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18 novembre 2006 6 18 /11 /novembre /2006 13:54

Rapport de la séance du 17 novembre 2006 sur le thème « les maux du sport : dopage et violences »

Première table ronde sur le dopage

Voir les textes français régissant le dopage et le site de l'Agence mondiale

Jacques Lang a ouvert la séance en précisant la pluridisciplinarité de l’audience : aussi bien des juristes, des médecins et des sportifs. Tous les intervenants comme les auditeurs – nombreux – ont une passion pour le sport mais les problèmes persistent notamment avec la violence actuelle sur les terrains notamment de football à l’encontre des arbitres.

Le sport peut se définir comme une valeur morale, un respect des principes, un vecteur d’épanouissement et un loisir. Il est devenu un vecteur de cohésion sociale à des fins politiques et commerciales. Du sport-compétition, on passe au sport-spectacle avec les médias, les financiers et les people.
 

Sophie Dion-Loye, avocat, a fait une présentation de la loi du 5 avril 2006 relative au dopage qui mettait la France en conformité avec les règles internationales sportives. Le dopage reste un phénomène ancien et l’Agence, qui succède au laboratoire anti-dopage, est mise en place avec une compétence pleine et entière pour des missions de contrôle, d’analyse et de sanction. Les manifestations sportives organisées par France Galop sont exclues du champ d’application de cette Agence. Sur le contrôle, l’Agence établit un programme annuel pour connaître, pour des sportifs désignés, les lieux où ils se trouvent de manière à pouvoir procéder en tous lieux (compétition, entraînement et annexes) des analyses. Son pouvoir de sanction est exclusif pour les personnes n’appartenant pas à une fédération. Il devient partagé dans le cas contraire. La compétence de l’Agence est remise en cause dans les événements internationaux. Même s’ils se déroulent en France, la fédération internationale, par ses organes de sanction, sera exclusivement compétente. L’Agence a le statut d’autorité indépendante. Elle a donc une responsabilité propre différente de celle de l’Etat. Les moyens financiers sont toujours dénoncés notamment pour la sécurité du réseau informatique – forcé il y a quelques jours. Le problème reste toujours celui des médicaments interdits inscrits sur une liste qui diffèrent au vu des sports et des seuils. Les autorisations d’usage thérapeutique (AUT) posent toujours de nombreuses questions sur le franchissement de la ligne entre soins et dopage.
 

Laurence Azoux-Bacrie nous a ensuite indiqué que le Comité Consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie avait consacré une journée, en 1999 sur le dopage sportif. L’Institut des droits de l’Homme se penche régulièrement sur la question de la dignité et de la responsabilité des acteurs du monde sportif.
 

Le Dr Huguet a donné une approche médicale, qu’il maîtrise parfaitement suite à des années passées à la Commission médicale de la Fédération française de basket-ball. Pour lui, le dopage est une atteinte à l’éthique ; c’est une tricherie et un problème de santé publique. Le dopage est toujours proportionnel aux investissements financiers du sport considéré. L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) suit la santé des athlètes à travers des outils informatiques. Les compléments alimentaires soulèvent de nombreux problèmes : des substances interdites sont souvent présentes mais aucune composition n’est indiquée sur les flacons en vente sur internet. Les peines aussi posent problème : du simple sursis dans certains pays à 2 ans de suspension, notamment en France. La fiabilité des tests est aussi pointée : le cannabis, pour exemple, est décelable pendant de nombreuses semaines après la prise. Rien ne peut donc certifier que l’usage a été fait pour le sport. Une prise lors d’une soirée aura donc un effet positif sur un contrôle effectué après un tournoi sportif. Des règles doivent aussi être établies pour définir les règles de contrôle manqués et le sérieux des excuses. L’éducation doit reste le maître mot pour lutter contre le dopage.
 

Pierre Mauriac nous donné un point de vue d’avocat. Il nous a rappelé que les règles de dopage soulèvent la contestation des sportifs. Déjà en 1966, les cyclistes du Tour de France avaient refusé de prendre un départ pour manifester leur hostilité à une loi de 1965. La Convention de l’UNESCO contre le dopage a été signée en 1989 et la France s’apprête à la ratifier. Les produits interdits sont mis à jour annuellement et les AUT sont restreintes. En France, des clignotants sont installés pour la surveillance médicales des sportifs. Le président de la fédération peut à tout moment suspendre pour 15 jours un sportif suspect. Le système des peines plancher de 2 ans de suspension doit être revu. Un projet de décret n’oblige pas la représentation d’avocat pour les affaires de dopage alors qu’il est obligatoire dans les cas de violence.
 

