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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 02:41

Le PLFSS 2009 a été dévoilé avec des détails présentés à Bercy, par Eric Woerth, Xavier Bertrand, Roselyne Bachelot-Narquin et Nadine Morano (voir leurs discours prononcés et l'exposé du PLFSS 2009). Voir  ci-dessous les citations clés des orateurs.

 

De manière habituelle, il fut présenté ensuite avec

  • Les grandes lignes du PLFSS 2009 (Présentation générale, les comptes du régime général en 2008 et 2009, Clarifier les comptes : reprise de dette et FFIPSA, Évaluer et encadrer les niches sociales, Des mesures pour renforcer la sécurité juridique des cotisants, Des ressources nouvelles pour la sécurité sociale, La prise en charge des frais de transport domicile- travail, Les programmes de qualité et d’efficience)
  • Les mesures relatives à l’assurance maladie (Un ONDAM permettant d’assurer l’effort de redressement sans participation supplémentaire des assurés, Une gouvernance rénovée avec une meilleure association des organismes complémentaires, Poursuivre les efforts de maîtrise médicalisée, Accompagner les établissements de santé dans leurs efforts de modernisation)
  • Dépendance : les mesures en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées (Mettre en oeuvre le plan Alzheimer et préparer le Cinquième risque et Mieux accompagner les personnes handicapées)
  • La branche accidents du travail et maladies professionnelles
  • Le rendez-vous sur les retraites et l’emploi des seniors (Poursuivre la réforme des retraites, Concrétiser les engagements pris en faveur des personnes âgées les plus modestes, Confirmer et amplifier la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors )
  • Les mesures relatives à la branche famille
  • La lutte contre les abus et les fraudes

 

*

* * *

 

On en retiendra

*par Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la fonction publique :

la présentation du «  projet pour le financement de la sécurité sociale en 2009 » fut faite « en toute lucidité et transparence » « La crise économique a un impact sur nos finances sociales. Il faut bien mesurer ces effets extérieurs pour prendre conscience de la difficulté de l’exercice » « 1 point de masse salariale en moins en 2009 par rapport à 2008 c’est deux milliards de recettes en moins pour le régime général ; - l’inflation plus forte que prévu en 2008 conduit en 2009 à un surcroît de dépenses de prestations familiales et de retraites de 1,4 milliards d’euros. » « Le 1er objectif c’est de poursuivre le redressement de l’assurance maladie et parvenir à l’équilibre du régime général en 2012 ; le déficit de la sécurité sociale se réduit cette année, il faut consolider et poursuivre cette tendance » « Le 2ème objectif, dans ce contexte de crise économique, c’est de ne pas pénaliser les ménages et de limiter les prélèvements nouveaux sur les entreprises » « En 2008, le déficit du régime général serait de -8,9 milliards d’euros ce qui est en phase avec le vote du Parlement dans la LFSS et les prévisions de juin. Le déficit se réduit par rapport à l’année précédente où il était de 9,5 Mds € ; le déficit de la CNAMTS sera de -4 Mds €, ce qui est le meilleur niveau atteint depuis 2001. Rappelez-vous, il était de -11,6 Mds € en 2004 : on a divisé le déficit par 3 en 4 ans. L’ONDAM serait dépassé de 750 M€ : ce dépassement représente 0,5% de l’objectif et c’est la meilleure performance depuis 1999 en termes de respect de l’ONDAM. » « En 2008, le déficit avant mesure aurait été de -12,7 milliards d’euros, nous avons fait un effort de 4 milliards d’euros. » « C’est un effort équilibré avec des économies de plus de 3 milliards d’euros, dont 1 milliard au titre des frais financiers, des transferts au sein de la protection sociale pour 1,7 milliard d’euros et des recettes nouvelles pour 1,4 milliard d’euros. » « Prendre ses responsabilités, c’est aussi régler la question de la reprise de dette de la Sécurité sociale. Le projet de loi prévoira un transfert à la CADES des déficits cumulés du régime général et du FSV, soit près de 27 milliards d’euros à fin 2008, sans hausse de CRDS ni d’aucun prélèvement et sans report sur les générations futures. Nous affecterons à la CADES une fraction de la CSG dont bénéficie aujourd’hui le FSV (0,2 point soit 2,3 milliards d’euros). » « Nous avons décidé de fixer l’ONDAM à 3,3% en 2009 et les années suivantes. 3,3% en 2009, c’est un objectif ambitieux mais réaliste : c’est le taux de croissance constaté en 2008. L’effort nous concerne tous car, dans le domaine de la santé, les responsabilités sont éclatées et chacun a sa part de responsabilité : citoyens, professionnels de santé et gestionnaires du système. » « l’hôpital c’est 64% des dépenses de soins en France, contre moins de 50% dans la moyenne de l’OCDE. Il est indispensable que les ARH,-et demain les ARS-, favorisent les regroupements d’établissements. »

