Fichier national des personnes se prétant à des recherches biomédicales

Le ministre de la santé a publié le 27 juillet 2006 un arrêté (SANP0623088A) relatif au fichier national des personnes qui se prêtent à des recheches biomédicales.

Dans son article 1er, il est indiqué la²manière d'anonymiser les participants tout en les retrouvant: les 3 premières lettres du nom et les deux premières lettres du prénom servent à l'identification.

L'article 2 indique que seuls les investigateurs sont autorisés à posséder les codes adéquats pour identifier les personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

Le dernier article prévoit la destruction des fichiers individuels après une période de 12 mois après la dernière recherche effectuée sur eux.