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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 06:05

L’IGAS, l’IGAENR, l’IGF et le CGES ont été saisis d’une mission interministérielle sur « La reconnaissance des diplômes d’Etat professionnels paramédicaux et de sages-femmes par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat ».

 

Voici quelques extraits du rapport qui peut être consulté ici.

La prise en compte de la reconnaissance du cursus de formation des professionnels paramédicaux dans le cadre du système LMD est largement attendue par les organisations professionnelles et les organisations étudiantes concernées.

La mission considère que l’inscription des professions paramédicales, ainsi que de celle de sage-femme, dans le cadre du dispositif LMD constitue une perspective positive, légitime et fructueuse.

 

Cette réforme apporterait une réponse à l’enjeu de l’émergence des « nouveaux métiers ».

Elle permettrait aussi de faire émerger une nouvelle filière de formation des enseignants et des cadres.

Face à ces perspectives, les positions des principaux acteurs sont contrastées.

En particulier, les organisations syndicales représentatives sont, dans leur ensemble, favorables à l’inscription dans le dispositif LMD des professions paramédicales.

De manière plus générale, si l’universitarisation des études paramédicales était retenue, elle devrait, pour être fructueuse, respecter un certain nombre de conditions.

La première est la préservation impérative d’un contenu et d’une finalité professionnels à ces formations.

Du point de vue social, ensuite, il paraît indispensable de tenir compte de la réalité sociologique et du niveau de recrutement actuel des infirmières : la moitié environ des élèves ont un bac professionnel ou sont des aides-soignantes admises au titre de la formation professionnelle.

Pour la mission, il conviendrait de distinguer le cas des personnels en place –quelle que soit la date d’obtention du diplôme- de celui des futurs soignants.

 

Trois options ont été écartées par la mission.

Le classement au niveau II de la nomenclature des niveaux de formation dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est la première de ces options. Les diplômes des auxiliaires médicaux sont actuellement classés au niveau III (Bac +2), même lorsque la formation dure trois ans. Toutefois ce scénario n’est pas constitutif en soi d’une universitarisation et n’est donc pas recommandé.

L’attribution du grade de licence aux titulaires du DE consisterait à conférer de plein droit le grade de licence aux titulaires d’un diplôme d’Etat. Elle répond mal, voire pas du tout, aux aspirations des étudiants visant notamment à la possibilité d’accès au niveau master dans une filière à mettre en place à l’université dès le niveau de la licence.

La solution de l’universitarisation totale, quant à elle, n’a pas paru réaliste aux membres de la mission car :

− elle entraînerait le transfert aux universités de l’ensemble des formations assurées dans les 335 instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)

 

Dans l’esprit de la déclaration de Dublin (le 15 décembre 2007), par laquelle l’European Midwives Association s’est engagée clairement et avec force pour la poursuite de l’universitarisation au sein de l’Union Européenne –universitarisation dont elle souligne les avantages attendus au regard des impératifs de santé publique-, la mission considère que la profession maïeutique doit effectivement s’inscrire désormais pleinement dans cette dynamique.

Elle pourrait utilement le faire en suivant les axes suivants que propose la mission :

• conservation d’une filière autonome ;

• ou bien inscription dans le dispositif de formation commun aux 4 professions médicales et pharmaceutique préconisé par le rapport du Pr.Thuilliez ;

• reconnaissance du DE de maïeutique au niveau master 2 ;

• instauration de passerelles avec les études de médecine : admission possible, sur dossier et sélection, d’un nombre déterminé de diplômés (M2) en 3ème année de médecine, par exemple ;

• conservation des passerelles existantes entre professions paramédicales et maïeutique.

nouvelles perspectives pour cette profession :

• le recentrage de l’activité des obstétriciens sur la grossesse pathologique et des maïeuticiens sur la grossesse physiologique, les examens prénatal et postnatal et la contraception ;

• l’évolution vers un statut de PH pour les maïeuticiens

 

Le choix de la licence professionnelle pour la profession infirmière, recommandé par la mission, présente trois avantages majeurs.

