Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
5 novembre 2008 3 05 /11 /novembre /2008 21:00

Après les formations en droit de la santé en province, voici celles offertes en Ile-de-France, avec l'évaluation de l'AERES lorsque cette dernière est disponible.


PARIS ET ILE DE FRANCE

Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales

Master Sciences sociales. Mention recherche Santé, populations, politiques sociales (cohabilitation avec l’Université Paris XIII).

Appréciation (A+, A, B ou C) : A+
Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)
Ce master est cohabilitée avec l’Université Paris 13, mais l’EHESS est le porteur du projet.
Il s’agit d’une formation à la recherche avec pour objectif prioritaire la continuation en thèse « Sciences Humaines et Sociales » dans le domaine de la santé et des politiques sociales.
Ce master interdisciplinaire (sociologie, anthropologie, histoire, sciences du politique, démographie) vise à donner aux étudiants en provenance d'autres établissements, une formation transversale dans le domaine leur permettant de continuer en doctorat, ainsi qu’à donner à des professionnels de la santé, de la communication spécialisée ou des sciences politiques et Organisation non gouvernementale (ONG), une formation valorisante leur permettant de prendre une connaissance globale des enjeux des questions de santé.
La formation est déjà rodée depuis trois ans. L'expérience montre que le débouché sur la préparation d'une thèse, quoique prioritaire, n'est pas exclusif et que la formation répond à un besoin professionnel réel. L'augmentation constante du nombre des candidats montre que le public concerné lui trouve une réelle utilité.
Telle qu'elle est conçue, la formation est unique en France par sa globalité. Elle correspond, par sa multidisciplinarité réelle, à ce qui constitue la mission propre de l'EHESS.
Points forts :
La mention constitue l'adossement français d'un master européen Erasmus Mundus Phoenix, "Dynamics of Health and Welfare", ce qui garantit des échanges constants d'étudiants avec les partenaires européens. Possibilité en outre de séjour validé au Québec, à Rio de Janeiro et au Cap.
Excellent adossement à la recherche : les laboratoires concernés de l'EHESS (CRH, CERESS, CEAF, Centre d'etude des normes juridiques, Centre Alexandre Koyré, PPF "Santé, soins, politiques sociales) et de Paris XIII (Centre de recherche sur les enjeux en santé publique, Centre de recherche sur les sociétés et les cultures) sont de niveau international et reconnus pour la plupart par l'INSERM ou le CNRS. Leurs membres participent réellement à l'enseignement dans leurs domaines de compétence et les étudiants sont tenus, en M2, de suivre leurs séminaires.
Suivi régulier et personnalisé des étudiants, faisant remonter leurs remarques. Présence de deux étudiants au Conseil pédagogique. Plusieurs éléments du dossier montrent l'existence d'un feed back réel et une capacité non moins réelle de la structure à évoluer en fonction de celui-ci.
Point faible :
Au sein du même master et en collaboration avec Paris VI, Paris-Dauphine et Paris II, doit prochainement être créée une mention "Santé", à l'intitulé proche de celle-ci. Elle pourrait en devenir une spécialité. Le dossier reste flou sur ce point.
Commentaire et recommandations
La multiplicité des séminaires, particulièrement visible au semestre 3, est une caractéristique de l’EHESS, elle ne doit néanmoins pas faire oublier les objectifs de la formation en master.
Si la formation bénéficie de coopérations internationales excellentes, elle pourrait également en développer avec les grandes universités anglo-saxonnes et allemandes.


Université de Marne la Vallée

Master Cultures et sociétés. Mention Philosophie pratique. Spécialité professionnelle : Ethique médicale et hospitalière

Appréciation (A+, A, B ou C) : A+
Points forts :
Légitimité de la formation, bien inscrite dans son environnement.
Devenir des diplômés, qui progressent dans leur carrière et continuent à articuler, dans des publications
ou dans des comités d’éthique, les deux dimensions pratique et théorique caractérisant cette formation.
Points faibles :
Dimension restreinte du noyau d’enseignants-chercheurs responsables du master.
Pas assez de prise en compte des formations équivalentes à Paris et en Ile-de-France.
Inscription recherche pas suffisamment développée.


Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Master Droit. Mention Droit, Sciences et Société. Spécialité professionnelle : Droit de la sécurité sanitaire et alimentaire

Appréciation (A+, A, B ou C) : A
Points forts :
Professionnalisation (intervenants professionnels de grande qualité effectuant 40 % des heures
d’enseignement, adéquation de la formation avec les débouchés visés).
Partenariat (avec AgroParisTech –ENGREF) et mixité des étudiants (juristes et ingénieurs).
Niveau d’effectifs satisfaisant (entre 20 et 25 étudiants) et apparemment stable.
Points faibles :
Pas de cours de langues ce qui contrevient à l’article 6 de l’arrêté du 25 avril 2002 sur la création du
diplôme de master.
Pas d’indications sur le devenir professionnel des étudiants.
Recommandation :
Créer un cours de langue, à moins que l’Université ait organisé un tel enseignement hors maquette.


Université Panthéon-Assas (Paris II)

Master Droit. Mention droit public et Master Sciences politiques et sociales. Mention Science politique
Spécialité professionnelle : Droit sanitaire et social.

Appréciation (A, B ou C) : C

Points forts :

• L’équipe pédagogique est diversifiée.

• Une large partie des cours est assurée par des professionnels.

• Une forte demande.

Points faibles :

• Le master a une tonalité très juridique pour un master de science politique.

• La dimension internationale et européenne est peu présente dans les enseignements.

Recommandations :

• La pertinence d’une inscription de cette formation dans un master mention « Science politique » est à démontrer. Transférer dans un master domaine Droit ?

• Il faudrait également mieux tenir compte des dimensions européenne et internationale des politiques

sanitaires et sociales.

Université Paris Descartes

Master Sciences juridiques, économiques et de gestion. Mention Droit de la santé

Spécialité recherche & Professionnelle : Activités de santé et responsabilité

Appréciation (A+, A, B ou C) : A
Points forts :
Objectifs scientifiques et professionnels clairement identifiés.
Qualité de l'équipe pédagogique.
Attractivité de la formation.
Bonne insertion professionnelle.
Module d'anglais juridique médical.
Point faible :
Volume horaire très élevé (366 h).

 

Spécialité professionnelle : Droit des industries des produits de santé.

Appréciation (A+, A, B ou C) : A
Points forts :
Pertinence des objectifs affichés.
Qualité de l'équipe pédagogique.
Pluridisciplinarité de l'équipe pédagogique (juristes, pharmaciens, professionnels).
Attractivité de la formation.
Bonne insertion professionnelle.
Module d'anglais médical et juridique et cours en anglais.
Point faible :
Volume horaire très élevé. (465 h).


Université Vincennes à Saint Denis (Paris VIII)

Master Droit. Mention Droit de la santé.

Spécialité recherche : Droit de la santé, médical et médico-social.

Spécialités professionnelles : Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux ou Propriété industrielle et industries de santé.

Appréciation (A, B ou C): A

Avis global : (sur la mention et l’offre de formation)

Les objectifs pédagogiques et scientifiques sont clairs ; l'offre de formation est dédiée au droit de la santé sur 4 semestres, comportant une mention avec 3 spécialités et un parcours. L’adossement à la recherche et les compétences professionnelles sont de haut niveau.

Les objectifs professionnels sont en adéquation avec les offres d'emplois identifiées et les partenariats entrepris avec les entreprises se rattachant aux secteurs considérés.

L'existence d'une mention et de trois spécialités est justifiée par l'environnement local et la dimension régionale, voire nationale de l'offre, notamment pour ce qui est de la spécialité professionnelle « Propriété industrielle et industries de santé ».

