Médicaments - monopole des pharmacies & grande distribution ?

La Cour d'appel de Colmar a infirmé l'interdiction faite au groupe de distribution Leclerc de poursuivre sa campagne de publicité pour la vente des médicaments non remboursés en grande surface, a-t-on appris auprès d'Univers Pharmacie, un groupement de pharmaciens à l'origine de la procédure.
"La Cour d'appel a débouté mes clients ainsi que les autres intervenants dans ce dossier", a déclaré son avocat, Me Michaël Allouche, joint par téléphone.
Dans son arrêt, la cour d'appel "considère qu'une parure faite de pilules et de gélules est sans doute d'une ironie un peu agressive mais qu'elle ne dépasse pas manifestement les limites de ce qui est permis en matière d'expression humoristique". Elle considère qu'il n'y a eu ni dénigrement, ni diffamation.

La chambre des référés du tribunal de Grande instance de Colmar, ville où Univers Pharmacie a son siège, avait interdit le 21 avril à l'enseigne de supermarchés de poursuivre sa campagne qualifiée de "pratique commerciale déloyale" et de "dénigrement" à l'égard des pharmaciens.
Le juge de première instance avait ordonné à Leclerc de mettre fin à sa campagne dès le 23 avril pour les spots télévisés et le 28 avril pour la presse écrite et l'affichage sous astreinte de 20.000 euros par jour et par infraction constatée une fois passés ces délais. Il avait condamné le distributeur à verser 3.000 euros à chaque requérant au titre des frais de justice.

Dans cette campagne, le groupe de Michel-Edouard Leclerc se vantait de pouvoir faire baisser de 25% le prix des médicaments non remboursés, actuellement monopoles des pharmaciens.
Les visuels et spots télévisés ironisaient sur le prix des médicaments qui apparaissaient comme des produits de luxe.

"Nous envisageons, avec mes clients, d'engager une nouvelle procédure au fond pour obtenir réparation du préjudice subi", a indiqué Me Michaël Allouche.

"La pharmacie française est irremplaçable et ne peut se résumer à une nouvelle niche commerciale", a déclaré dans un communiqué Daniel Buchinger, P-DG d'Univers pharmacie, un réseau de 500 officines. Il a annoncé le lancement le 15 mai du "L'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UGPO)" dont un des axes d'actions sera "le pouvoir d'achat et la pharmacie française". L'UGPO, précise-t-il, demandera à être reçue par le ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin, pour être "entendue" avant la présentation à l'automne prochain du projet de loi sur la modernisation de l'organisation de la santé.

Univers Pharmacie avait assigné en référé la Société coopérative Galec, groupement d'achat des centres Leclerc, en arguant du caractère "diffamatoire" de cette campagne pour les pharmaciens d'officine.

Un autre groupement, Directlabo, ainsi que deux syndicats, l'USPO (Union des syndicats de pharmaciens d'officine) et l'UNPF (Union nationale des pharmacies de France), s'étaient associés à la procédure.

Au même moment, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce et des PME, contrairement aux déclarations de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin, s'est dit plutôt favorable à la vente hors pharmacie, notamment en grande surface, de certains médicaments non remboursables. "S'ils sont de confort et non remboursés par la Sécurité sociale, je suis plutôt ouvert", a-t-il déclaré, souhaitant la mise en place d'une mission "pour déterminer quels médicaments pourraient ainsi être vendus hors pharmacie".