Actualités du droit et de la santé...
Lors du MEDEC 2008 , après la conférence inaugurale relative à la
régionalisation du système de santé, une séance, avait lieu sur la relance du Dossier Médical Personnel (DMP), déjà à
l'honneur l'an dernier.
Jean-Pierre DOOR, député, cardiologue et membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée
Nationale, commence par nous interroger sur le Pourquoi du DMP ? Améliorer la prise en charge des patients et du médecin. La loi devait le mettre en place au
1er juillet 2007. La réalisation s’est avérée plus complexe. Des retards et doutes ont été émis sur sa faisabilité et pertinence.
Mission Gagneux par le Ministère et le Parlement a été instauré le 6 novembre 2007 en liaison avec le caractère irréaliste du calendrier initial. 12 septembre 2007 : mission d’information parlementaire
Le DMP est partie intégrante dans l’informatisation
3 facteurs de complexité existent:
*changement culturel médical partagé & droit au masquage
*prérequis indispensables : informatisation de tous, adoption de normes communes, respect de droits des patients, accès aux informations & sécurisation, unique interface avec les logiciels métiers
*contexte avec les nombreux projets internet. Changement de stratégie à mi-parcours. De 6 opérateurs privés sur 13 régions & 30 000 dossiers en quelques mois. Difficultés juridiques pour la fin du dossier & portail d’accès unique
Espoir de redéfinition du projet
Structure & contenu & interopérabilité
Double défi :
*envergure du projet via les usages et les outils techniques
*pilotage de 5 chantiers : infrastructure, interopérabilité, élaboration des identifiant de santé, contenu, cadre juridique sur 9 mois d’expérimentation
Fixer des territoires différents et des Supports : clés USB, CD
Consolider un portail unique avec un identifiant de santé unique à outil utile et simple :
*pas de double saisie
*organisation des informations selon des critères professionnels
*point d’accès unique
*accès instantané
*disponibilité
La ministre de la santé a saisi le CCNE concernant le droit au masquage
Schéma de relance des expérimentations ; Développement des échanges électroniques
Généralisation du DMP
Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales va remettre son rapport sur le DMP fin mars à Roselyne Bachelot-Narquin.
Une relance optimale a été souhaité et pour cela un groupe de personnalités a été constitué qui travaille depuis janvier dans 2 directions :
*échanges réguliers & directs pour réinterroger tous les concepts
*contacts réguliers, échanges prospectifs et constructif, zone de convergence
Un travail d’écoute et de dialogue a été réalisé.
Principe d’action pour la relance :
*sans remettre en cause le DMP, conviction qu’il doit être utile pour la sécurité et la qualité des soins : utilisé d’abord par les professionnels de santé
*confrontation à la même problématique : dossier culturel # technique : projet long, accompagnement, se fonde sur l’usage au quotidien par les utilisateurs : phase pilote avec un travail de terrain
*évolutif : raison technologique, usage, coacteur de santé, visible et souple
Juste compromis, facilité d’usage, menace contre les libertés publiques, partage ville-hôpital, CPS pas déployée
Enjeu : Parlement pose des normes fiables et pertinentes
Jacques Sauret, directeur du GIP-DMP, indique que 2007 constitue une entrée numérique et un réseau du système de santé. Il pose des espoirs et des craintes. Il s’agit d’un problème mondial. La prise de conscience est générale tant par les professionnels de santé que par les patients
Il indique qu’il faut repenser globalement le principe. Il ne peut y avoir de contenu type et pas d’industrialisation. La volonté est forte sur le terrain à la ville et à l’hôpital d’aboutir à sa mise en place.
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