Sécurisation & optimisation des pratiques - responsabilité infirmière

Sécurisation & optimisation des pratiques

Première journée nationale de la responsabilité infirmière

le 6 décembre 2008, Cité Internationale des Congrès de Nantes Métropole

A Nantes le 6 décembre 2008, les infirmières interrogent leurs pratiques professionnelles à la lumière de leurs responsabilités juridiques actuelles et à venir.

Au fil des années, la médecine n’a cessé de progresser et l’espérance de vie d’augmenter. Les problèmes de santé ont changé. Ils sont devenus chroniques et par conséquent invalidants pour la société. La qualité, l’efficacité, le consentement, la participation des citoyens, l’efficience, la médecine sociale, l’adaptation organisationnelle... sont des éléments d’un nouveau modèle.

L’infirmière est au cœur du système de santé. Les infirmières représentent le plus grand nombre des professionnels de santé. Au plus près des patients, leur champ de compétence est décrit par des textes juridiques sous forme d’une liste d’actes repris dans le décret du 29 juillet 2004.
Dans son activité quotidienne, interface entre le patient et son environnement, la profession d’infirmière a de nombreuses clefs de compréhension pour une participation et une position dans la démarche de santé publique. Les préoccupations infirmières augmentent du fait des exigences apportées par la législation sur les droits des patients. L’évolution législative pose des questions sur les différents niveaux de responsabilité.
Pour faire face à la pénurie des médecins, au déficit de l’assurance maladie, et aux nouveaux besoins de santé, de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé apparaissent. Parallèlement, la profession infirmière est en pleine restructuration avec la naissance de l’Ordre infirmier et l’évolution annoncée de la formation dans le cursus LMD (licence master doctorat).

C’est dans ce contexte et pour répondre à ces nombreuses problématiques qu’est née la première journée consacrée à la responsabilité infirmière. Sous l’aspect "Sécurisation et optimisation des pratiques", les organisateurs proposent aux infirmiers et autres professionnels de santé, ainsi qu’aux acteurs du droit de la santé de faire le point - sous forme plénière et d’ateliers - sur les droits et les devoirs des infirmières à ce jour et demain.

Emmanuel Cadeau, codirecteur du Cerdes, président du comité scientifique

Laurence Venchiarutti, expert infirmier, présidente de l’Association nationale du droit infirmier

Voir le programme et le site officiel de l'association nationale de droit infirmier, organisateur de l'évènement.

8h00 - 8h45		ACCUEIL DES CONGRESSISTES
8h45 - 9h00		OUVERTURE DU CONGRES
9h00 - 9h15		PREAMBULE M. Marc BRUSCHI La notion de responsabilité en droit
9h00 – 10h30		LE ROLE INFIRMIER FACE A L'EVOLUTION DES SOINS 1 - Evolution et reconnaissance des rôles infirmiers       Mme Nadine ESNAULT       a. Les grandes étapes de la profession d'infirmière       b. Les compétences spécifiques reconnues à la profession d'infirmière 2 - Les transferts et nouvelles compétences       Mme Elisabeth HUBERT       La modification des compétences va-t-elle nous amener à la fin de l'exclusivité du rôle infirmier?
10h30 – 11h00		PAUSE
11h00 – 11h45		ATELIER N° 1 AU CHOIX : A. La place de l’infirmière au sein d’une équipe pluridisciplinaire dans un réseau     de soin - Dr Jean-François MATHE, M. Philippe HAMONIC B. Le lien entre la formation et l’acquisition du sens des responsabilités     Mme Catherine VILLATTE C. Le lien entre visite médicale quotidienne, prescription médicale et      responsabilité infirmière - Mme Régine CLEMENT, Mme Christine AUBLE D. Le décret des compétences, actes autorisés et responsabilités. Les limites      de la subordination - Dr Jean-Louis CLOUET, Mme Anita FOUREAU E. La responsabilité des cadres - M. Jean-Michel PELAPRAT F. Place de l’infirmière dans l’information et le consentement. Comment gérer le     refus des soins - Me Marion LALOUE, M. Patrick JAVEL G. L’assurance des infirmiers - M. Marc BRUSCHI
11h45 – 13h15		PAUSE DEJEUNER
13h15 – 14h00		ATELIER N° 2 AU CHOIX (cf. liste ci-dessus)
14h10 – 15h40		LA RESPONSABILITE INFIRMIERE 1 - La responsabilité actuelle de l’infirmière dans son activité professionnelle       a. La définition légale des compétences infirmières et son contour           juridique ont une incidence sur les responsabilités infirmières           (rôle propre et sur prescription)           M. Olivier SIGMAN       b. Administration de produits à risques et responsabilité de l'infirmière           Pr. Frédéric DE BLAY 2-Les responsabilité infirmières et leur lecture à travers le regard assureur           Mme Lucie RYMER 3 - Vers une nouvelle responsabilité       Mlle Anne-Charlotte BONNEVILLE       c. La reconnaissance sociale et politique de la profession d'infirmière           permet l'existence d'un champ de responsabilité spécifique et autonome       d. Le nouveau contour juridique de référence de l'activité infirmière est           à créer
15h30 – 16h00		PAUSE
16h05 – 17h35		LES NOUVELLES PRATIQUES INFIRMIERES 1 - L'infirmière face à l'évolution des soins           Mme Dominique LE BOEUF       a. Perspectives et nouvelles organisations de soins face aux choix imposés             par la société       b. Les rôles infirmiers face à ces nouveaux modèles de soins       c. Zoom sur l'expert infirmier: quel rôle? quelle formation?           Mme Malika BROTFELD       d. L'ordre infirmier et son rôle dans la question de la responsabilité           M. Frédéric BONNEAU 2 - Les infirmières en Europe       M. Olivier SIGMAN       c. L'infirmière face au droit européen       d. L'Europe : un nouveau modèle dans l'activité infirmière
17h30 – 17h45		CLOTURE DU CONGRES
18h00 – 20h00		COCKTAIL - ECHANGES AVEC LES INTERVENANTS

