Disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire - remise du rapport Flajolet

Après l'annonce de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin lors du MEDEC 2008, la clôture des Etats Généraux de l'Organisation des Soins (EGOS), la remise du Rapport du sénateur Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital, le discours sur l'hôpital prononcé par le Chef de l'Etat à Neufchâteau, un autre rapport vient d'être rendu public, celui du député du Pas-de-Calais, André Flajolet.

Des études récentes montrent qu’il existe en France de nombreuses disparités territoriales en matière de prévention sanitaire. Le nord de la France présente par exemple un taux de mortalité prématuré plus élevé avec des causes de décès liés à des conduites à risques : alcoolisme, tabagisme…
C’est pour cette raison que le gouvernement avait confié en octobre dernier à André Flajolet, député du Pas-de-Calais une mission sur "les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire".
Cette mission a vocation à éclairer ceux qui ont en partage la responsabilité de la santé de la population sur la capacité de répondre, avec justesse, aux besoins de santé de la population générale mais également des populations ou des personnes qui sont aujourd’hui éloignées des soins et plus encore de la prévention.
Les définitions de la prévention qui ont cours sont celles de l’OMS. Celle de 1950 en distinguait traditionnellement trois types : la prévention primaire qui a pour but d’éviter l’apparition de la maladie en agissant sur les causes, la secondaire qui vise à détecter rapidement la pathologie pour intervenir efficacement et la tertiaire qui a pour objectif de diminuer les récidives et incapacités. Cependant, prévenir la maladie n’est qu’une partie de la promotion de la santé. Aujourd’hui, l’OMS préconise de passer de la prévention, c'est-à-dire de l’action sur les facteurs individuels de risque, à la promotion de la santé, entendue comme l’action sur les déterminants de la santé. Il n’en demeure pas moins que le patient est toujours un récepteur, généralement de soins, parfois de prévention.
Cette mission retient la classification en quatre actions types1 que sont la prévention :
- par les risques, qui est mise en oeuvre actuellement et concerne le champ sanitaire ;
- par les populations, dans une logique d’éducation à la santé entendue globalement ;
- par les milieux de vie, qu’il s’agit de rendre sains et favorables ;
- par les territoires, pour bénéficier de la connaissance et de la proximité du terrain et des populations.
En effet, la prévention doit être globale, atteindre un niveau suffisant d’appropriation parchaque acteur, pour déclencher un effet positif sur la santé des populations.

Le rapport :
*porte un diagnostic précis sur les différences d’état de santé et d’offre de soins sur le territoire,
*dresse un état des lieux des actions entreprises par les différents acteurs pour améliorer l’accès aux soins,
*dresse l’état des lieux, à partir notamment d’une série d’auditions conduites depuis l’automne ;
*recommande des mesures de nature à réduire les disparités observées, y compris en outre-mer ;
*propose enfin la conduite d’une expérimentation en vraie grandeur en région Nord-Pas-de-Calais, où les indicateurs des études les plus récentes de la DREES font état de disparités parmi les plus importantes.

La prévention irradie l’ensemble du champ de la santé :professionnels de première intention, hôpital, collectivités territoriales.

Cette mission est l’une des quatre missions qui doivent permettre de présenter, d’ici l’été, un projet de loi de modernisation du système de santé.
Menée en étroite collaboration avec les trois autres missions, consacrées respectivement à l’organisation territoriale (mission du Préfet honoraire Philippe RITTER), à l’hôpital (mission du sénateur Gérard LARCHER) et à l’organisation de la santé (mission du Pr. Yvon BERLAND & Annie PODEUR, DHOS), elle a vocation à placer au coeur des travaux l’amélioration de l’état de santé des populations et l’accès de chacun à la santé.

Conformément à la demande formulée par Monsieur le Premier ministre, cette mission a examiné le résultat des politiques de prévention en cours. Elle a cherché à identifier les disparités de santé, entre populations, entre territoires ainsi que leurs causes.

La vocation des recommandations issues du rapport de cette mission est de favoriser une réponse des professionnels qui soit adaptée aux besoins de santé de la population générale mais également des populations ou des personnes aujourd’hui éloignées de la prévention, voire des soins.

Cette mission a exploré quatre axes pour une prévention :

- globale qui garantisse le continuum prévention-soin et intègre : santé environnementale, au travail, scolaire ;
- ciblée sur les déterminants de santé locaux des populations ou des zones défavorisées ;
- fondée sur la connaissance de l’état de santé des personnes par un système d’information ;
- pluridisciplinaire par un exercice en «communautés de santé», pour une mise en oeuvre locale, professionnalisée et convergente, en relation avec des centres ressources notamment hospitaliers.

Voir le rapport intégral.