Projet de loi HPST - adoption n°88 par le Sénat

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient d'être adopté vendredi 5 juin 2009 avec quelques modifications par le Sénat (Petite loi n°88)
170 sénateurs ont voté pour (tout l'UMP et de nombreux centristes), 153 contre (tous les socialistes et communistes) sur 340 votants (330 exprimés) La coutume veut que le Président du Sénat et le président de séance ne prennent pas part au vote.
Il fait suite aux 1370 amendements déposés (voir les comptes-rendus des séances des 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 29 mai, 3, 4 et 5 juin 2009) au texte n°381 de la commission des affaires sociales issu de son rapport 380 (tome 1, tome 2 et tome 3) après l'enregistrement à la présidence du Sénat du texte 290 (texte adopté n°245 de l'Assemblée nationale le 18 mars 2009)
Cf article précédent sur l'examen au Sénat de ce projet

L'Assemblée nationale avait été saisie de ce projet de loi n°1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires le 22 octobre 2008.
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales par Jean-marie Rolland avait déposé le rapport 1441 (tome 1, tome 2 et tome 3) et celle des affaires économiques, par André Flajolet, a émis un avis 1435.
Le texte a été discuté en séance du 10 février (2ème et 3ème), du 11 février (2ème et 3ème), du 12 février (1ère, 2ème et 3ème), du 16 février (1ère, 2ème), du 17 février (2ème et 3ème), du 18 février (1ère, 2ème), du 19 février (2ème), du 2 mars (1ère et 2ème), du 3 mars (1ère et 2ème), du 4 mars (1ère et 2ème), du 5 mars (2ème et 3ème), du 9 mars (1ère et 2ème), du 10 mars (1ère et 2ème) et du 18 mars (1ère). Pour les consulter http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090158.asp puis remplacer le 158 par 159 (+1 par séance continue, +2 en passant de la 3ème séance d'un jour à la 2ème du lendemain) jusqu'à 196.
Le texte n°245 était adopté le 18 mars 2009 par 292 voix pour et 199 contre sur un total de 491 suffrages exprimé pour 505 votants