Jean-Louis Pelletier, de son côté, a développé le point de vue d’un magistrat. Le dopage fait peur, c’est évident. La prévention et l’éducation doivent avoir une place forte dans ce système. Il nous rappelle qu’au niveau pénal, qui dit dopé dit dopeur. Le code du sport prévoit en cas de trafic de stupéfiants des peines de 10 ans d’emprisonnement. Il lui paraît certain que la prévention vaut mieux que la sanction. La répression agite une menace. L’éducation scolaire et l’information des dirigeants de clubs devraient permettre une meilleure appréhension de ce fléau. De trop nombreux anciens champions sont décédés une fois leur carrière terminée à cause des substances dopantes ingérées pendant leur carrière.
 

Serge Simon, ancien rugbymen et directeur d’un centre sur les difficultés psychopathologiques des sportifs, nous explique que sur le plan pratique, il est difficile d’appliquer les règles. Ce n’est qu’une idée de dopage qui est dénoncée : celle de développer à outrance les capacités quitte à mettre la santé en péril. Le socle de la lutte est la sauvegarde d’une idéologie du sport. Sur les 8 millions de sportifs, seuls 20 000 exercent à haut niveau. Il rappelle que le sport est bon pour la santé à usage modéré. Au rugby, il est par nature mauvais : combien de fractures nous a-t-il énoncé… Il accuse aussi le seul moyen de contrôle retenu : le contrôle urinaire. L’élément intentionnel est dénié : positif, on se dope ; négatif, on ne prend aucune substance. Hypocrisie pour prouver son innocence ou pour récupérer une forme sans se faire épingler.
 

Diego Dominguez, ancien Du XV de France, a appuyé les propos de son coéquipier. Il a dénoncé un manque de prévention à tous les étages : école, éducateur et organisation de haut niveau. Il estime qu’une répression plus stricte est utile pour éviter les dérives du dopage. Il dénonce aussi le caractère parfois inhumain de l’effort à fournir, qui favorise l’usage à ces produits

 

Deuxième table ronde sur les violence dans le sport 
La seconde table ronde, consacrée aux violences, a été ouverte par Nathalie Korchia, avocate. Elle nous rappelle la décorrectionalisation des violences. Elle nous rappelle qu’un colloque avait été organisé, dans la même salle en 2000 sous l’égide du bâtonnier Pettiti en partenariat avec l’Institut de Formation des Droits de l’Homme du Barreau de Paris. De nombreuses normes étatiques et sportives ont été adoptées depuis certaines années. La dernière en date est la Convention de l’UNESCO de 2005 non encore entrée en vigueur qui reproduit le Code de l’AMA, édicté par le Comité International Olympique. Le sport influe sur la loi des sportifs. Les violences des sportifs s’exercent sur eux : pour tenir leur forme et sur les autres. Un ouvrage sur le colloque de 2000 a été publié et fait encore référence.


Madame Extrait nous a exposé un programme développé en 2003 par la fédération de football de Rhône-Alpes : TRAVIOLE (TRAquons la VIOLEnce) basé sur un constat des bénévoles désarmés face aux actes de violences et à l’absence de chiffrage des actes de violence. Des mesures ont été mise en place pour lutter contre ces incivilités : challenge fair play, ballon d’honneur, médiateur, gestionnaire des conflits. Le dispositif de prévention est basé sur un observatoire regroupant des mesures, évolutions, types d’action et des actions de sensibilisation et de proximité. Les partenaires de ce dispositif sont notamment la fédération de football, la ligue, la Région et le Ministère des Sports sans lesquels rien n’est possible. Les clubs transmettent à l’université des données qui sont retransmises aux clubs pour un meilleure prévention


Danielle Boudon, de la Mutuelle des sportifs, nous expose la spécificité de cet organisme dirigé par des sportifs, composé d’un conseil d’administration bénévole et axé sur la réflexion et la recherche, qui n’assure que des collectifs et des amateurs, pas d’individuels. 5 millions de sportifs, du Judo au Rugby en passant par la Voile, sont donc gérés par cet organisme.   

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