Principalement appuyée sur le laboratoire de droit de la santé de l'Université de Paris 8, l'offre de formation bénéficie aussi du concours du collège de France et de partenariats en cours de réalisation, comme avec la MSH de l'Université Paris 13.

L'offre de formation apparaît en cohérence avec le parcours LMD. Il s'agit d'une configuration en Y avec un tronc commun en M1 et 3 spécialités en M2. La proposition d'offre prend soin de ménager de nombreuses passerelles, notamment vers les autres mentions du même domaine, en faisant une large part aux enseignements fondamentaux en 1ère année de master ; de nombreux enseignements sont mutualisés entre les différentes spécialités.

L'ouverture internationale est encore timide, concrétisée seulement par deux accords de coopération permettant l'accueil d'étudiants russes et brésiliens.

L'équipe pédagogique comprend des enseignants juristes de droit privé et de droit public, des historiens et des médecins (7 PR, 12 MCF, dont 6 HDR) ainsi que de nombreux professionnels d'horizons différents en adéquation avec les spécialisations professionnelles.

On soulignera la bonne articulation tronc commun/options pour la 1ère année de master, qui permet tout à la fois d'assurer un tronc commun aux trois spécialités, mais aussi, par le jeu de la mutualisation avec les autres masters, de permettre une réorientation. Il est cependant possible de s'interroger quant à la mutualisation annoncée de la spécialité professionnelle « Droit de la gestion des établissements de santé ». Aucun élément du dossier ne permet de confirmer cette mutualisation avec les deux autres spécialités. Le parcours « Droit de l'expertise appliqué à l'odontostomatologie » paraît très artificiel et peu cohérent avec une spécialité dédiée à la gestion d'établissements.

Les contenus des enseignements sont cohérents. Pour la première année de master, est mise en évidence une bonne approche générale du droit et des politiques dans les domaines sanitaire et social ; pour la deuxième année de master, s'agissant de la spécialité recherche, le fil conducteur de cette spécialité est difficile à saisir en raison tant de l'intitulé large de la spécialité aux confins du sanitaire et du social que de l'hétérogénéité des cours proposés, étant souligné que le volume horaire est élevé pour une spécialité recherche (200h) ; s'agissant de la spécialité professionnelle « Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux », les contenus sont en adéquation avec cette spécialité, réserve faite du parcours Droit de l'expertise appliqué à l'odontostomatologie dont la création paraît purement artificielle. Pour la spécialité professionnelle « Propriété industrielle et industries de santé », les contenus sont en adéquation avec la spécialité sous une réserve : on note en effet l'absence d'un enseignement en droit comparé et l'absence d'indications sur les aspects de droit communautaire.

Le volume horaire apparaît faible (285 h).

L'adéquation entre la formation et les débouchés professionnels est bonne ; des partenariats ont été entrepris avec le monde professionnel, tant en ce qui concerne la participation aux enseignements qu'en ce qui concerne l'offre de stages.

S'agissant des flux et des bilans, l'importance des inscrits en formation continue ne permet cependant pas d'évaluer la pertinence des efforts accomplis quant au bilan du devenir des étudiants.

Les aspects formation à la recherche ne sont pas toujours extrêmement convaincants ; créée depuis plus de 20 ans (initialement DEA de droit médical et de la santé), la spécialisation recherche poursuit l'objectif de donner une formation de haut niveau aux étudiants juristes et aux professionnels de santé intéressés par le droit de la responsabilité. A destination de cette deuxième catégorie d'étudiants particulièrement, on peut regretter l'absence de cours théoriques et fondamentaux en droit privé (droit des obligations par exemple) et en droit public (sources et normes juridiques).

Les liens pédagogiques avec d'autres écoles ou instituts sont à renforcer. Pour le moment, il s'agit de quelques partenariats ou conventions de stage avec des organismes professionnels et non de formation, hormis l'école de formation des barreaux.

