Mardi 16 janvier 2007

Le tiers payant sera supprimé courant janvier-février dans seize départements pour tous les assurés sociaux qui refuseraient la délivrance par leur pharmacien d'un médicament générique, a-t-on appris lundi auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).Cette mesure est destinée à promouvoir l'usage des génériques dans les départements qui sont à la traîne dans ce domaine.

Un générique est une copie de médicament dont le brevet du laboratoire pharmaceutique qui l'a découvert est arrivé à expiration. Tombant alors dans le domaine public, il voit généralement baisser son prix de 30%. Le développement des médicaments génériques, une des priorités de l'assurance maladie pour réduire le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale, a permis de réaliser 561 millions d'euros d'économies en 2005, et 380 millions d'euros en 2004.

Le tiers-payant est un système qui permet d'acheter ses médicaments sans avancer la part remboursée par la
Sécurité sociale
. Un pharmacien qui refuse de l'appliquer oblige l'assuré à payer la part remboursée par la Sécurité sociale avant que celle-ci ne lui soit reversée. Mais au final, refuser le tiers-payant n'a pas d'incidence sur le remboursement.

Les 16 départements concernés sont : Corse-du-Sud, Martinique, Haute-Corse, Bouches-du-Rhône, Guadeloupe, Haute-Vienne, Guyane, Val-de-Marne, Rhône, Var, Eure, Essonne, Val-d'Oise, Creuse, Isère, Haute-Loire. Huit départements ont déjà initié ce dispositif en 2006 (Alpes Maritimes, Alpes de Haute-Provence, Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Yvelines, Haute-Garonne
et Vaucluse).

La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), la plus importante de France avec 2,5 millions d'assurés, était mi-octobre la caisse ayant le taux de recours le plus faible aux génériques (51,6%). Mais fin décembre, elle dépassait les objectifs avec 70,9%. Le département des Bouches-du-Rhône, qui affichait fin décembre un retard important (58,2%) par rapport à la moyenne nationale (70,6%), a débuté lundi l'opération qui engage les pharmaciens à ne plus pratiquer le tiers-payant.

par Olivier SIGMAN publié dans : Droit médical
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