« L’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) que nous créons dans le PLFSS 2009 et qui regroupera en une seule structure la Mission pour l’appui à l’investissement hospitalier (MAINH), la Mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH) et le Groupement pour la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (GMSIH) aidera les hôpitaux à être mieux organisés et plus efficaces. » « Pour que l’action des caisses soit efficace, elles doivent pouvoir s’appuyer sur des recommandations claires de la Haute autorité de santé, qui permettent d’identifier les stratégies de soins qui ont le meilleur rapport coût / efficacité. » « la branche famille financera progressivement, d’ici 2011, l’intégralité des majorations de pensions pour enfant aujourd’hui partagées entre CNAF et FSV : dès 2009, la CNAF financera 70% de ces majorations ce qui permettra à la CNAV d’améliorer ses comptes de près de 500 millions d’euros. » « les exonérations de cotisations sociales représentent près de 33 milliards d’euros en 2009 dont plus de 92% sont compensés à la sécurité sociale. » « cette hausse de la taxe sur le chiffre d’affaire des complémentaires santé ne peut en aucun cas être assimilée à un prélèvement supplémentaire. Cette contribution peut donc être absorbée par les complémentaires sans hausse de leur cotisations. » « en cas de fraude manifeste à l’assurance maladie, des sanctions financières plancher pourront être décidées par les caisses. ce sera d’emblée pour les professionnels de santé une sanction minimale de 1 350 €. Si un assuré fraude à la carte Vitale, ce sera 280 €. Et les sanctions seront proportionnées à l’ampleur de la fraude et aggravées en cas de fraude en bande organisée. » « L’équilibre du régime général en 2012 est un objectif ambitieux mais réaliste et atteignable pour peu que nous prenions tous conscience des changements à opérer. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. C’est la seule façon d’assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale. »

 

* par Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité :

« parce que nous vivons beaucoup plus longtemps, il faut accepter de travailler un peu plus longtemps et se mobiliser pour l’emploi des seniors. » « La revalorisation de 25% d’ici 2012 du minimum vieillesse pour les personnes seules. Il sera porté à 677 euros au lieu de 633 : ce sera donc 44 euros de plus par mois dès le 1er avril 2009. » « Les pensions de réversion des veuves et veufs les plus modestes seront portées de 54% à 60% de la pension du conjoint décédé. » « Parce que nous voulons valoriser le travail, nous continuerons à garantir une retraite au moins égale à 85% du SMIC aux assurés les plus modestes ayant une carrière complète. » « Pour encourager les assurés à prolonger leur activité tout en améliorant leur future retraite, nous proposons de mettre en place une surcote plus incitative. Son taux sera porté de 3% à 5% par an dans le secteur privé et la fonction publique. » « le PLFSS propose la suppression des mises à la retraite d’office dans le secteur privé et des limites d’âge dans la fonction publique, à compter de 2010. » « 1.300.000 personnes de plus de 85 ans aujourd’hui, 2 millions en 2015 : voilà la réalité que nous devons prendre en compte. Et nous devons le faire en permettant aux personnes âgées dépendantes de disposer d’une liberté de choix, choix entre rester à domicile, si elles le souhaitent, ou d’être accueillies en établissement. » « d’accélérer le rythme de création de places en maisons de retraite (375 M€ supplémentaires pour financer 7 500 places nouvelles en 2008). » « Nous voulons avancer dans la mise en oeuvre des plans autisme et handicap visuel. Ce PLFSS prévoit ainsi d’engager la construction de 50 000 nouvelles places d’ici 5 ans, qui ouvriront d’ici 7 ans. » « L’ensemble de ces engagements sera approfondi dans le cadre du chantier du Cinquième risque de protection sociale que Valérie LETARD et moi-même aurons l’occasion de développer très prochainement. » « le PLFSS envisage d’augmenter la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie pour tenir compte du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. »

