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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
5 janvier 2007 5 05 /01 /janvier /2007 00:13

Le Chef de l'Etat, Jacques Chirac, reçoit les voeux des principaux acteurs de l'Etat pendant toute cette semaine.

Apres le vice-président du Conseil d'Etat, Monsieur Jean-Marc Sauvé - qui a succédé le 6 octobre 2006 à Renaud Denoix de Saint-Marc - qui lui a présenté ses voeux au nom de l'ensemble des fonctionnaires et après le Gouvernement et le Conseil Economique et social (les forces vives de la Nation) - où le Président de la République a fait le souhait de voir baisser le taux de l'impôt sur les sociétés de 33% à 20%, le Président de la République s'est exprimé devant les responsables des groupes politiques et Présidents des Assemblées.

Une séance du Congrès se tiendra en février à Versailles permettant de modifier la Constitution française du 4 février 1958. En effet, seul le référendum ou le Congrès permettent une modification de la Constitution. La précédente modification a eu lieu l'an dernier pour la mise en conformité avec une ratification du traité portant Constitution pour l'Europe.

Députés et sénateurs examineront 3 projets de loi constitutionnels:
-sur le statut pénal du chef de l'Etat qui interdit toute enquête civile, administrative ou pénale sur un Chef d'Etat en exercice;

-sur la Nouvelle Calédonie qui exclut les résidants antérieurs à 1988 le droit de vote aux futures élections

-sur l'abolition de la peine de mort qui constitutionnalisera la loi 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort, dite Loi Badinter
(
voir l'article précédent sur ce sujet ainsi que le texte de la loi de 1981).

Tous trois devraient donc être adoptés avant la fin des sessions parlementaires prévues fin février pour cause de campagne électorale.

Autant les deux premiers textes ont un rapport avec les institutions et peuvent donc figurer dans la Constitution, autant on peut avoir du mal pour l'abolition de la peine de mort qui est une disposition pénale. Pourquoi ne pas faire rentrer aussi la loi 75-17 de 1975 relative à l'Interruption Volontaire de Grossesse qui est souvent remise en cause?

Rappelez-vous, l'élection présidentielle a lieu le 22 avril 2007 et le 6 mai 2007. PARTICIPEZ. VOTEZ.

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