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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
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13 juillet 2008 7 13 /07 /juillet /2008 16:07

Le Pr Guy Vallancien propose l'impulsion d'une "nouvelle culture managériale" dans les hôpitaux fondée sur de nouvelles instances et un organigramme précis, dans son rapport remis à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin.

 

Autour des réflexions sur la gouvernance à l'hôpital et en vue de la préparation de la loi "patients, santé, territoire", la ministre avait demandé début juin au Pr Vallancien, professeur d'urologie et chef de service à l'Institut mutualiste Montsouris (IMM, Paris), dans sa lettre de mission "d'analyser la place et le rôle des nouvelles instances" proposées par le rapport Larcher (avec un directoire et un conseil de surveillance) dans le cadre des futures communautés hospitalières de territoire (CHT). C'est ce même professeur qui avait publié en mars dernier un rapport sur la rémunération des médecins. Le Chef de l’Etat avait prononcé un discours sur la réforme de l’hôpital lors de son déplacement le 17 avril 2008 à Neufchâteau.

Constatant qu'en 2008, l'hôpital "est administré mais toujours pas gouverné", Guy Vallancien propose un organigramme ayant pour objectif de "faire vivre les instances clefs d'une gouvernance moderne de la communauté hospitalière de territoire (CHT)" en vue d'améliorer de façon permanente les soins offerts aux malades.
Il décline des "CHT de 4 à 10 établissements, représentant entre 7.000 et 20.000 employés pour des bassins de population de 200.000 à 400.000 habitants".

Son nouvel organigramme se fonde sur une Agence régionale de santé (ARS) qui définit les grandes priorités sanitaires régionales et dispose d'un comité exécutif qui nomme les membres du conseil de surveillance (CS) de la CHT.

Le conseil de surveillance de la CHT "comprend un maximum de 12 membres pour une durée de 4 ans", indique Guy Vallancien.

"Il est composé de deux élus du territoire de santé, de deux médecins des établissements de soins, dont le président de la Commission médicale des établissements du territoire (le doyen pour un CHU est membre d'office), d'un représentant du personnel non médical, de deux administrateurs des établissements, d'un membre de la caisse d'assurance maladie, de deux personnalités qualifiées et d'un représentant des usagers". "Son président est élu parmi ses membres sans exclusive", ajoute l'auteur.

Le conseil de surveillance nomme le directeur qui prend la présidence du directoire de la CHT.

Le directoire serait formé de 5 à 7 membres, dont deux directeurs, un directeur médical proposé par la CME de territoire, un à deux médecins proposés par la CME exerçant dans des hôpitaux différents.
"La liste est validée par le CS. Toute personne ayant un mandat électif ne peut faire partie du directoire sauf à démissionner de sa fonction représentative", précise Guy Vallancien, en excluant ainsi la présence du président de la CME. "Le directoire impulsera la politique de la communauté hospitalière et évaluera les résultats des actions engagées". "Il aura autorité sur la totalité des personnels de la communauté d'établissements, administrateurs et médecins y compris".

"Le CS validera le projet du directoire et contrôlera ses comptes. Il pourra le dissoudre à tout moment," suggère Guy Vallancien.

Dans sa vision et les explications fournies, il suggère qu'un directoire se fonde sur les avis rendus par les conseils exécutifs, qui demeureront en place dans chaque établissement; le conseil d'administration, lui, disparaîtra. Ces mêmes conseils exécutifs, pourront se réunir en Comité exécutif des établissements (CCE), qui, avec la CME qui de son côté réunirait les présidents des Comités consultatifs médicaux (CCM) de chaque hôpital, seront en liaison constante avec le directoire.

La CME du territoire "aura en charge le projet médical, la qualité de soins et l'éthique de production".

Le directoire se verra confier l'évaluation sur la base d'indicateurs reconnus par tous et facilement analysables la production de soins des établissements. Il aura même la "capacité d'engager les fonds nécessaires pour équiper les établissements en moyens informatiques suffisants", indique Guy Vallancien.

De nouveaux statuts des personnels médicaux verront le jour, basés sur la notion de "contrat global d'exercice" valables sur le territoire de la communauté hospitalière avec une partie de rémunération fonction de l'activité et à de sa qualité. Il y aura également une négociation triennalle entre le médecin hospitalier et la direction concernant les plans de carrière.

Guy Vallancien précise qu'il encourage "fortement" la création d'un Comité d'entreprise (CE) des établissements de la communauté hospitalière.

Il estime également que le statut d'hôpital privé à but non lucratif affilié au secteur public pour exercer les missions d'intérêt général sur le territoire de santé et la création d'un Réseau hospitalier de France (RHF) qui deviendrait propriétaire des immeubles hospitaliers, "sont des propositions à analyser sans parti pris".

A la toute fin de son rapport, apparaît la liste de la centaine de personnes auditionnées où certains critiqueront qu'aucun responsable des syndicats de directeurs d'hôpitaux ou la Fédération hospitalière de France (FHF) ne fut entendu.

 

Au sujet de la rédaction de la future loi « Patients, Santé, Territoire », la ministre de la santé, de le jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, a convié pour leurs connaissances les anciens ministres de la santé (Philippe Douste-Blazy, Jacques Barrot, Elizabeth Hubert, Bruno Durieux, Jean-François Mattéi, Claude Evin, Philippe Bas) réunissant ensemble leurs réflexions  autour d’un dîner-débat. Une occasion d’échange d'impressions et d'expériences face aux lois auxquelles certains ont laissé leur nom. Elle a fait part de son acceptation de renouveler cette expérience enrichissante.

 

Voir aussi sur ce projet de loi « Patients, Santé, Territoire », le point sur l'interdiction de vente d'alcool.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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commentaires

ph.thoreux 01/08/2008 18:44

On
peut avoir quelques doutes sur la « culture managériale »
de Mr Vallancien. A lire ce nième rapport, elle s'inscrit en
effet dans le pire des scénarios bureaucratiques.Mr
Vallancien se paie de mots mais son projet est grandiloquent et
l'arsenal administratif reste plus fort que jamais. Les ARH (pourtant
mises en cause par Nicolas Sarkozy pour leur inefficacité)
cèdent la place (encore reste-t-il à voir qu'elles ne
s'ajoutent pas) à des structures encore plus délirantes
: les ARS. Et naturellement tous les artifices de la bonne vieille
planification quinquennale restent en place et sont mêmes
renforcés : Etats-Généraux, SROS, COTER,
COMEX...
S'agissant
de l'organisation hospitalière, elle se complique toujours
davantage. On change les noms (le Conseil d'Administration devient
Conseil de Surveillance, une vraie révolution...) et on lui
donne un périmètre d'action faramineux (la Communauté
Hospitalière de Territoire), lui qui n'arrive en règle
déjà pas à administrer un seul établissement
! Le « Directoire » vient rajouter une strate
au mille-feuilles, marchant sur les plates-bandes des Conseils
Exécutifs tous neufs qui eux-mêmes s'emmêlaient
déjà avec les Pôles, la CME...
Parallèlement
c'est le règne des quota, des seuils et des plafonds qui se
pérennise. On juge les gens sur des volumes d'activité
et on ferme ou on regroupe les structures sur des a priori
théoriques... ça ne finira donc jamais !

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