S'agissant du bilan de fonctionnement, sous réserve du parcours Expertise, les chiffres fournis montrent une attractivité des trois spécialités en progression, pas seulement au sein de l'université de Paris 8, mais à l'échelle de la région Ile de France. Les effectifs attendus correspondent à l'attractivité constatée à mi-parcours du contrat quadriennal. On peut regretter que le bilan du devenir des étudiants depuis la création du master qui est fourni ne soit guère exploitable en raison de la forte présence d'étudiants en formation continue pour lesquels la question de l'insertion professionnelle ne se pose pas. Relativement à la poursuite d'études en thèse, si le chiffre d'inscrits en thèse à l'issue de la spécialité recherche est honorable, aucune indication n'est fournie sur les résultats et sur le devenir professionnel des jeunes docteurs.

Le dossier est globalement bien présenté, mais les informations fournies sont parfois insuffisantes :

• Il n'existe aucune indication quant à l'articulation de la mention par rapport aux autres mentions portées par l'Université Paris 8 dans le domaine du droit ; comment s'inscrit-elle dans la politique scientifique de l'établissement ?

• On notera l'absence de précisions quant au contenu des cours proposés ainsi que l'absence de données sur les bilans antérieurs aux années 2005-2006.

􀁺 Points forts :

• La mention « Droit de la santé » et les trois spécialités qu'elle comporte s'appuient sur une offre de formation et une expérience anciennes et reconnues. La vocation régionale des trois spécialités et nationale de la spécialité professionnelle « Propriété industrielle et industries de la santé » constitue un atout non négligeable de cette offre de formation.

• La première année de master permet une spécialisation progressive dans les études par la mutualisation de certains cours et l'aménagement de passerelles, notamment avec le droit de la concurrence ou le contentieux communautaire.

• Les exigences en matière de langues vivantes étrangères et en matière d'informatique et réseaux ont été intégrées en amont du master.

􀁺 Points faibles :

• La très faible vocation internationale de la mention. Malgré l'objectif affiché de développement des problématiques européennes et internationales, l'offre de formation présente plusieurs faiblesses en ce domaine : insuffisance des enseignements de droit comparé et du droit européen de la santé, absence de mobilité de l'équipe pédagogique et de la population étudiante (à l'exception de l'admission d'étudiants russes et brésiliens), aucun partenariat avec des institutions européennes ou internationales.

• Absence d'enseignement obligatoire d'une langue étrangère en seconde année de master, à l'exception de la spécialité professionnelle « Propriété industrielle et industries de santé ». Les efforts accomplis en ce domaine jusqu'en première année de master sont à poursuivre en seconde année.

• Caractère totalement artificiel et motivation peu convaincante de la transformation du DU « Droit de l'expertise appliqué à l'odontostomatologie » en parcours de la spécialité professionnelle « Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux ». Cette organisation doit être revue. A l'évidence le rattachement de l'ancien DU de cette spécialité constitue une opération purement artificielle, relevant davantage d'un affichage politique que de considérations pédagogiques. L'existence de parcours au sein d'une même spécialité ne se justifie que par l'existence d'un socle commun constitué tant par une finalité pédagogique analogue que par un fonds commun d'enseignements. Or, la vocation de la spécialité « Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux » et celle du parcours « Droit de l'expertise appliqué à l'odontostomatologie » sont radicalement différentes : la première concerne un champ professionnel et disciplinaire large et un public tout aussi large puisqu'elle embrasse la gestion de tous les établissements publics et privés prenant en charge malades, handicapés, personnes vulnérables ; la seconde concerne un champ professionnel et disciplinaire très étroit et un public encore plus restreint puisqu'il s'agit de permettre à des médecins spécialisés ou chirurgiens dentistes de pouvoir s'inscrire sur la liste nationale des experts en odontostomatologie.

Dans un souci de clarté, le parcours « Droit de l'expertise appliqué à l'odontostomatologie » doit impérativement être détaché du master « Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux » à l'intérieur duquel il n'a aucune légitimité et faire de nouveau l'objet d'un DU.

