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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
5 octobre 2009 1 05 /10 /octobre /2009 22:25

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été présenté le 1er octobre 2009 à Bercy.
Voici quelques points clés en attente du texte intégral qui sera discuté dans quelques semaines.
L'objectif d'évolution des dépenses des étblissements de santé, tout comme celui des soins de ville, est fixé à 2.8%.
Plusieurs axes sont mis en avant: développer la prévention des risques professionnels, mobiliser l'emploi des seniors, développer la garde d'enfant, la non augmentation massive des prélèvements.

Le déficit plus que doublé entre 2008 et 2009 pour atteindre 23.5 milliards d'euros (dont 11.5 pour l'assurance maladie et 8.2 pour l'assurance vieillesse) contre 10.2 en 2008 (dont 4.4 pour l'assurance maladie et 5.6 pour l'assurance vieillesse) et en 2010 augmentera encore de 7 milliards pour un montant de -30.6 milliards d'euros répartis pour 14.6 dans l'assurance maladie et pour 10.7 dans l'assurance vieillesse
Si la masse salariale a diminué de 2% en 2009 (-12 milliards d'euros), elle devrait encore diminier de 0.4% en 2010 (-9 en 2010) Chaque point de masse salariale représente 2 milliards d'euros de recettes en moins pour le régime général dont la moitié affecte l'assurance maladie.
Les revenus du capital subissent les effets de la crise via la diminution des transactions immobilières (-20% passant de 15.6 à 12.2 milliards d'euros)

La maîtrise des dépenses d'assurance maladie se poursuit pour contenir la croissance desdites dépenses. L'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) est globalement respecté (+300 millions sur les 157 milliards pour 2009) avec une progression historique proche de 3%. Le respecter équivaut à réaliser 2.2 milliards d'économies. L'ONDAM de 2010 est de 162.4 milliards d'euros dont 71.2 pour l'ONDAM hospitalier et 75.2 pour l'ONDAM des soins de villes.
Tous les revenus sont soumis à la CSG: cession mobilières et assurance vie multi-support.

Le PLFSS sécurise également les droits à retraite des mères et intensifie une lutte contre les fraudes à l'encontre des arrêts de travail injustifiés (selon la CNAM, en 2008, 13% des arrêts de moins de 45 jours sont trop longs ou injustifiés)

Par rapport à la commission des comptes, le déficit du régime général est augmenté de 0.8 milliards d'euros avec 0.3 pour l’Etablissement public de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et 0.4 pour l'exonération des heures supplémentaires
Sur les 30.6 milliards d'euros de déficit en 2010, l'impact de la crise est de 22 soit 73%.
Les plus-values seront assujettis aux prélèvements sociaux dès le premier euro.
Les prélèvements sociaux seront dus sur tous les contrats d'assurance vie (en euros ou en multi-support) avec un rendement prévu de 273 millions en 2010.
Les revenus accessoites aux salaires (participation, intéressement) seront assujettis à une contribution patronale, affectée à la CNAM, non plus à 2% mais à 4%.
La progression des dépenses consacrées au secteur médico-social est de 5.8%.
Une meilleure organisation de la prescription des transports sanitaires sera mise en place.


Le forfait journalier hospitalier passera de 16 euros à 18 euros dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que dans les services de soins de suite et de réadaptation, et de 12 euros à 13,5 euros dans les services de psychiatrie. Les plus modestes (CMUC, AME), ainsi que les femmes enceintes et les victimes d’accident du travail ou de maladie sont exonérés de ce forfait journalier hospitalier. Pour les autres patients, il peut être pris en charge par les complémentaires santé.
Un effort sera tout particulièrement demandé sur les indemnités journalières.

Des diminutions de prix seront opérées sur les produits de santé. Il est prévu de
réduire à 15 % le taux de remboursement des médicaments dont le service médical rendu est jugé faible dans toutes leurs indications, ainsi que des médicaments restés à 35 % alors que leur service médical a été jugé insuffisant. Ainsi, quatre tarifs existeront: 100 % pour les médicaments irremplaçables et très coûteux, 65 % lorsque le service médical rendu est jugé majeur ou important, 35 % lors qu’il est jugé modéré et 15 % lorsqu’il est faible dans toutes les indications permettant l’entrée au remboursement de médicaments présentant un intérêt thérapeutique très élevé, pour un montant global annuel d’environ 1 milliard d’euros.

Pour l'EPRUS, du à l'achat des vaccins
de l’ordre de 870 millions d’euros, la dotation versée par l'assurance maladie et l'Etat est augmentée et les complémentaires sont mises exceptionnellement à contribution pour 2010 pour 35% du coût des vaccins (300 millions d'euros).
Pour le secteur médico-social, l'ONDAM est augmenté de 5.8% apportant des financements pour les personnes âgées, handicapées et le plan Alzheimer.
Les frais de transport des adultes handicapés seront intégrés dans le budget des établissements.

Un second plan santé au travail aura vocation à développer une politique de prévention active sur de grandes cibles de risques.
Une majoration de quatre trimestres sera accordée aux mères assurées sociales au titre de la grossesse et de la maternité et une majoration de quatre trimestres sera accordée aux couples au titre de l’éducation de l’enfant.
Le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) sera ouvert aux assistants maternels.

La lutte contre les fraudes est devenue un objectif prioritaire de l'action des caisses de sécurité sociale. Les outils de contrôle des fausses déclarations ont été améliorés. Tant dans le travail dissimulé que dans le travail illégal, des procédures de contrôles et des sanctions portent leurs fruits (365 millions d'euros en 2008).

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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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Olivier SIGMAN, ateur du site 14/10/2009 23:17


Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été examiné en conseil des ministres et en voici le contenu : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/exp_plfss2010.html


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