Sécurité sociale - commision des comptes 2008

Le déficit du régime général des travailleurs salariés de la Sécurité sociale devrait s'élever à 8,9 milliards d'euros en 2008, un chiffre proche des prévisions de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (8.8 milliards), pour 302 milliards d'euros de dépenses sur l'année et des recettes d'environ 293 milliards, publiée après la validation par le Conseil Constitutionnel dans sa décision 2007-558DC.

La Commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a publié son rapport contenant les résultats 2007 et ses prévisions actualisées des comptes 2008, toutes branches confondues (maladie, vieillesse, accidents du travail, famille), qui révèlent des dépenses plus élevées que prévu, compensées par des recettes elles aussi plus importantes.

Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité
ont accueilli mercredi la presse à 17h30 au ministère de la santé pour le rapport de la Commission des comptés de la sécurité sociale. Voir le discours prononcé par Madame Roselyne Bachelot-Narquin.

Le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé que le déficit prévu dans la LFSS "est respecté". "Nous n'avons pas un accroissement du déficit, plutôt une stabilisation", a-t-il précisé à l'issue d'une audition par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

En 2008, pour la première fois depuis 1993, le déficit de la branche vieillesse, qui devrait être de 5,6 mds EUR, est plus important que celui de la branche maladie, évalué à 4,1 mds pour 2008 par la CCSS.
Les deux autres branches: famille et accidents du travail-maladies professionnelles(AT-MP), seraient en excédent: respectivement +0,3 milliard d'euros et +0,4 milliard d'euros.
L'addition de tous ces chiffres donne un déficit total de 9 milliards, mais c'est la conséquence des "arrondis" retenus par la CCSS.

La quasi-conformité de ces nouvelles prévisions avec celle de la LFSS 2008 surprend.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 avait été préparée sur la base d'une prévision de déficit de plus de 11 milliards d'euros pour 2007, alors qu'il s'est finalement établi à 9,5 milliards d'euros l'année dernière. Les dépenses de deux branches déficitaires devraient être supérieures aux prévisions.
¤Pour la branche vieillesse, les dépenses devraient continuer à progresser sur le même rythme que les années précédentes, sous l'effet toujours des départs anticipés et des retraites des baby-boomers, et malgré la mise en place de mesures incitant à l'allongement de la durée d'activité.
¤Pour la branche maladie, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) devrait être dépassé. Les experts du comité d'alerte sur les comptes de la Sécu avaient évalué le dérapage entre 500 et 900 millions d'euros fin mai. La CCSS a retenu une hypothèse de 700 millions d'euros. (L'alerte avait été déclenchée en 2007)
Mais pour les deux branches, ces dépenses en hausse sont compensées, au moins en partie, par des recettes elles aussi supérieures aux prévisions. La progression de la masse salariale, sur laquelle sont prélevées les cotisations sociales, devrait en effet rester forte en 2008.
¤Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) afficher par contre un excédent de 1 milliard d'euros, qui n'est pas comptabilisé dans le solde du régime général.

Le ministre du Budget a néanmoins indiqué hier que des mesures étaient envisagées pour "tempérer" le dépassement attendu de l'ONDAM.

Voir le précédent article sur le déficit de la sécurité sociale.