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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 21:30

Voici quelques extraits du discours prononcé par le Chef de l'Etat sur les missions de l'hôpital au centre hospitalier de Neufchâteau (Vosges) une semaine après la remise du rapport de Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital:

 

Ont été évoquées successivement la réforme des urgences, les Agences Régionales de Santé, un numéro unique d’appel d’urgence, le centrage sur les personnes âgées et la réorganisation en communauté hospitalière de territoires, le contrat avec les cliniques privées, la réorganisation de la gouvernance de l’hôpital (directeur et conseil de surveillance), le cadre d’exercice des praticiens et le statut des praticiens étrangers, le retour à l’équilibre en 2012 et l’inclusion de la santé dans la réforme des universités avec l’évaluation par l’AERES.

 

La réforme de l’hôpital ne se fera pas sans les territoires. La réforme de l’hôpital a un seul objectif : offrir à tous les Français, sur tout le territoire, un égal accès aux soins de qualité

 

Ce qui s’est passé à Epinal est un drame national mais aurait pu se passer dans bien d'autres endroits. [...] Ce drame montre que la qualité des soins ne va pas de soi, qu'elle n’est pas acquise une bonne fois pour toutes. Elle se mérite, elle s’organise jour après jour avec méthode, avec rigueur et avec vigilance.

 

Il faut prendre la mesure de l’aspiration des professions de santé à travailler davantage ensemble pour mieux soigner, parce qu'ils savent bien que l'on est efficace lorsque l'on travaille en équipe. [...] Les mesures préconisées (dans le rapport Larcher) vont dans le bon sens. Elles cherchent à promouvoir un hôpital moderne, au service des usagers. Elles soulignent les apports d’une coopération organisée entre les établissements pour mieux prendre en charge les malades.

 

La réforme de l’hôpital doit commencer aux urgences. Le bon fonctionnement des urgences, c’est la première attente des Français. C’est par le service des urgences qu’entre une personne hospitalisée sur cinq.  Les urgences, qui relèvent de l’hôpital, et la permanence des soins, qui relève de la ville, c’est une révolution que je vous annonce, seront gérées d’une même main. Cette responsabilité sera confiée aux agences régionales de santé qu’on appelle les ARS qui gèreront donc la complémentarité des urgences hospitalières et de la permanence de soins. Les appels d’urgence et la permanence des soins- tenez-vous bien- seront désormais régulés par un numéro unique

Nous allons développer les maisons de santé pluridisciplinaires qui seront mises en place pour les soins de premier recours. La gestion des lits doit être informatisée. L’hôpital doit être capable de mieux gérer ses relations avec les médecins de ville.

Pour que les urgences fonctionnent mieux, ce qui est un problème considérable, l’hôpital doit s’adapter au vieillissement de la population. Je souhaite ici réaffirmer le rôle central des hôpitaux locaux dans la prise en charge rapide et proche des malades, surtout lorsqu’ils sont âgés.

 

La personne très âgée doit bénéficier de l’attention d’un coordonnateur des soins [...] que soit préparée, dès le début de l’hospitalisation, la prise en charge à sa sortie de l’hôpital.

 

En court séjour, l’hôpital doit se recentrer sur son coeur de métier : la prise en charge de la phase aiguë des maladies (et une) prise en charge « post aiguë » du malade, qu’il soit âgé ou handicapé [...] reconversion vers la prise en charge du grand âge et de la dépendance.

 

la réforme de l’hôpital ce n’est pas la fermeture des hôpitaux.  le refus de la recomposition conduira à la fermeture des hôpitaux dans la pire des conditions soit parce que les patients ont déserté soit parce que les praticiens ne seront plus candidats soit parce que les moyens ne seront plus alloués

 

L’objectif qui nous guide est simple : permettre l’accès à des soins de qualité pour tous. L’hôpital doit donc s’adapter. Des services de chirurgie ou des maternités qui n’offrent plus de sécurité suffisante seront reconvertis (ndlr : la fédération hospitalière de France indiquait que 235 hôpitaux sont sujets à restructurations ou mutations: 217 en province et 18 en Ile-de-France car pas assez d'activité, ne répondent plus aux standards de qualité actuels)  La recomposition hospitalière, cela revient à donner à chaque site hospitalier l’assurance qu’il peut appartenir à un ensemble plus vaste, doté d’un plateau technique de qualité (communautés hospitalières de territoire évoquées par M. Larcher)  La communauté hospitalière de territoires va faire naître des hôpitaux multi-sites.  Les communautés hospitalières de territoire, ce sont aussi des conditions de travail améliorées et sécurisées pour le personnel hospitalier.

Les aides à la contractualisation et les subventions du programme « Hôpital 2012 » bénéficient davantage aux hôpitaux publics qui forment cette communauté d’hôpitaux acceptant de se mettre en réseau) , une dizaine de milliards d’euros que la Nation va investir dans les modernisations de son hôpital public. L’égalité consiste à prendre en compte des situations toutes différentes pour offrir des solutions adaptées. Les communautés hospitalières de territoire doivent faire gagner l’hôpital public en performance et en qualité de soins pour les patients. On oblige personne, on est en France, mais on incite ceux qu’ils le veulent. Des mises en commun intelligentes sont possibles aussi entre établissements publics et établissements privés. Arrêtons de faire une nouvelle guerre sur des établissements de soins. Dans un même territoire, chaque hôpital doit cesser de vouloir tout faire.

