Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
3 août 2006 4 03 /08 /août /2006 17:39

Pour les passionnés de droit public et de droit des affaires, le Code des marchés publics vient d'être publié.

Le décret 2006-975 du 1er août 2006 porte Code des marchés publics. Ce code, mis à jour, entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Une circulaire d'application a été publié le 3 août 2006.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles

CatÉGories