Sécurité sociale – des avis défavorables aux projets de loi en cours

Deux avis viennent d’être rendus, tous deux négatifs.

* Le Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a émis un avis défavorable au projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", projet qui est en examen au Conseil d’Etat et sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Le chef de l’Etat s’était exprimé sur ce projet à Bletterans.

Composé de représentants d'assurés sociaux, d'employeurs et de mutuelles, ce conseil a dans ses attributions une mission de consultation sur tout texte ayant un impact sur l'assurance maladie.

La loi préparée par la ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin, prévoit notamment une réforme de l'hôpital, une réorganisation de la médecine "de premier recours" et la création d'Agences régionales de santé (ARS), qui auront des compétences à la fois sur le secteur hospitalier et la médecine de ville. Cela avait été travaillé et discuté lors des Etats généraux de l’Organisation des Soins (EGOS)

Dans son communiqué, il est indiqué que le conseil a émis "un avis défavorable par 21 voix contre (CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT-FO, FNMF, UNAPL, UNSA, UPA), 10 voix prenant acte (CGPME, MEDEF) et quatre voix s'exprimant pour (CISS, FNATH, Fonds CMU, UNAF)" puis "Au-delà des positions exprimées par chacun des groupes, des points de convergence ont été relevés au cours de cette séance" et "nombre d'organisations a regretté l'aspect purement formel de la concertation préalable qui n'a pas permis de véritables débats" tout comme "les missions des conseils de surveillance des ARS et la place, en leur sein, des partenaires sociaux et des organismes complémentaires ont été jugées insuffisantes eu égard aux exigences de démocratie sanitaire et sociale" et surtout une crainte "un risque d'étatisation --résultant du regroupement des services et des modalités d'articulation des nouvelles instances avec l'Assurance Maladie-- a été relevé".

*De même, les conseils d'administration (CA) des trois caisses (retraites, maladie et famille) du régime général (salariés) de la Sécurité sociale ont émis des avis défavorables au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

¤ Il a recueilli à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) « 23 voix contre (Medef, CGPME, CGT, CFDT, CFE-CGC, FO notamment), deux abstentions (CFTC) et quatre pour (UPA notamment) ». La présidente du CA, Danièle Karniewicz (CFE-CGC) a indiqué que les confédérations syndicales ont émis l’urgence "de ne pas jouer uniquement sur les dépenses, mais aussi sur les recettes pour équilibrer les comptes"

¤ La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) avaient également émis un avis défavorable au PLFSS 2009.

A la CNAM, les membres du conseil d’administration se sont montrées "relativement sceptiques" face aux prévisions de "réduction de déficit pour 2009, avec des hypothèses de hausse de 1% du produit intérieur brut (PIB) et de 3,5% de la masse salariale. Il y a une vraie tension sur les recettes, on n'est pas sûr de les avoir", a dit la présidence.

A la CNAF, "plusieurs groupes ont exprimé des réserves au sujet du transfert vers la branche famille du financement des majorations de pensions d'assurance vieillesse".