 

* par Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative,

« La détermination de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie est un exercice qui suppose de tenir compte de multiples exigences. Nous devons tout d’abord l’adapter à l’évolution des besoins de santé, marquée par le vieillissement démographique et la nécessité de lutter contre le développement de certaines pathologies telles que le cancer ou la maladie d’Alzheimer. » « Le déficit de la branche maladie du régime général devrait ainsi être de 4 Mds€ en 2008. Nous n’avons pas connu de procédure d’alerte cette année. C’est le signe que les efforts que nous avons demandés aux assurés, aux professionnels de santé et aux industriels ont porté leurs fruits ; c’est aussi le signe que le Gouvernement avait retenu un ONDAM 2008 réaliste. » « Concernant l’ONDAM, le taux de 3,3% (dont 3,1 et 3,1 sur ville et hôpital) permet d’éviter de solliciter davantage nos concitoyens et permet de donner à notre système de santé les moyens de se moderniser. Il permet le nécessaire redressement des comptes de l’assurance maladie (L’objectif reste en effet le retour à l’équilibre de la branche maladie d’ici 2011. Il s’agit d’un engagement responsable et d’une exigence morale) » « demander aux organismes complémentaires d’augmenter de 1 Md€ leur participation aux dépenses d’assurance maladie. » « afin que soit respecté le principe selon lequel chaque branche doit assumer en toute transparence ses propres risques, nous souhaitons revoir à la hausse la somme que reverse chaque année la branche accidents du travail – maladies professionnelles à la branche assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. » « Par ailleurs, nous proposons que la CADES reprenne l’intégralité de la dette de l’Assurance maladie, ce qui permettra une économie en frais financiers de l’ordre de 400 M€ en 2009 sans prolonger la durée d’amortissement de la dette sociale. » « le taux de 3,3% suppose toutefois que nous poursuivions nos efforts d’efficience et de performance afin de soigner mieux au moindre coût pour tous. » « Les économies que nous attendons à hauteur de 500 M€ au titre de la maîtrise médicalisées sont donc ambitieuses mais pas irréalistes. » « Certains secteurs de notre système de santé connaissent soit des gains de productivité importants, soit une forte progression en volume. Il faut envisager, dans ces secteurs, des réductions de tarifs ou de prix. » « Je souhaite également que soit mise en oeuvre une gestion plus dynamique des prix ciblée sur les princeps et de certains médicaments génériques : » « l’hôpital poursuive ses efforts de modernisation et d’apurement financier : je rappelle que le Président de la République a fixé un objectif de retour à l’équilibre des hôpitaux pour 2012. » « pour arriver à réguler efficacement l’évolution de nos dépenses de santé, nous devons renouveler les conditions d’association des organismes complémentaires aux négociations conventionnelles, tout particulièrement dans les secteurs où ils jouent un rôle majeur tels que l’optique et le dentaire. La LFSS pour 2008 a déjà instauré un avis de l’UNOCAM sur les projets de conventions et d’avenants. »

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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