Le service public hospitalier, c’est une mission plus qu’un statut. Je souscris donc à la proposition d’un contrat de service public conclu entre l’ARS et les cliniques privées, mode de reconnaissance du rôle et de la place des cliniques privées sur le territoire comportant des engagements réels. Je souhaite que les cliniques et les

médecins qui y travaillent s’engagent sur la permanence des soins.

 

La gouvernance de l’hôpital public doit être réformée. Il faut à l’hôpital public un patron et un seul, excusez-moi. Ce patron, c’est le directeur. Cela ne veut pas dire qu’il agit seul. Lui qui n’est pas un médecin, mais il faut bien qu’il y ait quelqu’un qui décide et qui assume ses responsabilités. Le projet médical de l’établissement sera naturellement conçu conjointement avec les médecins. Il faut bien qu'il y ait quelqu'un dont c'est le métier à plein temps d'assumer ses responsabilités de direction d'un hôpital. Le directeur doit donc diriger l’hôpital en maîtrisant les ressources. Dans l’esprit de la reforme que nous vous proposons, nous voudrions transformer le conseil d’administration de l’hôpital en conseil de surveillance. Ce dernier, conseil de surveillance, aurait pour mission de valider la stratégie de l’établissement, cela compte, de veiller aux équilibres financiers, pardon de le dire aujourd'hui, 70% des membres de conseil d'administration actuel signent a posteriori des comptes qu'ils ont le plus grand mal à suivre, par ailleurs. Le président du conseil pourrait être élu soit au sein du collège des élus, soit au sein du collège des personnalités qualifiées.

Le directeur serait nommé, sur la proposition du conseil de surveillance, et vous voyez se dessiner un

conseil de surveillance compétent pour la stratégie, proposant la nomination d'un directeur garant des

grands équilibres financiers. Donc le directeur serait nommé sur proposition du conseil de surveillance par le directeur de l'ARS. Le directeur serait président du directoire.

Le président de la commission médicale d’établissement serait le vice-président du directoire pour exprimer au plus haut niveau la légitimité médicale. Là, vous avez un système qui a un peu de sens. Un conseil de surveillance, stratégie, équilibre financier, proposition de nomination pour l'ARS, un directoire, le patron c'est le directeur, vice-président, le président de la CME qui inscrit ainsi dans la marche de l'hôpital les médecins, qui n'avaient jamais étaient inscrits de cette façon. Là, le président de la CME a une place statutaire. Le directeur serait responsable devant l’ARS des résultats de l’établissement en fonction des objectifs qui lui auront été fixés.

Le directeur doit pouvoir gérer et affecter les ressources humaines en fonction du projet stratégique de l’établissement. Il rendrait des comptes au conseil de surveillance. Il serait nommé pour une durée déterminée -par exemple cinq ans- et une partie de sa rémunération serait liée à ses résultats tant en matière de qualité des soins que de gestion des ressources humaines et de gestion financière.

 

Les praticiens seraient nommés, sur proposition du directoire, par le directeur de l’ARS et nous voudrions proposer deux cadres d’exercice seraient proposés aux médecins à l’hôpital : un cadre statutaire et un cadre contractuel, donc les cadres hospitaliers auraient le choix. Le cadre statutaire pourrait comporter, sur option, une part variable permettant de mieux reconnaître les responsabilités et l’activité sur option, c'est un contrat. On peut donc parfaitement imaginer dans le cadre statutaire un système de rémunération dont une part variable serait fonction de l'activité et du respect des objectifs fixés. Le cadre contractuel, accessible lui sur option, serait déterminé par accord entre les parties et s'inspirerait du droit du travail. Donc, il y aurait le choix pour les praticiens hospitaliers entre ces deux possibilités.

 

Avec la tarification à l’activité (T2A), un rapport plus direct s’est établi entre votre pratique médicale et le dynamisme de votre établissement. Je souhaite que votre rémunération traduise davantage cette réalité.

 

La situation des médecins étrangers titulaires d’un diplôme obtenu hors Union européenne qui jouent un rôle important dans certains hôpitaux. Je souhaite que leur travail soit mieux reconnu. Je souhaite que d’ici 2011 il leur soit permis d’accéder, après validation de leurs compétences et de leur expérience, au plein exercice de leur métier, comme cela au moins c'est clair.

 

Pour introduire davantage de réactivité dans la gestion, on va donc moderniser le statut de l’hôpital

public.

Cela permettrait à l’hôpital de bénéficier de certains assouplissements aux règles des marchés publics.

Les comptes des hôpitaux publics seraient certifiés pour mieux responsabiliser le conseil de surveillance et le directeur. D’autres innovations de gestion pourront être prises en compte au fil du temps en fonction des besoins. J’attends de la modernisation de la gestion de l’hôpital public des résultats concrets pour les finances publiques. Ces mesures doivent permettre aux hôpitaux d’être tous à l’équilibre d’exploitation d’ici 2012. Cet objectif s’applique à tous les hôpitaux publics. Les assistances publiques de Paris et de Marseille, les hospices civils de Lyon sont concernés comme les autres.

 

L’enseignement et la recherche biomédicale conservent à notre médecine son excellence. Nos médecins comptent parmi les meilleurs au monde. L’enseignement de la médecine ne sera supérieur que s’il s’adosse à une recherche de qualité. L’enseignement et la recherche en santé doivent donc être inclus dans la réforme des universités. L’enseignement et la recherche en santé doivent obéir aux mêmes modes d’évaluation et de financement que les autres. Les équipes de recherche des CHU doivent être évaluées par l’agence d’évaluation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche –l’AERES.

 

Un projet de loi soit présenté au Parlement cet automne avec un texte ambitieux qui aura pour objectif de favoriser l’accès à des soins de qualité pour tous.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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