Les droits du patient européen - colloque le 23 juin 2009

COLLOQUE – Mardi 23 juin 2009

en partenariat avec la Conférence Nationale de Santé

« Les droits du patient européen »

Sous le Haut Patronage de la Commission Européenne,

du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes,

et de la Direction Générale de la Santé

Grand Amphithéâtre de l'Université Paris Descartes

12 rue de l'Ecole de médecine, 75006 Paris

9h - Allocution d’ouverture : Philippe Brunet, chef de cabinet à la DG SANCO

LE DROIT A LA LIBRE CIRCULATION DU PATIENT

Modérateur : Dominique Libault, Directeur de la Sécurité Sociale

9h30-9h55 : « De la jurisprudence de la CJCE à la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers », Sean Van Raepensbusch, Juge au Tribunal de la fonction publique

9h55-10h15 : « Les enjeux et les risques de la libre circulation des patients », Yves Bur, député (sous réserve)

10h15-10h35 : « La proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers et le système de santé hongrois », Reka Kovacs, responsable au ministère hongrois de la santé, de la négociation du projet de directive sur les soins transfrontaliers

10h35-11h00 : Discussion

11h00-11h10: Pause

LE DROIT A L’INFORMATION COLLECTIVE

Modérateur : Didier Houssin, Directeur général de la santé

11h10-11h35 : « Les associations de patients en Europe et l’information sur le système de santé », Johan Hjertqvist, Président de la Healthpowerhouse

11h35-12h05 : «Le principe du contradictoire dans la décision en santé à la lumière du droit à l’information collective », Christian Saout, Président de la Conférence Nationale de Santé

12h05-12h30 : « L’information sur le système de santé en Angleterre » Arnaud Senn ( sous réserve)

12h30-13h00 : Discussion

13h-14h30 : Déjeuner libre

LE DROIT A LA SECURITE ET A LA QUALITE DES SOINS

Modérateur : Didier Tabuteau, Codirecteur de l’Institut Droit et Santé

14h30-15h00 : « Le droit européen de la sécurité et de la qualité des soins », René Amalberti, Conseiller de la mission prospective et recherche, Haute Autorité de Santé.

15h00-15h30 : « Les enjeux de la sécurité et de la qualité des soins en France », Alain-Michel Ceretti, Conseiller santé auprès du médiateur de la République

15h30-16h00 : « L’indemnisation de la non-qualité des soins », Anne Laude, Co-directeur de l’Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes

16h-16h45 : Discussion

16h45-17h30 : Conclusion par Fernand Sauer

Pour vous inscrire: http://www.institutdroitsante.com/inscripcolloque5.php

Institut Droit et Santé, 45 rue des Saints-Pères, 75270 Paris cedex 06,

Email : ids@parisdescartes.fr , Tél: 01-42-86-42-10