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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
24 juillet 2006 1 24 /07 /juillet /2006 19:15

Même si les tribunaux judiciaires sont réputés être débordés et cela est rappelé de nombreuses fois dans les médias, l'ordre administratif n'en reste pas moins lui aussi au-delà de ses limites de traitement annuel des litiges.

Pour les deux plus hautes juridictions des deux ordres: la Cour de cassation pour le premier et le Conseil d'Etat pour le second, il faut attendre .... 2 à 3 ans pour obtenir une réponse si l'affaire est tranchée au fond ou encore un an si l'affaire est renvoyée devant une juridiction.

Après la création du pôle anti-terrorisme puis du pôle financier et enfin du pôle santé publique, les affires judiciaires avaient un peu diminuées dans les tribunaux.

L'ordre administratif va se doter, par le décret du 19 juillet 2006 (2006-903), d'un nouveau tribunal administratif à Nîmes. Il sera opérationnel au 1er novembre 2006.

Quelques mois de moins pour attendre un verdict. Une victoire contre des éventuelles sanctions pour violation de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales(CESDH) du 4 novembre 1950 qui insiste sur une justice rapide.

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