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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
21 mai 2009 4 21 /05 /mai /2009 09:31

Université & hôpital: deux sujets qui paraissent différents mais le second est souvent lié au premier à travers les centres hospitaliers et universitaires (CHU) créés par l'ordonnance du 30 décembre 1958 1.

On trouve un point commun dans ces deux domaines à travers la gouvernance inscrite dans le titre 2 de la loi LRU 2 et dans le chapitre 2 de la future loi HPST3

Dans son programme, le chef de l'Etat avait indiqué un certain nombre de réforme pour le pays dont la liste comportait l'université et la médecine.


Selon le premier ministre François Fillon, la loi LRU était « la plus importante réforme de la législature » avec le constat que le système universitaire français a très peu évolué depuis 30 ans alors que les effectifs ont doublé. Vingt mois après, de très nombreuses universités sont plus ou moins paralysées tant par les enseignants-chercheurs que par des étudiants. Le 22 janvier 2009, le président de la République déclarait « un système d'universités faibles, pilotées par une administration centrale tatillonne », marqué par « des archaïsmes et des rigidités ». Un effort considérable avec près de 20 milliards supplémentaires engagés dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche justifiait le passage à l'autonomie budgétaire et patrimoniale de 20 universités au 1er janvier 2009 et 34 y sont candidates en 2010.

Les universités disposent de libertés et de moyens accrus pour créer de nouvelles coopérations et s'installer durablement au plus haut niveau des pays développés : 1,89 milliard et 34 175 emplois de l'État pour ces 20 universités concernées et 16 millions de crédits d’accompagnement en 2009, 52 millions sur la période 2009-2011.

Le conseil d'administration est devenu un organe stratège, ouvert sur le monde extérieur, particulièrement sur les entreprises et la région. Le président de l'université est élu par le conseil d'administration et ses pouvoirs sont élargis.

L'autonomie est l'outil du rayonnement de l'université partout dans le monde

Chacune des universités autonomes a reçu une subvention de 250 000 euros afin qu'elle puisse procéder aux recrutements nécessaires et récompenser les personnels impliqués avec courage et volontarisme dans la préparation de la réforme. En 2009 une nouvelle subvention de 250 000 euros leur sera allouée.

L'encadrement est renforcé par les mesures de requalification des emplois, qui ont concerné 800 personnes, tandis qu'un processus de requalification par promotion interne est en préparation pour septembre 2009. Pour les personnels administratifs, un plan triennal de formation est en cours, bénéficiant à 1 500 agents, pour un coût de 1,5 million.

En 2009, la Nation dépensera par étudiant 8 500 euros au lieu de 7 500 euros en 2007. Les universités seront dotées de 117 millions supplémentaires en crédits de fonctionnement, et de 150 millions supplémentaires crédits de mise en sécurité, soit 237 millions contre 78 millions en 2008.

80 % des crédits seront attribués en fonction de l'activité. Toutes les universités verront leurs moyens fortement progresser dans les trois années à venir, les moins bien dotées au regard de leurs performances voyant leurs crédits augmenter plus vite que les autres. En 2009, la hausse moyenne des budgets des universités sera de 6,5 %, la fourchette étant comprise entre 0,5 % pour les mieux dotées et 25 % pour les moins bien dotées.

Le 2 avril 2008, un rapport d'information indiquait un renforcement des pouvoirs de leur conseil d’administration et de leur président et a mis en place un cadre permettant au « pouvoir central » de l’établissement de définir et de conduire une politique de formation et/ou d’excellence scientifique digne de ce nom. Ainsi, le but à atteindre est la capacité d’élaborer un véritable projet pour plusieurs années.

« l’administration » de l’université est assurée par les décisions du président, les délibérations du conseil d’administration et les avis du conseil scientifique (CS) et du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Les présidents d’université, désormais, peuvent être élus parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous les autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.

Le conseil d’administration ne doit plus être l’expression de la somme des politiques des composantes des universités, mais bien le véritable stratège du projet d’établissement, à la différence du CS et CEVU dans lesquels la représentation des grands secteurs de formation est assurée.