Avis par spécialité

Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Appréciation (A, B ou C) : A, mais sous la réserve de détacher le parcours « Expertise appliqué

à l'odontostomatologie », sinon B

Points forts :

• Vocation régionale de la spécialité.

• Convention avec la FEHAP.

• Durée du stage.

• Convention en cours avec l'INCA.

Points faibles :

• Absence de distinction entre les différentes catégories d'établissements abordés : établissements de santé d'une part, établissements sociaux et médico-sociaux d'autre part.

• Equipe d'enseignants-chercheurs peu mobilisée sur les questions sociales et médico-sociales (cf. les groupes de recherche du laboratoire) ; la spécialité sociale et médico-sociale n'est pas adossée à une équipe de recherche investie dans cette thématique.

• Le parcours droit de l'expertise appliqué à l'odontostomatologie n'a pas sa place dans cette spécialité.

Aucun élément du dossier ne permet de justifier un tel rattachement qui apparaît purement artificiel.

La finalité professionnelle, les publics visés et les enseignements dispensés en conséquence sont profondément différents de ceux du master 2.

Recommandations :

• Il conviendrait de détacher le parcours « Expertise appliqué à l'odontostomatologie » et de lui restituer son statut d'origine de Diplôme d'Université (DU).

• Il conviendrait également de renforcer la recherche et l'enseignement dans le secteur social et médico-social, secteur qui apparaît très en retrait par rapport à celui de la santé stricto sensu. Depuis sa création, sous forme de DESS, en 2003, cette spécialité n'a pas donné au secteur social et médicosocial une dimension à la hauteur des enjeux de l'intitulé.

• Les observations faites à propos de cette spécialité « Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux » rejoignent en partie celles faites pour la spécialité recherche « Droit de la santé, médical et médico-social ». L'équipe de l'université de Paris VIII, reconnue dans le domaine du droit médical et de la santé, a parfaitement mesuré l'importance des enjeux liés au secteur social et médico-social comme l'atteste l'élargissement des deux spécialités depuis leur création ; toutefois elle ne s'est pas encore dotée d'une équipe suffisamment investie dans ce champ disciplinaire et doit repenser le contenu et le volume des enseignements proposés dans celui-ci.

Droit de la santé, médical et médico-social

Appréciation (A, B ou C) : A

Points forts :

• Bonne transversalité de la spécialité qui allie doit public et droit privé, histoire et économie.

• Nombre satisfaisant d'inscriptions en thèse à l'issue de cette spécialité recherche qui confirme l'attractivité et justifie le maintien de la spécialité ancienne et reconnue en droit médical de l'Université de Paris 8.

Points faibles :

• Absence de cours de langue étrangère en spécialité.

• Absence d'enseignement théorique en droit public et en droit privé dans une spécialité recherche, notamment ouverte à la formation continue.

• Offre de cours en inadéquation avec l'intitulé de la spécialité. Cette offre de cours est particulièrement axée sur les 3 domaines suivants : médical, pharmaceutique et de recherche, au détriment de la troisième composante de la spécialité : le secteur médico-social. Seul un cours en lien avec le secteur médico-social est proposé : il s'agit d'un enseignement de 20 h, optionnel, consacré au droit de la protection sociale.

Recommandations :

• Il conviendrait de modifier l'intitulé du diplôme ou de reconsidérer le contenu des enseignements afin d'assurer l'adéquation entre l'un et l'autre. Si le choix était de maintenir l'actuelle offre de cours, l'intitulé de la spécialité devrait faire disparaître "médico-social" au bénéfice de "droit de la santé, de la médecine et de la bioéthique". Si, en revanche, l'intitulé actuel devait être maintenu, un renforcement des enseignements en droit des établissements et des personnes du secteur médicosocial s'imposerait au risque sinon de décevoir les attentes des candidats.

