Samedi 16 septembre 2006

La société Alstom s'était fait condamné par le tribunal correctionel de Lille pour non respect des règles d'hygiène au travail (cf un de mes articles d'il y a quelques jours) L'amende infligée - 75 000 € pour la société et 10 000 e par salarié - était le maximum autorisée par la loi: elle ne pourra donc pas avoir une amende supérieure.

A ffaire à suivre dans au minimum 3 à 6 mois ...

par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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