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Vendredi 9 mai 2008

Le collectif national contre les franchises médicales et des personnels des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) se mobilisent le vendredi 16 mai "dans toute la France" pour demander le retrait des franchises médicales, selon un communiqué diffusé par la CGT, le lendemain même de la journée de mobilisation prévue dans l'Education nationale.

"Le 16 mai dans toute la France, les personnels des caisses primaires d'assurance maladie et le collectif national contre les franchises (...) iront à la rencontre des assurés sociaux pour dénoncer les franchises, mobiliser pour obtenir leur retrait", indique un communiqué sur le site internet de la CGT. Les assurés seront invités à signer "une pétition déjà remplie sur le papier ou par internet par plus de 600.000 personnes", ajoute le communiqué du collectif, dont fait partie la CGT, comme plusieurs dizaines d'organisations (syndicats de salariés, syndicats de médecins, partis de gauches).
"Les franchises sont un obstacle à l'accès aux soins, elles mettent en difficulté des personnes âgées, des invalides, des familles à revenus modestes, qui repoussent ainsi à plus tard leurs démarches de soins...ou y renoncent même", estime le collectif.

Depuis le 1er janvier 2008, comme en dispose l'article 52 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (art 35 du PLFSS pour 2008), les assurés sociaux doivent payer des franchises de 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, et deux euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an.

Depuis la loi 2004-810 portant réforme de l'assurance maladie du 8 août 2004, existait une franchise d'un euro sur chaque consultation ou acte médical,  également plafonné à 50 euros par an et par patient, ainsi qu'un forfait hospitalier de 16 euros et un forfait de 18 euros prélevé sur les actes techniques d'un coût supérieur à 91 euros.

par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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