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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
17 février 2007 6 17 /02 /février /2007 23:55

Maurice Papon est mort ce jour à 96 ans, plus de quatre ans après sa libération, a annoncé son avocat Me Francis Vuillemin.
Condamné le 2 avril 1998 par la cour d'assises de Bordeaux à 10 ans de réclusion pour complicité de crime contre l'humanité pour son rôle dans la déportation de juifs de Bordeaux sous l'Occupation comme secrétaire général de la préfecture de Gironde, en fuite en 1999, il a été incarcéré pendant près de trois ans avant d'être remis en liberté le 18 septembre 2002 en raison de son état de santé par le dispositif de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Il résidait depuis dans sa ville natale de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) en grande banlieue parisienne, où il était suivi pour des problèmes cardiaques.
"Maurice Papon est mort samedi 17 février 2007 à 16H00" pendant son sommeil, a annoncé Me Vuillemin dans une clinique à Pontault-Combault, en Seine-et-Marne, selon une source policière.
Maurice Papon
, avait été hospitalisé le 8 février pour une "insuffisance cardiaque" et opéré mardi. Voir l'article précédent.

Avant d'être rattrapé par son passé de fonctionnaire sous le régime de Vichy, Maurice Papon a connu une longue carrière dans les plus hauts rouages de l'Etat, traversant tous les régimes de la IIIe à la Ve République. Voir le détail de sa carrière dans l'article précédent.
Après l'épuisement des recours qui induit le caractère définitif de sa condamnation, Maurice Papon a toujours clamé son innocence. C'est ce qu'a rappelé son avocat, Me Vuillemin, en soulignant dans un communiqué: "La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France le 25 juillet 2002 pour n'avoir pas respecté les règles du procès équitable. Le 4 avril 2002, le Conseil d'État a déchargé Maurice Papon de la moitié des dommages et intérêts dus aux parties civiles pour les mettre à la charge exclusive de l'Etat".
Il a aussi fait valoir que "le Conseil d'État a rétabli l'ancien préfet de police du général de Gaulle dans ses droits à pension de retraite le 4 juillet 2003, avec effet rétroactif".
"Maurice Papon s'est battu jusqu'au bout et il est mort en homme libre alors qu'il s'apprêtait à livrer son dernier combat: l'action en réhabilitation", affirme l'avocat.

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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