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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
22 février 2007 4 22 /02 /février /2007 22:01

La XIIe législature, commencée en juin 2002, a été riche en évènements comme l'hégémonie du groupe UMP disposant à lui seul de la majorité absolue.
L'Assemblée nationale achèvera officiellement ses travaux le mardi 19 juin à minuit, mais ces derniers sont suspendus dès ce soir, pour permettre aux élus de participer à la campagne pour les élections présidentielle et législatives. Voir l'article sur le dernier texte adopté: la menace sanitaire grave et le corps de réserve.
Cette législature aura été marquée par des records.

Records du nombre de textes adoptés - 469 contre 431 sous la précédente législature-, plus de 5.000 heures de séance contre 4.615 entre 1997 et 2002, quelque 241.261 amendements déposés -50.851 durant la précédente législature- soit un record absolu depuis les débuts de la Ve République.
C'est le texte prévoyant la privatisation de GDF en septembre dernier qui arrive en tête avec 137.665 amendements déposés, devant celui sur la régulation des activités postales (14.888) et la modification du mode de scrutin pour les régionales (12.805).

Record également en ce qui concerne la durée des débats, celui sur la réforme de l'assurance-maladie ayant été de 143 heures, devant la réforme des retraites (137 heures) et celui sur la privatisation de GDF avec 122 heures.

A huit reprises, les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin puis de
Dominique de Villepin ont dû faire face à des motions de censure de l'opposition qui toutes ont été rejetées sans difficulté.

Huit commissions d'enquête ont été créées dont l'une sur la canicule de l'été 2003 ou bien encore celle sur les dysfonctionnements de la justice dite de l'affaire d'Outreau qui a rendu son rapport en juin dernier, sans oublier celle sur les sectes et les mineurs.


Dix missions parlementaires ont été mises en place dont celle sur les signes religieux à l'école, celle sur l'accompagnement en fin de vie ou bien encore celle sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Par trois fois, le Parlement a été convoqué en Congrès à Versailles pour procéder à sept révisions de la Constitution dont celle récente relative au statut pénal du chef de l'Etat (voir l'article) ou bien encore celle introduisant une charte de l'environnement dans la Constitution. Le président de l'Assemblée, l'UMP Jean-Louis Debré, un proche de Jacques Chirac, qui devrait être nommé à la présidence du Conseil constitutionnel, n'a pas ménagé sa peine afin de préserver les droits de l'opposition face à l'hégémonie de l'UMP disposant d'un groupe de 363 députés.
Sous la présidence de Jacques Barrot puis de Bernard Accoyer, le groupe majoritaire a monopolisé les débats et souvent le gouvernement a dû faire face aux mouvements d'humeur de certains élus UMP, surtout après les échecs sanglants aux régionales de 2003 puis du référendum de mai 2004 sur la Constitution européenne.


Le groupe UDF, présidé par Hervé Morin et rassemblant 30 élus, s'est éloigné progressivement de la majorité présidentielle, n'hésitant pas en février 2003 à voter la censure avec la gauche puis en passant de l'abstention au vote contre sur le budget et le financement de la Sécurité sociale. Cette position décidée par François Bayrou, candidat à l'Elysée, a provoqué quelques remous, et trois membres du groupe, comme André Santini, ont décidé de soutenir la candidature de Nicolas Sarkozy.

Le groupe socialiste, présidé par Jean-Marc Ayrault et regroupant 150 députés, a mené la bataille contre le gouvernement et sa majorité écrasante, marquant parfois des points comme, par exemple, avec le rejet du contrat première embauche (CPE). Le groupe a connu aussi les divisions au moment du référendum, où Laurent Fabius et ses amis ont prôné le "non" contre la majorité du groupe et du parti. A l'approche de l'élection présidentielle, les "fabiusiens", les amis de Dominique Strauss-Kahn, les partisans de Ségolène Royal, sans oublier les amis de Lionel Jospin
, se sont affrontés. 

Enfin, le groupe communiste et républicain (PCR), présidé par Alain Bocquet et rassemblant vingt-deux élus, n'a pas échappé aux tiraillements, et si la plupart des membres du groupe soutiennent la candidature à l'Elysée de Marie-George Buffet, d'autres, comme Patrick Braouezec, préfèrent celle de l'altermondialiste José Bové.
Un tiers des membres du groupe PCR -pour la plupart bien implantés- ayant décidé de ne pas se représenter aux législatives des 10 et 17 juin prochain.

La crainte est grande chez les communistes et apparentés de rassembler les vingt élus nécessaire pour pouvoir constituer un groupe lors de la rentrée de la XIIIè législature, prévue le mardi 26 juin.

PLACE AUX ELECTIONS

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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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