Le rapport du comité de suivi décline dix-huit recommandations, dont améliorer la participation des étudiants aux élections, tenir compte de l'engagement des représentants élus, améliorer les modalités de désignation des personnalités extérieures.


Pour l'hôpital, des états généraux de l'organisation des soins (EGOS) conduits par Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et Pr. Yvon Berland, président de l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) se sont tenus dès novembre 2007 et ont été clôturés le 9 avril 2008.

Gérard Larcher a également été missionné sur la réforme de l'hôpital au terme de laquelle il en ressort le volet hospitalier du projet de loi HPST

Dans le texte adopté n°345 par l'assemblée nationale, c'est le chapitre 2 et principalement l’article 6 qui traite de la gouvernance des hôpitaux avec là encore pour les établissements publics de santé un directeur et un conseil de surveillance, répondant au souhait du chef de l'Etat d'une nouvelle gouvernance 4

Un conseil de surveillance resserré de 15 membres (collectivités territoriales, représentants des professionnels exerçant dans l’établissement, personnalités qualifiées dont usagers) avec un président élu (non professionnel de santé) est mis en place. Le directeur de l’ARS et le directeur de l’UFR de médecine siègent avec voix consultative.

Dans le monde de la santé, la fonctionnalité sera également organisée autour des futures Agences Régionales de Santé dont le directeur garde un œil attentif à la situation financière des établissements de santé en proposant le nom des directeurs de certains établissements publics de santé, nommant cinq personnalités qualifiées des conseils de surveillance des établissements publics de santé en y assistant également, modulant les dotations de financement et nommant un administrateur provisoire dans certains cas.


A l'égal des universités qui peuvent se regrouper dans des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), les établissements de santé peuvent appartenir à un ensemble plus vaste (communautés hospitalières de territoire), doté d’un plateau technique de qualité pour construire un projet médical commun pour mieux servir la population

Un directeur, président du directoire de 7 membres (9 pour les CHU) est nommé et voit ses pouvoirs renforcés avec un pouvoir partagé de nomination. Le président de la commission médicale d’établissement (CME) est vice-président du directoire.

Un parallèle peut être établi entre ce directoire de 7 membres, ce conseil de surveillance de 15 membres au plus et les conseils d’administration des universités de 20 à 30 membres.

Tout comme on retrouve le pouvoir d'autorité du président de l'université dans la LRU, le président du directoire de l'établissement public de santé a hiérarchie sur les personnels.5

Un point commun se retrouve également avec la création possible de fondations dotées de la personnalité morale et de l’autonomie budgétaire.


De même, si les enseignants-chercheurs ont vu leurs missions modifiées 6, la gouvernance des CHU va être modifiée par les recommandations de la commission Marescaux : entourer le directeur du CHU du président de la commission médicale d'établissement, du "doyen" de la faculté de médecine et d'un représentant du secteur de la recherche. Le directeur du CHU serait nommé en Conseil des ministres, sur rapport des ministres de tutelle (Santé, Enseignement supérieur, Recherche) alors qu'il est actuellement nommé en règle générale par le seul ministre de la Santé.


1Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale

2 Loi 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

3 Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, texte 1210 du gouvernement, texte adopté n°245 par l’assemblée nationale le 18 mars 2009

4 Discours du Président de la République à Neufchateau le 17 avril 2008 sur la réforme de l’hôpital « Que l’hôpital public soit plus performant et mieux géré […] Il faut à l’hôpital public un patron et un seul, excusez-moi. Ce patron, c’est le directeur. Cela ne veut pas dire qu’il agit seul. Cela ne signifie pas qu’il peut ignorer la réalité médicale dans ses décisions. Lui qui n’est pas un médecin, mais il faut bien qu’il y ait quelqu’un qui décide »

5 Rédaction de l’article 6 LRU : « Il [Le président de l’université] a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université » et rédaction provisoire de l’article 6 HPST « Le président du directoire exerce son autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s’imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l’administration des soins et de l’indépendance professionnelle du praticien dans l’exercice de son art. »

6 Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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