Lundi de Pentecôte 2008 & journée de solidarité : une clarification

La journée de solidarité, instaurée par l'article 2 de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, reste en place en 2008. Ses modalités d'application sont toutefois modifiées.

L'an passé, à peine une personne - voire 2 sur 5 - avait travaillé pendant ce lundi de Pentecôte.
Cette journée donne lieu au paiement par les entreprises d'une contribution correspondant aux salaires non versés. Sont ainsi dégagés environ deux milliards d'euros par an pour aider au financement de mesures en faveur des personnes dépendantes, âgées ou handicapées.

Sa mise en place, cacophonique en 2005, avait déjà abouti à un assouplissement. Les entreprises et les administrations avaient obtenu de choisir la date de cette journée non payée, et c'est seulement faute d'accord qu'elle restait fixée au lundi de Pentecôte.

La loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité dispose d'un nouvel article dans le code du travail, recodifié par l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, dans lequel on ne retrouve plus le lundi de Pentecôte (férié dans l'article L3133-1 du code du travail) :

« Art. L. 3133-8. - Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.

« L'accord peut prévoir :

« 1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

« 2° Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu aux articles L. 3122-6 et L. 3122-19 ;

« 3° Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

« A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

« Toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, l'accord ou, à défaut, la décision de l'employeur ne peut déterminer ni le premier et le second jour de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité. »