Vendredi 10 novembre 2006

Par décret du Président de la République du 8 novembre 2006 (PRMX0609694D) portant nomination du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire

Sont nommés membres de l'Autorité de sûreté nucléaire :

1. Par le Président de la République :
M. Michel Bourguignon.
M. André-Claude Lacoste.
M. Marc Sanson.

2. Par le président du Sénat :
M. François Barthélémy.

3. Par le
président de l'Assemblée nationale :
Mme Marie-Pierre Combes-Comets.
M. André-Claude Lacoste
est nommé président de l'Autorité de sûreté nucléaire.

par Olivier SIGMAN publié dans : Droit
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