Comité scientifique

Président :
Emmanuel CADEAU, docteur en droit et co-directeur du Cerdes, Nantes (44)
Membres :
Jérôme CHEVILLOTTE, infirmier anesthésiste, expert infirmier, Clamart (92)
Régine CLEMENT, cadre supérieur de santé, Paris (75)
Frédéric DE BLAY, professeur de pneunomologie, allergologue, Strasbourg (67) et président de la société française d'allergologie
Fabienne GROFF, directrice d’institut de formation en soins infirmiers, Strasbourg (67)
Marion LALOUE, avocate, Nantes (44)
Jean-Michel PELAPRAT, directeur des soins, expert infirmier, Bordeaux (33)
Bernard THIREL, directeur d’hôpital, enseignant chercheur, Rennes (35)
Laurence VENCHIARUTTI, infirmière libérale, expert infirmier, Nantes (44)
Catherine VILLATTE, coordonnateur général des soins du CHU, Nantes (44)

Comité d'organisation et de pilotage
Président :
Laurence VENCHIARUTTI, infirmière libérale, expert infirmier, Nantes (44)
Membres :
Jérôme CHEVILLOTTE, infirmier anesthésiste, expert infirmier, Clamart (92)
Thierry GASCAN, consultant, Nantes (44)
Jean-François KERROC’H, consultant, Nantes (44)
Marc MOINEL, consultant, Nantes (44)

Intervenants
Droit :
Anne-Charlotte BONNEVILLE, juriste en santé, Paris (75)
Marc BRUSCHI, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III
Emmanuel CADEAU, docteur en droit et co-directeur du Cerdes, Nantes (44)
Marion LALOUE, avocate, Nantes (44)
Jean-Yves RICHEUX, juriste (44) et membre du Cerdes
Olivier SIGMAN, juriste en santé, Paris (75) et Vice-Président de l'Université Paris Descartes, Comité de Protection des Personnes Ile-de-France III (Hôpital Tarnier AP-HP)

Santé :
Dr Jean-Louis CLOUET, président du conseil de l'Ordre des médecins de Loire-Atlantique (44)
Dr Frédéric DE BLAY, professeur de pneunomologie, allergologue, Strasbourg (67) et président de la société française d'allergologie
Dr Elisabeth HUBERT, ancien ministre de la Santé, présidente de la fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
Dr Jean-François MATHE, professeur de médecine, responsable de l'unité des cérébraux-lésés, rééducation fonctionnelle du CHU de Nantes (44)
Christine AUBLE, infirmière cadre de santé APHP, Paris (75), auteur de l'article "L'infirmière et les prescriptions médicales (La Revue de l'Infirmière)
Malika BROTFELD, expert infirmier judiciaire auprès de la Cour d'appel de Rouen (76), cadre de santé et DESS d'ingénierie des réseaux de santé
Régine CLEMENT, cadre supérieur de santé, Paris (75)
Nadine ESNAULT, infirmière anesthésiste au CHU d'Angers et doctorante en sciences de l'éducation
Anita FOUREAU, directrice de soins APHP, Paris (75)
Philippe HAMONIC, infirmier cadre de santé au CHU de Nantes (44) et membre du Groupe nantais d'éthique dans le domaine de la santé
Patrick JAVEL, infirmier cadre de santé dans le réseau de soins palliatifs et d'accompagnement en fin de vie, St Herbain (44)
Dominique LE BOEUF, infirmière, sociologue
Jean-Michel PELAPRAT, directeur des soins, expert infirmier, Bordeaux (33)
Catherine VILLATTE, coordonnateur général des soins du CHU, Nantes (44)