Dopage - Lois de protection des sportifs

Au moment des révélations de dopage des athlètes, notamment des coureurs cyclistes lors de la Grande Boucle 2006, et suite à quelques questions, je pense qu'il est nécessaire de connaître les textes français qui permettent de prévenir ou de réprimer le dopage.

Deux lois ont été promulguées et portent sur ce sujet: la protection des sportifs contre le dopage.

*Le premier texte date du 23 mars 1999  (loi 99-223) et se compose de 32 articles répartis dans un titre 1 Surveillance des sportifs (9 articles), un titre 2 Prévention et lutte contre le dopage (15 articles) et un titre 3 Dispositiosn diverses.

*Le second texte du 5 avril 2006 (loi 2006-405) reprend quasiment la même structure avec 27 articles au total dont 20 articles sans un chapitre 1 Lutte contre le dopage, 3 articles dans un titre 2 intitulé Surveillance des sportifs et 4 articles dans un chapitre 3 Dispositions diverses.

*Pour le volet lutte contre le dopage(article 14 de 1999 et 2 et 3 de 2006), on est passé du Conseil de la prévention et de la lutte contre le dopage à une Agence française de lutte contre dopage mais il s'agit toujours d'une Autorité administrative indépendante (AAI) La composition à 9 membres et les modes de dénomination sont restés ceux de l'article 14 de 1999: 3 personnages judiciaires (un du Conseil d'Etat et un de la Cour de cassation du siège et un du parquet), 3 académiciens (un de l'Académie française, un de l'Académie des sciences et un de l'Académie de médecine) et 3 personnalités qualifiées (un sportif de haut niveau, un membre de la délégation du CIO et un membre du CCNE) élus pour 6 ans et non renouvelable.Un rapport annuel est toujours remis au Gouvernement et au Parlement qui le publie (article 15 de 1999 et 2 de 2006) Dans ces lois, le dopage est clairement défini (articles 17 de 1999 et 21 de 2006): il s'agit de "modifier artificiellement les capacités" Les officiers de police judiciare, les ministre de la santé et celui de la jeunesse et des sports ainsi que les médecins inspecteurs opèrent en réseau pour vérifier le bon état de santé des athlètes.

*Sur le volet surveillance des sportifs, il est obligatoire d'avoir un certificat médiacl de non contre indication pour pratiquer une activité sportive régulière dans un club(article 5 de 1999 et 21 de 2006) La loi de 1999, et notamment son article 7, insiste plus sur l'attitude d'un médecin face à un sportif dopé. La loi de 2006 , en son article 23, étend son champ d'application à nos amis les animaux et particulièrement les chevaux: la loi s'applique aussi à eux.

Dasn les deux cas, une relation entre l'Agence - l'ancien Conseil -  et le Comité International Olympique (CIO) existe et s'observe régulièrement à travers la liste des produits dopants dont fait partie l'hormone de croissance et la testostérone.