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18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
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15 février 2007 4 15 /02 /février /2007 01:49

Trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays en l'espace d'un mois, contre l'avis des médecins inspecteurs de santé publique qui soulignaient "les conséquences exceptionnellement graves d'une expulsion", souligne mercredi un communiqué de l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE).

Le 3 janvier, un Comorien, Monsieur K, a été expulsé du centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) alors que le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS avait informé la Préfecture que "le traitement nécessaire à (son) état de santé n'étant pas accessible aux Comores, un tel renvoi pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour l'intéressé".

Le deuxième cas concerne un Géorgien, Monsieur J, séropositif, dont l'hépatite était en cours de traitement, et qui a été renvoyé en Géorgie le 27 janvier.
Placé au centre de rétention de Palaiseau, le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS de l'Essonne avait pourtant émis un avis indiquant qu'au vu de son état de santé, pour lequel le traitement n'était pas accessible dans son pays d'origine, il ne fallait pas le renvoyer.
"Sur la base d'une information attestant de l'existence d'anti-rétroviraux soi-disant accessibles gratuitement en Géorgie, la décision de renvoyer Monsieur J a été confirmée" par le ministère de l'Intérieur, indique le communiqué qui ajoute que, "dans les heures qui ont suivi, l'ODSE recevait la confirmation d'un médecin présent en Géorgie de la non-prise en charge des traitements par l'Etat".

Le troisième cas est celui d'un autre Géorgien, Monsieur D, renvoyé en Géorgie le 2 février. Monsieur D avait pourtant été libéré, en mai 2006, du centre de rétention de Lyon
en raison de son état de santé, indique l'ODSE, le médecin inspecteur ayant indiqué que son état de santé nécessitait un traitement d'au moins un an et ne permettait pas de le renvoyer en Géorgie.

L'ODSE est un collectif d'associations "luttant contre les difficultés rencontrés par les étrangers dans les domaines de l'accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale".

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publié par olivier - dans Droit médical
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