• Ce schéma doit permettre de conserver le contenu et la finalité professionnels de la formation tout en favorisant l’élargissement des compétences et des possibilités de mobilité des étudiants.

• Surtout, il permettrait l’insertion progressive des personnes issues de la formation professionnelles (aides-soignantes) dans le cadre et le mode de fonctionnement de l’Université, en ménageant une transition lors des deux premières années d’études.

• Enfin, l’organisation pédagogique mise en oeuvre dans le cadre de la licence professionnelle, qui maintient les deux premières années de scolarité dans des organismes de formation dans lesquels le nombre d’élèves ou d’étudiants peut être fixé de manière annuelle ou pluriannuelle en vertu de l’article L.4383-62 du code de la santé publique (quotas), est compatible avec la volonté du ministère chargé de la santé de s’assurer de la maîtrise des flux d’étudiants souhaitant intégrer une filière d’études para médicales.

 

Les manipulateurs d'électroradiologie médicale.

La profession de manipulateur d'électroradiologie médicale est accessible non seulement aux titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale mais également aux titulaires du diplôme de technicien supérieur (DTS) en imagerie médicale et radiologie thérapeutique délivré par le recteur après trois années d’études organisées dans des lycées. La mission, qui n’a pas été à même de peser les avantages et les inconvénients de cette dualité, considère que cette question mérite un approfondissement et que des rapprochements sont sans doute souhaitables, l’architecture de la licence professionnelle étant adaptable.

La mission a d’ailleurs relevé avec intérêt les développements consacrés à cette profession par le rapport rendu en 2007 sur « La formation des professionnels pour mieux coopérer et soigner » par le professeur Yvon Berland, qui mentionnent l’existence de licences professionnelles et l’accès aux masters dans ce domaine.

 

La réforme devrait être étalée dans le temps, soit environ 5 ans. A cet égard, la mission considère qu’il serait opportun d’engager le mouvement en commençant par deux professions : celle de maïeuticien et celle d’infirmier.

Si les propositions du rapport étaient retenues, elles pourraient être mises en oeuvre selon le calendrier suivant :

septembre 2009 : rénovation de la 1ère année des études d'infirmières en IFSI en coopération avec l’université ;

septembre 2010 : rénovation de la 2ème année des études d'infirmières en IFSI en coopération avec l’université ;

septembre 2011 : mise en place de la licence professionnelle en soins infirmiers à l'université en lien avec l'IFSI.

 

L’harmonisation du système européen de l’enseignement supérieur, initiée le 25 mai 1988 à l’occasion du huitième centenaire de la Sorbonne, par une déclaration des quatre ministres allemand, britannique, italien et français, a modifié l’organisation générale des enseignements supérieurs.

A la rentrée 2006, l’ensemble des universités françaises étaient entrées dans la nouvelle architecture LMD2. C’est ainsi que le cursus universitaire français s'organise désormais autour de trois niveaux : la licence, le master et le doctorat. Cette nouvelle organisation permet la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines et entre formations professionnelles et générales.

[12] Les formations universitaires sont organisées en semestres. Chaque semestre d'études est affecté de 30 crédits. Chaque enseignement du semestre reçoit un nombre de crédits proportionnel au temps que l'étudiant doit y consacrer et qui inclut le travail personnel. Dans le cadre de leur contrat pédagogique, les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre (sous réserve d'acceptation de l'équipe pédagogique).

 

Le rapport rendu par l’IGAENR en juin 2005 sur la mise en place du LMD soulignait, au nombre des difficultés inhérentes à la phase de transition, l’absence d’intégration des formations de santé, « (...) pour lesquelles une réflexion est en cours ». Il jugeait « problématique » le cas des études médicales : « (…) ni la durée des études, ni le mode de progression par concours ne paraissent compatibles avec le schéma LMD et la mobilité internationale n’est guère envisageable en raison des grandes différences existant dans l’organisation des études selon les pays ».

 

C’est dans ce contexte lacunaire que s’est manifestée la volonté d’intégrer les professions médicale et paramédicales dans le schéma commun du LMD.

