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Le ministre de la santé a publié le 27 juillet 2006 un arrêté (SANP0623088A) relatif au fichier national des personnes qui se prêtent à des recheches biomédicales.
Dans son article 1er, il est indiqué la²manière d'anonymiser les participants tout en les retrouvant: les 3 premières lettres du nom et les deux premières lettres du prénom servent à l'identification.
L'article 2 indique que seuls les investigateurs sont autorisés à posséder les codes adéquats pour identifier les personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
Le dernier article prévoit la destruction des fichiers individuels après une période de 12 mois après la dernière recherche effectuée sur eux.
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