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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
5 décembre 2006 2 05 /12 /décembre /2006 20:47

Rapport de la séance du 4 décembre 2006 « Récapitulatif séances 2006 »


La dernière séance de la commission bioéthique et droit de la santé du Barreau de Paris a été, suite au désistement de dernière minute des invités, l’occasion de revenir sur les diverses réunions de l’année.
 

Laurence Azoux-Bacrie, co-présidente de cette commission, a évoqué l’activité de médiateur.

Cette activité est réglementée depuis la loi du 8 février 1995 modifiant la procédure civile, administrative et pénale notamment dans ses articles 21 à 26. Le décret du 22 juillet 1996 vient ajouter de nouveaux textes.

Elle a tenu aussi à nous présenter l’Association des médiateurs Européens, présidée par un membre du Conseil de l’Ordre et dont les bâtonniers sont membres de droit. Elle nous a indiqué qu’une formation de médiateur est dispensée à l’IFOMED avec un partenariat entre la faculté Catholique de Paris et le Barreau de Paris.

C’est le décret du 15 mai 1981 qui est à l’origine de la profession en ayant créé un conciliateur médical. Voir l’article sur la médiation avec le directeur juridique de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, celui sur l’arbitrage et celui sur l’explication du nouveau rôle de la conciliation avec Claude Evin.

3 champs d’accidents sont couverts : la prévention, le diagnostic et le soin

Il s’agit avant tout d’éviter la judiciarisation et favoriser une réparation rapide alors que le pôle santé publique de paris est surchargé. Voir l’article avec Madame Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Même si l’activité de médiateur n’est rémunéré par l’Etat que 150 euros, un décret en cours d’élaboration envisage de porter cette somme entre 400 et 500 euros.


Soliman Le Bigot, co-président de cette commission, a de nouveau présenté les réseaux de soins. Voir l’article sur la réunion à ce sujet. Il a détaillé le rapport IGAS qui indique que 100 millions d’euros sont apportés aux réseaux de santé chaque année. Il s’agit principalement de favoriser l’accès aux soins notamment pour des populations ciblées.

Il a rappelé les documents indispensables à la création d’un réseau et à son fonctionnement : une charte, un objet, une ère géographique, une preuve du consentement de patient à entrer dans le réseau.


Voir aussi pour 2006 les articles sur :

-la santé et le tourisme,

-les risques nouveaux

-les maux du sport

-le cerveau en questions

 
Votre fidèle rapporteur
Voir ici le dernier rapport de la commission bioéthique et droit de la santé du barreau de paris sur le thème : le cerveau en question.

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