• Afin de donner les outils conceptuels et théoriques indispensables à une recherche fondamentale pouvant déboucher sur l'inscription en doctorat en droit, un enseignement de droit fondamental (droit public et droit privé) doit être proposé en amont des enseignements de droit appliqué à la médecine et à la santé.

Propriété industrielle et industries de santé

Appréciation (A, B ou C) : A

Points forts :

• Vocation nationale de cette spécialité, secteur du droit de la santé peu développé au sein des facultés de droit.

• Collaboration avec l'Institut National de la Propriété Industrielle.

• Enseignements et offre de stages en adéquation avec les débouchés professionnels.

• Equipe pédagogique et intervenants professionnels reconnus.

Points faibles :

• Volume horaire de l'anglais juridique insuffisant pour un secteur marqué, au plan européen et international, par l'exclusivité de la langue anglaise.

• Absence d'enseignement spécialisé en droit des sociétés et statut des experts dans le domaine de la santé.

Recommandations :

• Nécessité de renforcer l'enseignement de l'anglais.

• Relations avec les organisations de l'Union Européenne à renforcer.

Recommandations

• La mention « Droit de la santé », constituée d'un master 1 commun et de trois spécialités, est justifiée tant par le rayonnement régional de l'offre que par le contenu de l'offre proposée.

• Toutefois, dans l'intérêt des étudiants, notamment de formation initiale, il conviendrait de rendre l'enseignement d'une langue étrangère obligatoire en deuxième année de master. Il conviendrait également de mieux répartir les charges entre le responsable de la mention qui est actuellement le responsable de chacune des spécialités et les autres membres de l'équipe. L'équipe pédagogique doit savoir trouver, dans ses propres ressources, le potentiel nécessaire à un équilibre des tâches et des responsabilités.

• Enfin et surtout, dans un souci de clarté, le parcours « Droit de l'expertise appliqué à l'odontostomatologie » doit impérativement être détaché du master « Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux » à l'intérieur duquel il n'a aucune légitimité et faire de nouveau l'objet d'un DU. La reconnaissance d'un tel parcours de master constituerait un précédent, inspirant chaque faculté de droit spécialisée en droit médical et de la santé à créer son propre master d'expertise appliquée à chaque spécialité médicale ou chirurgicale.


Université Paris 10 Nanterre

Master Droit social

Spécialité: Droit de la santé et de la protection sociale

? Appréciation (A, B ou C) : B

? Points forts :

• Bonne articulation entre les aspects théoriques et pratiques des enseignements proposés.

• Un effort de professionnalisation.

• Un enseignement de langues étrangères.

? Points faibles :

• Tendance à l'éclatement et à l'éparpillement des enseignements, particulièrement dans le champ couvert par le droit de la santé, de sorte que les connaissances acquises dans ce domaine, demeurent parcellaires.

• Une articulation entre droit de la santé et protection sociale insuffisante. Le droit de la santé doit être conçu comme un complément de la protection sociale afin de comprendre les enjeux de celle-ci et non pas comme une spécialité co-existante avec une autre.

? Recommandation :

• Sous prétexte d'originalité (couverture du champ disciplinaire : droit de la santé et droit de la protection sociale), cette spécialité de bon niveau n'en est pas moins déconcertante, particulièrement dans ses aspects protection de la santé où l'offre tend à concilier le droit national et le droit non national, le droit des personnes et des professionnels avec celui des activités et des produits de santé sans qu'une véritable spécialité en droit de la santé puisse être reconnue. Il conviendrait de resserrer l'offre de formation en ce qui, dans le droit de la santé, est essentiel à la protection sociale, dans une mention consacrée au droit social et non au droit de la santé.

Spécialité: Droit social et droit de la santé

? Appréciation (A, B ou C) : B

? Points forts :

• Connaissances approfondies du droit social dans ses différentes dimensions.

• Ouverture sur les questions européennes et internationales.

• Un séminaire en langue anglaise.

