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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
26 janvier 2007 5 26 /01 /janvier /2007 17:03

 

Dans un communiqué diffusé ce matin, le Collectif Europe et Médicament « remercie » le Parlement -[ndlr : le Sénat en fait] - d'avoir permis une transposition exacte de la Directive 2004/24 médicament et de s'être opposé « au projet du gouvernement d'un programme d'aide à l'observance des firmes pharmaceutiques ».

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand, a en effet reconnu la nécessité « d'un débat prolongé et serein sur la participation des (laboratoires pharmaceutiques) aux programmes d'aide à l'observance ». 

Au lieu de paser par ordonnance, cette mesure devrait plus voir le jour avec une base législative.

Seul hic, la sesion parlementaire touche à sa fin et de nombreux textes sont encore à l'étude. A suivre ...

Voir le 
texte du projet de loi et le texte adopté en première lecture par les sénateurs après son adoption par les députés. Il faut principalement regarder les différences de l'article 29 de ce projet.
Une Commission mixte paritaire travaille ce jour sur ce projet car l'urgence a été déclarée. A suivre ...

Le texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament devrait être promulgué dans les prochains jours.

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