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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
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27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 12:06

Le gouvernement repousse à 2012 son objectif de retour à l'équilibre du régime général (salariés) de la Sécurité sociale, dans son projet de budget 2009 présenté hier.

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a précisé à des journalistes que le déficit de l'ensemble des branches (retraites, maladie, famille, accidents du travail-maladies professionnelles) atteindrait entre 9,1 et 9,2 milliards d'euros en 2009 pour des recettes supérieures aux 300 milliards (voir le rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale et le plan de redressement).

L’an passé, le déficit atteignait 4.6 milliards (en 2006, 5.9 milliards et en 2005 8 milliards).
"La trajectoire est ambitieuse, notamment dans le champ de la sécurité sociale qui devra respecter l'objectif de retour à l'équilibre du régime général en 2012", prévoit le budget 2009, alors que le Premier ministre François Fillon avait jusqu'ici fixé un objectif de retour à l'équilibre en 2011.
"La maîtrise des dépenses de santé, la recherche constante de l'efficience et de la performance de notre système de santé permettront d'être à l'équilibre de l'assurance maladie courant 2011, sur l'ensemble des risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles", indique le texte.
Le gouvernement souhaite fixer un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 3,3% en valeur pour les exercices allant de 2009 à 2012, prévoyant notamment une diminution relative "du poids des dépenses hospitalières" d'environ 0,6 point au cours de cette période au profit des dépenses médico-sociales. Pour la branche vieillesse (retraites), le gouvernement estime que la hausse de l'espérance de vie "conduit, en l'absence de mesures, à une dégradation mécanique du solde (...) de 1,5 milliard par an sur la période".

D'une manière générale, la "maîtrise de la dépense d'assurance vieillesse" recherchée dans les réformes Balladur de 1993 et Fillon de 2003 qui ont notamment allongé la durée de cotisation exigée pour obtenir une retraite à taux plein est "inséparable des résultats obtenus en matière d'emploi des seniors", jugés insuffisants jusqu'à présent.
C'est pourquoi le nouvel allongement à 41 ans d'ici 2012 de cette durée de cotisation s'accompagnera d'une "mobilisation en faveur de l'emploi des seniors", rappelle le document.

Le gouvernement confirme par ailleurs la transformation en dette de 27 milliards d'euros de déficits cumulés ces dernières années qui seront transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), une caisse spécifique ayant "pour mission d'amortir ces dettes sociales au meilleur coût pour la collectivité".

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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