? Points faibles :

• Partage déséquilibré entre le droit social (2/3 des enseignements proposés) et le droit de la santé (1/3).

• Le cours droit de la santé est davantage un cours de droit médical consacré aux relations entre médecins, patients et assurance maladie, en lien avec le fil conducteur de cette spécialité droit social et protection sociale ; il conviendrait donc de revoir l'intitulé de la spécialité.

• Absence d'ouverture vers une autre spécialité (séminaire dans une autre mention).

• Liens entre protection sociale et recherches biomédicales à justifier, eu égard de la prédominance du droit social et du droit du travail dans cette spécialité.

? Recommandation :

• L'articulation entre droit social, droit du travail et droit de la santé doit être repensée dans une approche plus sociale de la santé afin de donner une unité à cette spécialisation. On comprend les souhaits des porteurs du projet d'intégrer la dimension sanitaire de la protection du travailleur et de l'ensemble des personnes dans cette spécialité. Toutefois, il paraît exagéré d'en faire une spécialité dite droit de la santé et de la protection sociale. A tout le moins l'intitulé doit être corrigé pour être en adéquation avec la finalité et le contenu de la spécialité.


Université Paris Sud (Paris XI)

Master Droit, Economie, Gestion. Mention Ethique, Sciences de santé et Société. Spécialité recherche et professionnelle : Ethique des pratiques de la santé, des soins et de l’institution hospitalière

Appréciation (A+, A, B ou C) : A+
Point fort :
La légitimité toute particulière d’une réflexion éthique sur les pratiques de la santé et des soins dans « l’institution hospitalière », qui offre de toute évidence un des milieux les plus propices à une telle réflexion.

 

Master Droit, Economie, Gestion. Mention Ethique, Sciences de santé et Société. Spécialité recherche et professionnelle : Ethique des pratiques de la recherche scientifique

Appréciation (A+, A, B ou C) : A
Point fort :
La légitimité d’une extension de la réflexion à la recherche scientifique dans son ensemble et donc d’une dimension épistémologique plus pure.
Point faible :
Le titre de cette spécialité est peut-être un peu en décalage avec son contenu : en effet, il n’est pas proposé à proprement parler une réflexion sur « l’éthique des pratiques de la recherche scientifique » dans son ensemble, mais plus particulièrement de la « recherche scientifique en matière médicale », ce qui est tout de même une approche partielle de la question.

 

Master Droit, Economie, Gestion. Mention Ethique, Sciences de santé et Société. Spécialité : Ethique, maladie chronique, fin de vie et soins palliatifs

Appréciation (A+, A, B ou C) : A+
Points forts :
La légitimité toute particulière d’une réflexion éthique sur les questions de la fin de vie, des soins palliatifs, qui sont de toute évidence les lieux des questionnements éthiques les plus difficiles.
Sur ce point, le travail de l’équipe a été tout à fait remarquable tant dans le retour sur les pratiques que sur la réflexion théorique, particulièrement riche et souvent audacieuse.
Le souci d’offrir des débouchés est constant et particulièrement dans cette formation dont l’importance sociale est cruciale. L’effort et la rigueur éthique n’en sont que plus appréciables.

 

 

Master Droit, Economie, Gestion. Mention Droit et management de la santé

Spécialité: Responsabilité médicale

Appréciation (A+, A, B ou C) : C
Point fort :
Importance de la thématique pour les métiers et industries de la santé.
Points faibles :
L’intérêt de cette spécialité n’est pas correctement argumenté, sachant que son contenu pédagogique est très proche de la spécialité «Affaires réglementaires dans les industries de santé».
La formation à la recherche n’apparaît pas significative, et l’orientation professionnelle n’est pas identifiée.
Les débouchés professionnels sont limités et l’insertion professionnelle est évoquée avec un grand souci de généralité et d’imprécision.
La notion de management n’apparaît plus du tout dans le contenu de la formation.
Recommandation :
Si la problématique est à la fois très nouvelle en France et engendrera probablement des effets considérables sur les métiers et l’industrie de la santé, il est dommage que le projet qui est présenté soit aussi peu abouti, et avec une vision beaucoup trop restrictive de la notion de responsabilité. Ici encore, la pluridisciplinarité évoquée dans l’intitulé de la mention n’est pas matérialisée dans la mise en oeuvre des démarches pédagogiques.


