adéquation des prises en charge en favorisant le redéploiement de l’offre vers le moyen séjour et le médico-social, une meilleure intégration de la dimension sociale et médico-sociale de l’hospitalisation, une structuration de la coordination des prises en charge, le développement d’une offre coordonnée de proximité

OPTIMISER LOFFRE DE SOINS HOSPITALIÈRE AU NIVEAU DES TERRITOIRES DANS UNE OPTIQUE DE QUALITÉ ET DEFFICIENCE avec une clarification de la doctrine en matière d’organisation des soins hospitaliers, le développement de complémentarités entre hôpitaux publics, l’évolution des conditions de participation des cliniques à l’offre de soins et la poursuite les travaux relatifs aux critères de financement relatifs aux missions de

service public

PRÉSERVER LAVENIR DE LHÔPITAL PUBLIC EN GARANTISSANT SON DYNAMISME avec l’évolution les règles de gouvernance interne des hôpitaux publics, la souplesse aux règles de gestion et le recentrage du contrôle des hôpitaux sur l’efficience et la qualité, l’offre d’un cadre plus simple et plus souple pour les médecins et l’ouverture des perspectives au personnel non médical

DÉVELOPPER L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE via le renforcement du pilotage de l’enseignement et de la recherche, la labellisation des équipes d’enseignement et de recherche et l’évolution de l’enseignement

 

1. AMÉNAGER LES RELATIONS ENTRE LE MONDE HOSPITALIER ET SON ENVIRONNEMENT POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES PATIENTS ET ASSURER LA CONTINUITÉ DES PRISES EN CHARGE

Le constat fait apparaître une absence d’alternatives à l’hospitalisation, une disparité régionale dans les services de suite, une insuffisance de prise en compte des besoins des personnes âgées (2.4 million en 2030), la difficulté d’organisation de prises en charges successives ou simultanées et l’absence de coordination efective des soins par les réseaux.

Il est donc proposé de :

_ Favoriser le redéploiement de l’offre de court séjour vers les soins de suite et de réadaptation et le médico-social, par une identification fine des besoins, une harmonisation des programmations, le développement d’outils d’objectivation de la prise de décision publique et une fongibilité des enveloppes.

_ Mieux intégrer la dimension sociale et médico-sociale de l’hospitalisation, en promouvant une analyse « situationnelle » tenant compte de l’environnement du patient, dans le cadre d’ARS bien coordonnées avec les conseils généraux et compétentes en matière de tarification des établissements médico-sociaux.

_ Mieux coordonner la prise en charge des patients en préparant la sortie dès le début de l’hospitalisation : désignation dans les services d’un responsable de la coordination des soins, qui pourrait être un infirmier, notamment chargé de développer des relations avec les intervenants du maintien à domicile ; prendre en compte cette exigence dans la certification ;  développer des filières gériatriques et des plate-formes transversales ; veiller à l’accessibilité de l’interlocuteur médical pour le patient, sa famille et son médecin traitant ; favoriser l’accès à la prestation d’aide au retour après hospitalisation.

_ Développer une offre coordonnée de proximité : poursuivre les travaux relatifs aux centres et maisons de santé engagés dans le cadre des EGOS ; prendre en compte le rôle des hôpitaux locaux dans le développement de ces centres et maisons de santé.

_ Améliorer l’organisation des soins non programmés : confier à l’ARS une mission globale d’organisation de l’offre de soins non programmés ; réaffirmer la nécessité d’une régulation SAMU / permanence des soins ambulatoire sur un même lieu et d’une offre de transports adaptée ; mutualiser les gardes et astreintes entre les praticiens des différents établissements de santé d’un même territoire ; adapter l’organisation interne de l’hôpital (management des lits, consultations de spécialités non programmées, hospitalisation directe de ses patients par le médecin traitant).

 

2. OPTIMISER L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIÈRE AU NIVEAU DES TERRITOIRES DANS UNE OPTIQUE DE QUALITÉ ET D’EFFICIENCE

Sur ce point le constat dresse un point sur la planification, sophistiquée au fur et à mesure des réformes, passant d’un encadrement quantitatif des installations et équipements à une régulation des activités reposant sur le SROS et les autorisations qui oublie les besoins de soins de suite et réadaptation et qui a abouti à réduction du nombre de lits d’hospitalisation et à une recomposition de l’offre de soins partielle; l’absence de concurrence des établissements de santé pour l’exécution du service public hospitalier par la distinction des critères retenus pour la participation à ce service public

Les propositions sont les suivantes :

_ Clarifier la doctrine pour l’organisation des soins hospitaliers : fonder l’analyse sur les besoins et non sur les structures existantes ; conduire des rapprochements entre hôpitaux publics sur la base d’exigences de qualité et de sécurité, ainsi que de pertinence économique ; tenir compte du rôle de l’hospitalisation privée à statut commercial.

_ Accompagner les rapprochements d’hôpitaux publics par la création de communautés hospitalières de territoire, fondées sur un projet d’activités médicales commun et dotées de compétences stratégiques ; encourager ces rapprochements par des incitations fortes.

