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Lundi 21 avril 2008

Le tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, saisi en référé, a condamné aujourd'hui le groupe Leclerc à retirer sa campagne publicitaire sur la vente en grande surface de médicaments non remboursés sous peine d'astreinte, selon le texte du jugement.
Le TGI a également enjoint le groupe Leclerc à modifier le site internet accompagnant cette campagne publicitaire.

"C'est une décision très satisfaisante et qui va dans le bons sens (...) Elle est conforme à ce que nous demandions", a indiqué Me Michaël Allouche, le représentant des parties demanderesses, les groupements de pharmaciens Univers Pharmacie (plus de 470 officines en France) et Directlabo SA (près de 1.700 d'adhérents) ainsi que deux syndicats de pharmaciens, l'USPO et l'UNPF.

Dans son jugement, le tribunal a interdit la publicité écrite, diffusée sur des panneaux et sur support papier indiquant: "avec l'augmentation du prix des médicaments, soigner un rhume sera bientôt un luxe" et développé par un dessin évoquant un collier composé de gélules.

Il a également interdit la diffusion du spot télévisé diffusé dans le cadre de cette campagne publicitaire. La cessation de ce spot devra être effective "avant le 23 avril" sous peine d'une "astreinte provisoire de 20.000 euros par jour passé ce délai", selon le jugement.

La campagne publicitaire lancée il y a un peu plus d'une semaine par les centres Leclerc plaide en faveur de la vente en supermarché des médicaments non remboursables, arguant que cela entraînerait des baisses de prix. Michel-Edouard Leclerc, patron des centres éponymes, avait affirmé qu'il pourrait vendre 25% moins cher que la moyenne si le gouvernement ouvrait ce marché à la grande distribution.

par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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