Spécialité professionnelle : Affaires réglementaires des industries de santé

Appréciation (A+, A, B ou C) : B
Points forts :
Des débouchés en termes d’emploi et une formation assez bien adaptée aux exigences des professionnels.
Partenariat pédagogique avec les facultés de pharmacie et de droit.
Points faibles :
L’enseignement de la gestion est quasi absent de la maquette. Peut-on se spécialiser en droit de la santé sans avoir des connaissances de base en gestion ? Il y a ici une certaine incohérence par rapport au titre de la mention qui stipule «Droit et Management de la santé».
Une orientation plus «prospective» est nécessaire compte tenu de l’évolution prévisible du secteur de la santé, avec des besoins croissants transdisciplinaires droit-gestion.
L’organisation de la formation ne facilite pas la réalisation de stages. Le calendrier est à revoir de manière à pouvoir dégager une période de stages, nécessaire à l’intégration des diplômés.
Recommandation :
Le positionnement et le contenu pédagogique devraient être revus, afin de donner également une orientation gestion de la santé quasiment absente du contenu pédagogique.


Université Val de Marne (Paris XII)

Master Droit. Mention Droit et Justice. Spécialité professionnelle : Droit de la bioéthique

Appréciation (A+, A, B ou C) : C

Points forts:

Qualité des enseignants

Points faibles:

Des effectifs très réduits alors même que la sélection est inexistante (52 dossiers retenus pour 53 dossiers reçus en 2007-2008) et 13 inscrits

Une maquette peu attrayante

Le statut incertain des professionnels dans ce master ... professionnel. Il est à cet égard confondant de lire qu'il n'existe pas d'opposition de principe à ce qu'un professionnel participe à un jury chargé de se prononcer sur la qualité d'un rapport de stage.

Recommandation:

La question du maintien de cette formation est réellement posée sauf à démontrer qu'elle répond à un réel besoin et qu'elle parvienne à attirer des étudiants de qualité.


Université de Versailles-Saint Quentin

Master Droit privé et sciences judiciaires. Spécialité professionnelle : Droit public et privé de la santé
Appréciation (A+, A, B ou C) : C
Points forts :
Ouverture à des non juristes (notamment élèves des IUP).
Positionnement intéressant associant droit public et droit privé autour de la santé (deux laboratoires
associés : DANTE pour le droit privé, VIP pour le droit public).
Certains enseignements sont donnés en langue anglaise.
Points faibles :
Equipe pédagogique en nombre limitée.
Pas de participation de professionnels à l’enseignement.
Peu de renseignements sur les étudiants et les débouchés.
Pas de renseignement sur les milieux professionnels qui seraient associés.
Pas de partenariats.
Peu de renseignements sur les caractéristiques pédagogiques.
Recommandations :
Revoir l’équipe pédagogique.
Créer des partenariats professionnels.
Mieux remplir le dossier.

NB: Si vous avez effectué vos études ailleurs, n'hésitez pas à me signaler le M2 suivi.
Vous pouvez aussi laisser vos appréciations sur l'une ou l'autre des formations.

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
commenter cet article

commentaires

Delori maud 18/09/2010 14:07



bonjour,


je suis médecin urgentiste, j'ai une quivalence master 1 à la faculté de médecine, puis m'inscrire à un master 2 droit médical ou médicosocial?



Natacha 26/07/2009 00:35

Bonjour,J'aurai aimé avoir un avis concernant les master 2 mention droit de la santé de l'Université Paris Descartes.Merci d'avance.

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles