Décret 2006-1355 recherche biomédicale

Un décret vient d'être publié sur les comités de recherche biomédicale et de santé publique le 7 novembre 2006 (2006-1355)

Il est donc institué un tel comité dans chaque structure hospitalière.

12 membres le composent:
-4 sont issus du CHU et nommés par la Commission Médicale d'Etablissement;
-4 viennent de l'Université et sont nommés par le président de l'Université et les directeurs d'Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Médécine, Pharmacie et Odontologie ( dentaire),
-4 sont issus des organismes de recherche.

Leur mandat est de 2 ans renouvelables après une vacance de 2 ans.

Ces comités doivent se mettre en place au plus tard le 7 mai 2007, lendemain du deuxième tour de l'eléction présidentielle.