[28] Ainsi, dès août 2006, la Commission sur l’intégration des professions médicales et pharmaceutiques au cursus LMD (présidée par le Pr. Christian Thuilliez), rendait un rapport dans lequel elle s’appliquait à «(…) scinder l’enseignement actuellement délivré au cours des premier et second cycles en six semestres conduisant à la licence et en quatre ou six semestres en vue du master, en identifiant différentes unités d’enseignement permettant de valider des ECTS ».

A son tour, le Conseil national de l’Ordre des médecins adoptait en mai 2007 un rapport de « Réflexions sur les études de médecine, analyse de l'état actuel, réflexions sur leur éventuelle intégration dans le système européen LMD et propositions de l'Ordre des Médecins », dans lequel il formulait des réserves ou donnait son accord aux propositions de la commission Thuilliez.

[30] Parallèlement, des réflexions étaient conduites par les commissions nationales de médecine, de pharmacie et d’odontologie.

[31] Plus récemment, était rendu le 21 février 2008 le rapport de la commission « Réflexions et propositions sur la première année des études de médecine, d’odontologie, de pharmacie et de sage-femme » (présidée par le Pr. Jean-François Bach). Il formule des propositions relatives notamment à la préparation lors de la première année de médecine, devenant L1 santé, de quatre concours distincts (médecin, dentiste, pharmacien, ou sage-femme).

 

La formation des sages-femmes fait l’objet :

• soit d’un cursus spécifique : il est organisé à l’université et réalisé en 3 ans (180 ECTS) en Pologne et en Italie, en 7 semestres en Bulgarie (4735 heures minimum) ;

• soit d’une spécialisation après le diplôme d’infirmière : c’est le cas de l’Espagne (2 ans), de la Suède (1,5 ans et 90 ECTS), de la Norvège (2 ans et 120 ECTS), ou encore après la première année d’infirmière comme en Grande-Bretagne ;

• soit d’une formation en écoles spécialisées (Pays-Bas, Belgique, France) dont le nombre de places est fixé par le Ministère de la santé et dont l’accès est assuré après un test national d’admissibilité ou le concours de la première année de médecine pour la France.

 

Pour l’heure, une universitarisation des IFSI ne paraît donc pas souhaitable. [sur le même modèle que les IUFM]

 

Profession médicale bénéficiant d’une formation de santé définie par le code de la santé publique (CSP) et le code de l’éducation (CE) à l’article L.635-1, la profession maïeutique comprenait 16.000 praticiens – dans leur très grande majorité des femmes- en activité en 2007.

[336] Depuis 2002 (article 70 de la loi du 18 janvier 2002), la première année de formation est commune aux études maïeutiques et médicales (PCEM 1).

 

Le programme des études, l’organisation des examens, la composition des jurys sont prévus par un décret et des arrêtés conjoints des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. Il existe une convention entre chacune des 35 écoles de maïeuticiens en France et l’université dans laquelle s’inscrivent les étudiants en PCEM1 (article D.4151-5 du CSP). La durée des études est de 5 ans, PCEM1 inclus.


Ont été notamment entendus: 

CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES :

Marie-Josée KELLER, présidente

Anne-Marie CURAT, trésorière

Cécile MOULINIER, membre du Conseil

ASSOCIATION DES SAGES-FEMMES ENSEIGNANTES FRANÇAISES

Mme Françoise NGUYEN, présidente

 

Myriam KHÉNICHE, présidente de l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF)

Livia LAINÉ, présidente de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI)

 

SAGES-FEMMES

Myriam KHÉNICHE, présidente de l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF)

Mathilde PELISSIÉ, ancienne présidente de l’ANESEF

Rainer KRAMER, vice-président de l’ANESEF, en charge des études médicales

Sylvie LABERIBE, coordination nationale des sages-femmes

FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS

Philippe TISSERAND, président

Thierry MUNINI

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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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commentaires

SNPI 17/10/2008 13:51

Ce rapport comporte beaucoup d'erreurs, en particulier sur le niveau des étudiants en soins infirmiers : détails et documents DREES (direction de la statistique du ministère) dans le dernier article paru sur notre site (désolé, impossible de mettre l'article en lien dans ce commentaire).

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