4 septembre 2006 - Alstom et l'amiante

4 septembre 2006 -Tribunal correctionnel de Lille, Alstom, amiante

Le tribunal correctionnel de Lille a délibéré sur une affaire de santé publique (amiante). La société Alstom est mise en cause dans les problème de santé liée à l'amiante. Pour la première fois, les salariés qui attaquent la société ne sont pas malades.

Le Procureur de la République avait fait un réquisitoire sans concession à l'encontre de cette société en demandant le maximum de l'amende possible pour une personne morale pour mise en danger de la vie d'autrui à cause de la présence d'amiante : 75 000 €.

La société Alstom a donc été condamnée le 4 septembre 2006 à 75 000 € d'amende et 10 000 € par salarié (150) et associations. Son ex-directeur du site, Bernard Gomez, est condamné à neuf mois de prison avec sursis et 3 000 € d'amende pour mise en danger de la vie d'autrui et non respect des règles d'hygiène et de sécurité.

Les amendes sont symboliques mais le plus important pour les parties civiles est le fait que la société a été condamnée alors que les personnes ne sont pas encore malades, chose qu'il fallait attendre auparavant.

Cette affaire devrait faire jurisprudence pour les futurs procès de santé publique en attente au pôle santé publique du TGI de Paris.

Un rendez-vous est prévu par l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante le 30 septembre 2006 à Paris.

La société Alstom a 10 jours pour interjeter appel.