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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
21 novembre 2008 5 21 /11 /novembre /2008 00:26

Dans sa séance du 19 novembre 2008, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a adopté le rapport de Messieurs les députés Jean-Sebastien Vialatte (UMP) et Alain Claeys (PS) qui propose le maintien de l'interdiction de la gestation pour autrui ( "mères porteuses"), alors qu'un groupe de travail du Sénat avait proposé récemment de légaliser et qu'un colloque de psychanalyse va ouvrir sur ce thème.

 

Des Etats généraux de la bioéthique vont être organisés au premier semestre 2009 et la révision de la loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique interviendra en 2010.

"Nous avons le sentiment que l'assistance médicale à la procréation (AMP) sera un des éléments importants" de la révision de la loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, a déclaré avant-hier Alain Claeys.

"Le désir d'enfant ne résume pas la gestation pour autrui", a indiqué M. Claeys, pour qui "l'intérêt de l'enfant à naître et de la mère porteuse sont souvent insuffisamment pris en compte dans le débat".

Même si la gestation pour autrui est autorisée en Grande-Bretagne et en Grèce, chaque année, en France, 400 femmes y auraient recours notamment pour absence d'utérus.

 

L'OPECST recommande en revanche plusieurs évolutions majeures dans le domaine de l'AMP.

*Il se prononce en faveur de la levée de l'anonymat sur les dons de gamètes, à la demande des enfants issus d'insémination avec tiers donneur car il s'agit d' "une revendication légitime au regard du droit à connaître ses origines", a déclaré M. Claeys. M. Vialatte a quant à lui, émis l'existence d'un risque de dimunution du nombre de donneurs, déjà extrêment faible. L'anonymat est actuellement un des principes fondamentaux du don (article L1211-5 du Code de la Santé Publique CSP).

*Il est de même favorable au fait que l'accès à l'AMP devrait être ouvert aux femmes célibataires et recommande "un débat approfondi" sur l'accès des couples homosexuels.

*Sur la question de l'autorisation d'utilisation post mortem d'embryons, il souhaite l'encadrer "sous conditions d'un accord écrit du conjoint décédé et d'un délai de 3 à 6 mois après le décès". Actuellement, aucune utilisation ne peut être faite dès lors que l'un des membres du couple décède même si l'utilisation devait être faite quelques jours après le décès du mari (article 24 de la loi, article L2141-2  CSP).

*Concernant la recherche sur les embryons, "la loi [2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, article 25 - article L2151-5 CSP] doit dire clairement que la recherche sur l'embryon est autorisée", à titre dérogatoire et pour une période maximale de 5 ans, avec "un haut niveau d'encadrement", a déclaré M. Claeys.

*Enfin, c'est sur la nature de la loi que s'est penché l'OPECST. La révision est très lourde et difficilement compatible avec le rythme des avancées scientifiques et l'Office émet l'idée d' " une loi-cadre qui énonce les grands principes et les interdits, mais n'entre pas dans la technicité, évaluée chaque année par l'Agence de la biomédecine et l'OPECST", permettant "une réactivité plus grande" selon M. Claeys. Seule la loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique porte effectivement l'intitulé de bioéthique. Ce terme a été attribué aux lois 94-653 et 94-654 du 29 juillet 1994

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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Dr F Clemente 10/01/2009 17:51

L'embryon est 'une personne humaine potentielle ' d'après le premier avis du CCNE. Nous, nous éloignons de plus en plus de cette vision éthique, avec des bases philosophiques et scientifiques. Et pourtant à ce moment-là les membres du CCNE avaient trouvé cette formule après bien de réflexions et échanges ! Cet "amas de cellules embryonnaires" que l'on obtient par culture cellulaire ou par PMA, mis dans l'utérus d'une femme ne donnerait-il pas un individu bien semblable à chacun de nous ? Un embryon dit 'surnuméraire' n'est pas un homme en puissance ? Je crois que notre vision est de moins en moins humaniste et la notion de "dignité" que tout être humain, soi-il potentiel, renferme en lui, s'éloigne de notre optique.

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