_ Définir un nouveau cadre contractuel de prise en charge du service public hospitalier par les cliniques, en intégrant des garanties en termes d’accessibilité financière et précisant les pénalités ; permettre l’adhésion des médecins à ces missions et obligations par une extension des compétences de la CME.

_ Veiller aux conditions de concurrence en cas de concentration par un meilleur usage de la procédure de notification préalable : définition plus précise des segments de marché, association des ARH/ARS à la procédure.

_ Favoriser la consolidation du secteur par la recherche de financements longs et de solutions adaptées à l’actionnariat médical.

_ Poursuivre les travaux de meilleure définition du montant des MIG et d’objectivation des facteurs explicatifs d’écarts de coûts.

 

3. PRÉSERVER L’AVENIR DE L’HÔPITAL PUBLIC EN GARANTISSANT SON DYNAMISME

Le pilotage médico-économique doit être conforté, il est démontré que le conseil d’administration ne porte pas la responsabilité financière de l’établissement ; que le directeur est peu évalué sur l’efficience qu’il apporte ; la difficulté d’attirer et conserver les praticiens – voir les jeunes générations ; la lourdeur des décisions et de l’organisation ; la difficulté de mutation du personnel, l’absence d’évolution rapide et son adaptation aux évolutions de la structure, la faible politique d’intéressement.

_ Adapter les règles de gouvernance de l’hôpital public : transformer le conseil d’administration en conseil de surveillance, doté d’un président élu en son sein ; pour les directeurs, diversifier les viviers de recrutement, développer une gestion dynamique des ressources humaines et rendre plus efficaces les conditions de nomination ; transformer le conseil exécutif en directoire, instance resserrée présidée par le directeur et vice-présidée par le président de la CME.

_ Simplifier le cadre juridique de l’organisation interne de l’hôpital public ;

_ Déconcentrer le fonctionnement et mener des études complémentaires spécifiques pour les très grands établissements.

_ Donner de la souplesse aux règles de gestion de l’hôpital public : en matière d’achats, appliquer aux hôpitaux publics le régime issu de l’ordonnance du 6 juin 2005 ; renoncer à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable.

_ Certifier les comptes des hôpitaux pour plus de transparence et de responsabilisation.

_ Préciser le rôle important des ARH/ARS en matière de rapprochements entre hôpitaux publics, de contractualisation sur le service public avec les cliniques, et fonder le contrôle des hôpitaux publics sur l’efficience et la qualité.

_ Offrir un cadre plus simple et plus souple pour les médecins : leur permettre un choix réversible entre le cadre statutaire actuel, un cadre statutaire aménagé tenant compte de valences d’activité et un cadre contractuel unifié.

 

4. ORIENTATION 4 : DÉVELOPPER L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

La recherche médicale représente 30% de l’ensemble des publications scientifiques françaises, dont plus

de la moitié résulte des travaux des équipes hospitalo-universitaires. Le rôle des établissements

de santé est quasi exclusif. Le CHU est le label de la recherche et de l’enseignement hospitaliers au sein des établissements de santé mais tous les CHU n’ont pas d’activité de recherche importante et la synergie soin-enseignement-recherche ne s’appuie pas sur des individus mais sur des équipes qui mobilisent des compétences multiples. L’enseignement des professions médicales et paramédicales alterne formation théorique – délivrée par l’Université pour les études médicales, pharmaceutiques et odontologiques et par des écoles avec cot-tutelle pour les formations paramédicales - et formation pratique au lit du patient.

Il est donc proposé de :

_ Améliorer le pilotage de l’enseignement et de la recherche : au niveau national mise en place d’une agence de moyens pour la recherche, rôle d’évaluation confié à l’AERES ; organisation du pilotage interrégional de l’enseignement et de la recherche ; pilotage local dans le cadre des conventions hospitalo-universitaires, en coordination avec les volets hospitaliers des contrats quadriennaux des universitaires et les volets universitaires des projets d’établissement.

_ Labelliser les équipes hospitalo-universitaires en fonction de trois critères portant sur les missions de soin, d’enseignement et de recherche ; des équipes hors CHU publiques ou privées pouvant être associées aux missions d’enseignement et/ou de recherche.

_ Faire évoluer l’enseignement : engager fortement la mise en place du LMD, adapter les flux de formation médicale aux besoins régionaux, faire évoluer le contenu des enseignements et renforcer et piloter la formation médicale continue hospitalière.

_ Renforcer l’appui à la recherche par la professionnalisation des structures hospitalières de promotion et d’appui à la recherche et la simplification du cadre législatif et réglementaire.

_ Instaurer une politique d’innovation dynamique en favorisant les collaborations avec l’industrie, évaluant rigoureusement les innovations médicales et favorisant l’introduction rapide du progrès médical.

_ Elargir les champs de la recherche.

Voir l'allocution du Président de la République à la remise de ce rapport.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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